HARAS ET REMONTES

1 — Exposé des motifd et texte de la proposition de M. d'Aillières et autres députés, tendant à assurer par deux dispositions aiditionnelles, l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras [19 mars 1883] (I., n» 1823; an., S.O., 1. 1, p. 518). — Rapport sommaire, par M. d'Aillières [29 juin] (L, n» 2076; an., S.O., t. 2, p. 162). — Prise en considération, sans discussion [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1211). — Commission (F., n* 320; J.O., p. 405). —Rapport, par M. d'Aillières [12 juilUt] (L, n» 2976; an., S.O., t. 3, p. 312). — Première délibération [!•' août 1885] (A., S.O., t. 2, p. 1103). — Déclaration de Turgence et adoption de la proposition {ibid.). = Présentation au Sénat [3 aottt 1885).

2 — Exposé des motif:» et texte du projet de loi, adopté par le Sénat (^), relatif à la surveillance des étalons [16 juin 1883] (I., n*" 2008 an., S.O., t. 2, p. 42). — Rapport, par M. Caurant [5 avril 1885] (I., n» 2773; an., S.O., t. 1, p. 899). — Première dÀlibèration [!*' août 1885] (A., S.O., (. 2,p. 1103). — Déclaration de l'urgence (ibid.). — Art. !•' : adoption (ibid,). — Art. 2 : adoption du premier paragraphe (p. 1104). Suppression du second paragraphe, d'accord avec la Commission, et par suite, adoption de l'article avec le texte du Sénat {ibid.). — Art. 3 et 4 : adoption {ibid.). — Art. 5 : sur la proposition de M. Caurant, Rapporteur, et d'accord avec la Commission et le Gouvernement, le texte du Sénat est rétabli et adopté {ibid.). — An. 6 et 7 : adoption {ibid). — Adoption de l'ensemble du projet {ibid.). = l/)i du U août 1885 (J.O. p. 4566 ; B. desL., n* 16.759).

3 — Dispositions concernant la remonte, des haras, les encouragements à Tindustrie cheva-

(1) Pfé$mitaUmau Sénat [23 déc9mbr$ 18Si]. — Rapport par M. Lênoël [26 avril 1883). — Adoption [14 ium].

line, voy. Budget général de l'État § II, Exercice 1883, n*» 13 (Agriculture); § III Exercice 1881, n*» 11 (Idem).

HAUTE-SAVOIE et PAYS DE GEX.

Projet de loi relaiif aux mesurer à prendre contre l'invasion du phylloxéra, voy. Agriculture, § m, n« 5.

HAVRE (Patentés DE la ville du}.

Voy. IMPOSITIONS locales extraordinaires, art. Le Havre.

HENRI MARTIN [obsèques de M.).

Projet de loi de crédit applicable aux funérailles de M. Henri Martin, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, s III, n<» 11.

HÉRARD (M. Edmond).

Projet de loi relatif à un échange entre ce particulier et l'État, voy. Échanges d'immeorles n«5.