FONDS DE SECOURS AUX DÉPAR- TEMENTS

1 — Exercice 1883. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant répartition du fonds de k millions destiné à venir en aide aux départements [5 juin 1882] ^I., n» 912, an., S.O.» t. 2, p. 564). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Falliéres [17 juillet] (L, n» 1160; an., S.O., t. 3, p. 278). — Discussion [25 juillet] (A.,S.O.,t. 2,p.l083).— Demande de rectiûcations au tableau annexé, par M. Wilson, Président de la Commission du Budget. — Adoption du projet de loi (ibid.). = Présentation au Sénat [25 juillet].^ Rapport par M. Merlin [28 juillet]. — Adoption [1" août]. = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 4359 ;B. des L., n» 12.304).

2 — Exercice 1884. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements [14 juin 1883] (1., u» 1996; an., S.O., t. 2, p. 14). — Rapportaunom delà Commission du Budget, par M. Thomson [3 juillet] (L, n* 2094; an., S.O., t. 2, p. 209). — Adoption sans discussion, de l'article unique du projet de loi [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1129). = PrésentcUion au Sénat [iO juillet]. — Rapport par M. Cordier [17 juiUet]. — Adoption [20 juiUet]. =r Loi du 27 juillet 1883 (J.O., p. 3889; B. des

3 — Exercice 1885. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements [5 juin 1884] (I., n« 2839; an., S.O., t. 3, p. 119). — Rapport au nom de la