INSPECTION DE LA MARINE

Observations touchant l'organisation de ce service, voy. Budget généiul de l'État, § Il Exercice 1883, n» 13 (Marine).

INSTITUTEURS et INSTITUTRI- CES, voy. Instruction pubuque, § IV, n* 2.

INSTRUCTION PUBUQUE.

S I. — Dispositions générales.

S II. — Enseignement supérieur.

S III. — Enseignement secondaire.

S IV. — Enseignement primaire.

- 8 1. — Dispositions générales.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par M. Hippolyte Maze, tendant à la nomination d'une Commission de Plnstruction publique [8 décembre 1881] (I., n«227; an., S.E., t. 3, p. 402). — Lettre par laquel'e l'auteur déclare retirer sa proposition [13 février 1882] (A., S.O., t. 1, p. 1G7).

2 — Lettre du Président du Sénat transmettant au Président de la Chambre une propoMlion adoptée par le Sénat, sur les diplômi s délivrés par le Ministre de Tlnstruction publique [Qnovembre 1881] (A., S.E.,t.3,p.l59).— Texte de la proposition (L, n» 38; an., S.E., t. 3, p. 38).— Commission (F., n° U; J.O.. p. 6367). — Rapport, par M. Antonin Dubost [21 janvier 1882] (L, n* 325; an., S.O., t. 1, p. 130) 0).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [k juillet 1882] (L, n* 1093; an., S.O.. t. 3, p. 220). — Rapport par M. Eugène Durant!, au nom de la Commission du Budget [19 décembre 1882] (I.,

(1) Les conclasioDS de ce rapport n'ont pas été discu-

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n» 1551; an., S.E., t. 4, p. 368). — Première délibération [22, 23, 26 décembre] (A., S.E., t. 3. p. 668, 686, 723). — Demande de disjonction du Titre II, par M. Le Provost de Launay (p. 668).

— Demande d'urgence, par le rapporteur (p. 669).

— Sont entendus dans Tincident soulevé par ces deux demandes : MM. Le Provost de Launay, Henri Brisson, Président; Durand, Rapporteur; Duvaux, Ministre de t Instruction publique et des Beaux-Arts; de Marcère, Clemenceau. — Rejet, au scrutin public, de la demande de disjonction (p. 675); liste des votants (p. 681). — Déclaration de l'urgence (p. 675). — Discussion générale (p. 686). Sont entendus : MM. de Saint-Martin (Indre), Durand, Rapporteur; Le Provost de Launay, Jules Ferry, Brierre, Janvier de U Motte, Papon. — Clôture de la discussion générale p. 703). — Discussion des articles {ibid.). — Adoption : des art. 1 à 5 (p. 703); de l'art. 6, au scrutin public, à Punanimité, (p. 703); des art. 7 et 8 {ibid.}, — Art. 9. Amendement de MM. Goblet et de Marcère (ibid.) : rejet, au scrutin public de la prise en considération (p. 713) ; liste des votants (p. 716). Adoption de l'art. 9 (p. 714). - Art. 10 (ibid.). Nouvelle rédaction présentée par M. le Rapporteur, d'accord avec le Gouvernement (p. 723).= Incident soulevé par des paroles prononcées par M. de Cassagnac (p. 735). La censure est prononcée contre ce Député (p. 736). = Amendement de M. Le Provost de Launay (p. 737) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 739); liste des votants (p. 7i5). -« Adoption de l'art. 10 et de l'art. 11 (p. 739). == Ont pris part à la discussion : MM. Le Provost de Launay, Goblet, Duvaux, Ministre de Plnstruclion publique et des Beaux-Arts; de Marcère, Edouard Lockroy, Clemenceau, Ribot, Rapporteur général du Budget ;0\\'meT, Eugène Durand, Rapporteur; de Soland, Paul de Cassagnac, Gandin, Phillppoieaux, Haëntjens. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 739); liste des votants (p. 746). = Présentation au Sénat [28 décembre]. - Rapport par M. Barbey [8 mars 1883]. — Adoption avec modi^ fications [16 mars].

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modiûé par le St?nat [17 mars 1883] (I., n- 1809; an., S.O., 1. 1, p. i93). -Demande d'urgence par M. Jules Ferry, Président du Conseil (A., S.O., t. 1, p. 708). Est entendu sur cette demande : M. Le Provost de Launay. — Décla-

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ration de l'urgence (î6irf.)-"~R2iPPortluau nonri de la Commission du Budget, par M. Jales Roche [même séance] (I., n'' 1 814 ; (A., S.O., 1. 1, p. 725; an., t. 1, p. 515). — Discussion immédiate (A., p. 725). Est entendu : M. Le Provost de Launay.

— Adoption successive des articles (p. 726, 727), et au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 727) ; liste des votants (p. 13k). = Loi du 20 mars 1883 (J.O., p. 1449; B. des L., nM3.068).

5 — Projet de loi concernant : 1° l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884, par la Caisse des chemins vicinaux et la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires; 2° les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires, voy. Budget GÉNÉRAiL DE l'État, § V Exercicc 1886, n* 3.

