ACCIDENTS DANS L'INDUSTRIE
1 — Exposé deB motifs et texte de la proposition de H. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, notamment sur les chemins de fer des lignes de l'État et des Compagnies [4 novembre 1881] (L, n^" 5 ; an., S.E., t. 3, p. 2). — Rapport sommaire par M. Martin Nadaud [14 novembre] (I.,n'' 67 ; an., t. 3, p 160). — Prise en considération [21 novembre] (A., S.E.
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t. 1. p. 262). — Commission (F., n« 20; J.O., p. 6578).— Rapport, voy. ci-après § 5.
2 — Exposé des motifs et texte de la propopositionde M. Léon Peulevey» sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail [ik janvier 1882] (ï.,n« 283; an., S.O., t. 1, p. 71). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 1" (A., S.O., t, 1, p. 14).
3 — Exposé des motifs et texte de deux propositions de loi de M. Félix Faure, tendant : l"" à établir et à régulariser la responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale ; 2"" à établir une caisse d'assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales, contre les risques de la responsabilité en matière d'accidents [11 février 1882J (I., n« 399; an., S.O., t. 1, p. 271). — Renvoi à la Commission mentionnée au S 1*' (A.. S.O., t. 1, p. 139),
k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Henry Maret et autres députés, relativeàla constitution d'un jury spécialpourlesaccidents [7 mars 1882] (I., n^" 564; an., S.O., 1. 1, p. 613). — Renvoi à la Commission mentionnée au 8 1«' (A., S.O., t. 1., p. 302).
5 — Rapport, par M. Alfred Girard, sur les ({tiatre propositions précédentes [28 mars 1882] (I., n«> 694 ; an., S.O., t. 2, p. 87). — Première délibération [13 mai] (A.,S.O.,t.2,p.131).— Sont entendus : MM. Peulevey, Girard, Rapporteur; Félix Faure. — Ajournement sur lademande de ce dernier orateur (p. 139). — Nouveau rapport sur les mêmes propositions, présenté par M. Martin Nadaud [11 novembre 1882] (I., n« 1334 ; an., S.E., t. 4. p. 113). — Reprise de la première délibération [8, 10, 12 mars 1883] (A. S.O., t. 1, p. 586, 616, 641). — Débat préliminaire sur la demande d'ajournement faite par M. le Ministre du Commerce (p. 586). Sont entendus : MM. Hérisson, Ministre du Commerce; Martin Nadaud, Rapporteur; Félix Faure, Peulevey, Tirard, Ministre des Finances; Laroche-Joubert. — Discussion générale (p. 588). Sont entendus: MM. Martin N^ddiUd^ Rapporteur; Peulevey, Marius Poulet, Félix Faure, Georges Graux, Brialou, Frédéric Passy, Laroche-Joubert, Maurice Rouvier, Girault (Cher). — Clôture de
la discussion générale {p. 649). Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (f6tVi.) ; liste des votants (p. 651). — Renvoi à la Commission, sur la demande de M. Ribot, de l'article 1*', des contre-projets et amendements (p. 649). — 3« Rapport, par MM. Alfred Girard et Martin Nadaud [16 février 1884] Reprise de la première délibération [20, 21, 23 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 34, 61,78). — Discussion des articles (p. 34). = Tttbe l*'. De la
RESPONSABILITÉ DE DROrrOOMMDN.— Art. 1*^ (t6Ûf.).
Contre-projet de M. Peulevey {ibid.) : rejet au scrutin public» de l'art. 1*' de ce contre-projet (p. 43) ; liste des votants (p. 53). Suppression de l'art. !•' du projet (p. 43). — Nouvel art. 1" [ancien art. 2] {ibid.). Demande, par MM. Malartre et Lorois, de renvoi à la Commission (p. 49) : rejet {ibid.). Adoption de Tarticle, au scrutin public (p. 49) ; liste des vounts (p. 54).
— Article additionnel présenté par M. Delaitre (p. 49) : retrait en première délibération {ibid.).
— Art. 2 (ancien art. 3) (p. 61). Amendement présenté par M, Remoiville (p. 62) : rejet de l'art. 2 de cet amendement (p. 67). — Adoption : de la rédaction de la Commission (ibid.)^ puis d*une addition proposée par M. Rodât (p. 70). Rejet de la disposition additionnelle de M. Delattre (p. 71). Adoption de l'ensemble de l'art, 2 (ibid,). ^ Titre II. De la respomsabilité sp£cialk a
RAISON DES RISQUES PROFESSIONNELS. — ArU 4 [aUCieU
art. 3] (p. 78): adoption au scrutin public(p. 80); liste des votanU (p. 98). — Art. 5 (p. 80); retrait (p. 82). — Art. 4 (ancien art. 6), adoption (p. 82). — Art. 5. Délais pour introduire une ac-tion; assistance judiciaire acquise de plein droit au demandeur (p. 82) : adoption (p. 83). — Rejet d'une disposition additionnelle de M. Malartre, tendant à accorder l'assistance judiciaire au défendeur {ibid.J. — Art. 6. Compétence du juge de paix (p. 83) : adoption (p. 84). — Art, 7 (p. 84). Adoption d'un amendement de M. Maure!, se substituant à l'article, et tendant à rendre les jugements exécutoires par provision (p. 85). — Art. 8 {ibid.) : retrait (p. 86). — Art. 8 [ancien art. 11] (ibid.) : adoption {ibid.). = TrrRE m. Dispositions communes aux deux titres PRÉCÉDENTS.— Art. 9 [anciou art. 12] : adoption (p. 87). — Art. 10 {ibid.) : adoption (p. 89). — Ont pris part aux débats : MM. Bovier-Lapierre, Delattre, Drumel, Charles Floquet, Gatineau, Girard, Rapporteur; Langlois, Lorois, Malartre, Maret, Maurel, lecomte de Mun, Martin Nadaud,
