FORÊTS DE L'ÉTAT

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Lenient, sur la petite voirie dans les forêts de l'Etat [29 juin 1883] (I., n«2068; an., S.O., t. 2, p. 158). — Rapport sommaire, par M. Gaillard (Puy-de-Dôme) [11 mai 1885] (L, n« 3713; an., S.O., 1. 1, p. 567) («).

2 — Disposition tendant à diminuer le crédit affecté à l'amélioratio-i des forêts domaniales, voy. Budget cÉNÉtAL de l'État, § Hi Exer-

Cice 1884, n** H (Agriculture),

FORÊTS ET DOUANES (Personnel des

ADMINISTRAnONS DES).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Viette et autres députés, ayant pour objet: l<>la décharge pour le personnel des administrations des forêts et des douanes, des contributions et prestations dont sont exemptés les officiers et les hommes de troupe; 2"* l'amélioration des retraites des corps forestiers et douaniers, dans le sens des pensions militaires [21 novembre 1881] (1., n« 109; an.. S.E., t. 3, p. 211j. — Rapport sommaire, par M. Naquet, [13 février 1882] (1., n* 412; an., S.O., t. 1, p. 300). — Discussion sur la prise en considération [25 février] (A., S.O., 1. 1, p. 226) . — Sont entendus : MVf . Léon Say, Ministre des Finances; Viette. — Prise en considération (p. 227) . — Commission (F., n<>54;J.O., p. 1229).^ Rapport, par M. Viette [17 juin] (L, n« 971; an., S.O., t. 2. p. 652). — Ajournement de la première délibération [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 778).

— Première délibération [19 avril 1883] (A., S.O., t. 2, p, 4). — Discussion générale {ibid.).

— Sont entendus : MM. Labuze, Sous-Secrètaire dÉtat des Finances; Viette, Rapporteur; Salis, Tbib audin. Ministre de la Guerre ; Tirard, Ministre des Finances. — La Chambre décide au scrutin public, qu'elle ne passera pas à la discussion d^s articles (p. 16); liste des votants (p. 17).

tion de MM. Viette et autres députés, ayant pour

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées. ....