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. PaulBert, surTobligation de l'éducation militaire [16 décembre 1882] (I., no 1538; an., S.E., t. 4, p. 335).

— Renvoi, sur la demande de M. Noël-Parfait, au nom de la Commission dMnitiative parlementaire, de cette proposition à la Commission de l'armée [27 janvier 1883] (A., S.O., t. 1, p. 167) (1).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire [11 décembre 1884] (I., n« 3303; an., S.E., t. 4, p. 464).

— Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Antonin Dubost [19 février 1885] (1. ,n« 3547 ; an., S.O., 1. 1, p. 2^9). — Première délibération [26 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 762).— Demande d'ajournement par M. Freppel (ibid.) : rejet (p. 763). — Demande d'urgence par le rapporteur (ibid.) : adoption {ibid.). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. de Colbert-Laplace , le baron de Mackau, Falliëres, Ministre de VInstruciion publique et des Beaux- Arts. — Rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commissioo, faite par M. de MackatJ (p. 774) ; liste des votants (p. 778). -^Discussion des articles (p. 774). — Adoption des articles 1 à 3 {ibid.). — Article 4. Principe du

(i) n n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

remboursement à titre de subvention aux départe^ ments ,vil^^ou communes (p . 7 75) : adoption {ibid.) . — Adoption des articles 5 à 7 (p. 775, 776). — Article 8. Évaluation de la subvention à accorder aux établissements d'enseignement primaire (p. 776). — Rejet d'un amendement de M. d'Aillières et adoption de l'article (t6îd.).— Adoption des articles 9 et 10 {ibid.). — Observations de MM. Freppel, d'Aillières et Antonin Dubost, Rapporteur, sur Tensemble du projet (p. 776, 777). = Ont pris part à la discussion : MM. Goblet, Fallières, Ministre de Vlnstruction publique; Loroîs, d'Aillières, Freppel. — Adoption de Tensemble du projet de loi (p. 778). = Présentation au Sénat [27 mars 1885]. — Rapport par M. Edouard Millaud [30 mai].— Adoption [\ljuin], = Loi du 20 juin 1885 {J.O., p. 3146 ; B. des L, n« 15.520).

8 -> Dispositions concernant l'instruction publique musulmane, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, S II Exercice 1883, n* 13 {Instruction publique).

9 — Dispositions relatives à la publication au Journal Officiel, de la liste des jeunes gens ayant obtenu des bourses d'études , voy. Ibid., 8 IV Exercice 1885, n* 9 (Budget extraordinaire).

10 — Proposition relative à Téducation aux frais de l'État, d^un enfant dans chaque famille ayant sept enfants vivants, voy. Population de Là France, n® 6. — Dispositions relatives au môme objet, voy. Budget général de l'état, S V Exercice 1886,no 8 {instruction publique).

S II. — Enseignement supérieur.

1 — Proposition tendant à faire fixer par décret, les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger, voy. Algérie, § III, no» 3, 4.

2 — Projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger, et répartlssant sur les Exercices 1884 à 1887, le montant de la dépense, voy. Ibid., § III, n* 6.

3 — Dispositions tendant à la création d'une chaire de littérature française au moyen âge, à la Faculté des lettres de Paris, voy. Budget général DE l'État. § Il Exercice 1883, n» 13 {Instruction publique).

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k — Dispositions relatives à Taûnexioa d'un laboratoire à la chaire de pathologie générale, voy. Ibid.

5 — Dispositions tendant à créer des chaires de sciences physiques et naturelles, d'histoire, etc., voy. Budget géinéral de l'État, § 111 Exercice 1884, n^ 11 (Instrticiion publique).

6 — Observations touchant la nécessité d'abaisser la limite d^âge du personnel enseignant des étabh'ssements d'enseignement supérieur, voy. Budget général de l'État, § Il Exercice 1885, n® 8 (Instruction publique).

§ m. — Enseignement secondaire.

tion de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire [1®' décembre 1881] (I., n« 167; an., S.E., t. 3, p. 306). — Rapport sommaire, par M. Marcou [19 janvier 1882] (I., n« 299; an., S.O., t. 1, p. 115). — Prise en considération et renvoi à la Commission mentionnée au paragraphe suivant [30 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 81).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'enseignement secondaire privé, présenté par M. Paul Bert, Ministre de Vlnstruciion publique et des Cultes [9 décembre 1881] (I., D« 231; an., S.E., t. 3, p. k^k)- — Commission (F., n" 40; J.O. de 1882, p. 446). — Rapport par M. Compayré, sur ce projet de loi et la proposition précédente [21 mars 1882] (I., n<> 655; an., S.O., 1. 1 , p. 769). — Première délibération [22, 23, 25, 27 mai 1882] (A., t. 2, p. 200 à 294). — Discussion générale (p. 200 à 226). Sont entendus : MM. Freppel, Compayré, Rapporteur; le comte de Mun, Mézières, de Lanessan. — Au scrutin public, la Chambre passe à la discussion des articles (p. 226); liste des votants (p. 240). — Discussion des articles. — Article 1" (p. 226) : Adoption du 1*» de l'article {ibid.) ; 2» Certificat d'aptitude pédagogique (p. 226). Amendement de M. de Mun tendant à sa suppression (p. 228). Renvoi à la Commission (p. 233). Rapport verbal, par M. Compayré, sur ce § modiûé et sur un nouvel article 5 (p. 247). — Demande d'ajournement de la discussion par M. Villiers (p. 248) :

