FUN

objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts [23' juillet 1883] (1., no 2201; an., S.O., t. 2, p. 318). — Rapport sommaire, par M. Viette [23 novembre 1883] (I., no 2407; au., S.E., t, 3, p. 509) (*).

3 — Dispositions relatives au personnel du service des forêts, voy. Budget général de l*État, S \U Exercice 1884, n» 11 {AgricuUure).

FORMALITÉS ET FRAIS JUDI- CIAIRES.

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Bisseuil et autres députés, tendant à la nomination d'une Commission de viogt-deux membres, chargée d*étudier les réformes à opérer pour arriver à la diminution des formalités de la procédure et des délais devant les tribunaux, et des frais judiciaires [26 juin 1883] (L, n» 2053; an., t. 2, p. U8). — Rapport sommaire, par M. Marrot [2i Juin 188i] (1., n« 2895; an.,