ADM

Peulevey, Remoiville, Rodât, Rouvier» Ministre du Commerce. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 89) (^).

6 — foposé des motifs et texte de la proposition de M. Peulevey, ayant pour objet la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail [26 novembre 1883] (I., n» 2421; an,, S.E., t. 3, p. ôlA). — Renvoi à la (Commission mentionnée au S 1*' (A., S.E., t. 3, p, 458).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [24 mars 1885] (I., n'»3642; an,, S.O., t. 1, p. 478). — Renvoi à la Commission mentionnée au 81" (A., S.Om t. 1, p. 749).

AGQUITS-A-CAUTION.

Interpellation relative au système des acquitsà-caution, voy. Interpellations, n« 92.