INHUMATION ET CRÉMATION

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Lefebvre (Seine-et-Marne), tendant à Tabrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires, le monopole des inhumations [13 décembre 1881] (I., n® 254; an., S.E., t. 3, p. 425). — Rapport sommaire, par M. Achard [6 mars 1882] (I., n« 556 ; an., S.O., t. 1, p. 607). — Discussion sur la prise en coasidéraiion [18 mars] (A., S.O., t. 1, p. 414). — Sont entendus : MM. Freppel, Achard, Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Adopiion des conclusions du rapport tendant à la prise en considération (p. 417). — Commission (F., u^ 84; J.O., p. 2806). — Rapport, par M. de La Porte [26 juillet] (1., n» 1232; an., S.O.,

(1) La nouvelle présentation au Sénat n*a pu avoir lieu pendant la 3'"*' Législature.

(2) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

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