INO

t. 3, p. S5/i). — Première délibération [12 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 222). — Sur la demande de M. de La Porte, Rapporteur, l'urgence est déclarée {ibid.). — Discussion des articles {ibid,). — Art. 1". Contre-projet de M. Giraud abolissant le monopole des pompes funèbres : rejet (ibia.). — Adoption de l'article premier (p. 223). — Art. 2. Monopole des inhumations attribué aux communes {ibid.). — Adoption des 2 premiers paragraphes {ibid,). — Amendement de M. Freppel au § 3, réservant aux héritiers le droit de choisir entre le matériel des communes et celui des fabriques {ibid.) : rejet de la prise en considération de l'amendement et adoption du § 3 (p. 22/i). — Adopiion du § 4 {ibid.). — § 5. Demande, par M. Freppel, de suppression de ce paragraphe portant qu'aucun établissement public ne pourra devenir entrepreneur ou adjudicataire {ibid.), — Amendement de M. Giraud restreignant cette exclusion aux fabriques (p. 225) : renvoi à la Commission (p. 226). — Adopiion du § 5, avec la nouvelle rédaction de ia Commission, étendant l'exclusion aux fabriques, consistoires et autres établissements religieux {ibid.). — Adoption de l'ensemble de l'art. 2 {ibid.).^ Art. 3 : adoption (p. 226). — Art. 4 à 7 : adoption (p. 226, 227). = Ont pris part aux débats : MM. Freppel, Giraud, de La Porte, Rapporteur. — Aioption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition (p. 227) ; liste des votants (p. 246). = Présentation au Sénat [16 novembre 1883], — Rapport par if. Gar^ risson [3Q juin iSS5] (*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Paul Casimir- Perier et autres députés, ayant pour objet de donner à tous les citoyens ou à leurs familles, la faculté du choix entre riiihumation ou la crémation des corps, dans des conditions déterminées par la loi et par dts règlements d'administration publique [8 août 1882] (I., n*» 1295; an., S.O., t. 3, p. 416). — Rapport sommaire, par M. Gomot [12 février 1883] (L, no 1659; an., S.O., 1. 1, p. 87) (*).