rejet (ifcid.).— Adoption au scrutin public du 2*' de l'article 1" (p. 255) ; liste des votants (p. 266). — 3» Noms y titres et grades des colla" boratturs. Demande de suppression par M. le vicomte Des-on de Saint- Aignan (p. 255). Adoption du paragraphe (p. 256). — 4° Plan du local et programme de renseig}iement. Amendement de M. le vicomte Desson de Sainl-Aignan (p. 256) : rejet (p. 257). Adoption du 4*et de l'ensemble de l'art. 1" (p. 257). — Article 2 {ibid.). Adoption de la substitution proposée par M. Freppel, de (( établissement libre » à « établissement privé » (p. 257). Amendement de M. d'Aillières {ibid.) : rejet (p. 258). Adoption de Tensemble de l'article {ibid.). — Art. 3. Modification de rédaction aug l«', proposée par M. Marcou (p. 258). Adoption : du § modifié, des deux §§ suivants et de l'ensemble de l'article (p. 259). —Art. 4- Surveillants. Demande de suppression par M. Boyer (p. 259). — Adoption : de l'article modifié par un amendement de M. d'AilIières (p. 261) ; de Tart. 5 {ibid.). — Art. 6. Composition du jury d'examen (p. 261).— Amendement de M. de La Bassetière {ibid.). Adoption : du 1» et du 2° de l'article (p. 264); du 3® a Inspecteur d'Académie », avec une addition proposée par la Commission (p. 264). — 4** « Conseillers généraux)) (p. 265). Rejet de l'amendement de M. de La Bassetière et adoption de la partie du paragraphe relative au nombre de conseillers généraux {ibid.). — Rejet de l'amendement de M. Fauré (p. 265). — Adoption du texte correspondant de la Commission {ibid.). — 5» {( Programme et conditions de V examen. )) Amendement de M. de La Bassetière ^ (p. 265). Adoption du paragraphe et de l'ensemble de l'article 6 (p. 265). — Adoption des art. 7 et 8 {ibid ). — Art. 9 (p. 281). Amendement de M. de La Bassetière {ibid.). Adoption : JN^f de la 1"» partie de l'article (p. 284), et, au scrutin public, de la 2"''' partie dont la suppression était demandée par M. de La Bassetière {ibid.) ; liste des votants (p. 296). Adoption de l'ensemble de l'ariicle (p. 284). — Art. 10 (p. 284) : adoption au scrutin public (p. 289); liste des votants (p."297). — Art. 11 (p. 289). Demande de suppression par M. de Kergorlay (p. 290). Adoption de Tarticle (p. 201). — Article 12 : adoption {ibid.). — Article additionnel présenté par M. Villiers {ibid.) : adoption (p. 292). — Adoption de l'ensemble de Part. 12 (ibid.). — Art. 13. Amendement de M. Alicot (p. 292). Amendement de M. Villiers (p. 293) : rejet (p. 293). Adoption du S 1" de l'art. 13 {ibid.). Rejet de l'amende-

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ment de M. Alicot (p. 293). Adoption des paragraphes suivants et de l'ensemble de Tarticle {ibid.). — Art. 1/». Amendement de M. Villiers (p. 293) : rejet (p. 29^). Adoption des articles \k et 15 (p. 29Z|). = Ont pris part aux débats : MM. Jules Ferry, Ministre de l* Instruction pu^ blique;\e comte deMun, Hippolyte Maze, Compayré, Rapporteur; Fabre, Coren tin-Guy ho, le vicomte Desson de Saint- Aignan, Freppel, d' Ail- Hères, Marcou, Boyer, Langlois, de La Bassetière, Fauré, Henry Maret, de Kergorlay, Alicot, Villiers. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération [27 mai] (A., t. 2, p. 29ù); li*te des votants (p. 298).— Rapport supplémentaire, par M.Gompayré[27juin] (I., n» 1052;an., S.O., t. 3, p. 57). ^DeuxlèmedéllbératiOB[\0,i\,\2']m\\eiiSS2] (A., t. 2, p. 841, 862, 888). — Contre-projet de M. Hippolyte Maze (p. 841). — Renvoi à la Commission d^un contre-projet de M. Madier de Montjau (p. 857). — Amendement de M. Amagat (p. 862) : rejet de la prise en considération (p. 867). — Art. l*'du contre-projet de M. Madier de Montjau (p. 867). = Incident sur la priorité demandée pour le vote de Tart. 2 de ce contreprojet (p. 873). Rejet de cette priorité (p. 874). =R«jet, au scrutin public, de la prise en considération de Fart. 1" du contre-projet (p. 875) ; liste des votants (p. 881). — Ariicle premier. Adoption de la première partie de l'article de la Commission (p. 875). — Rejet, au scrutin public du i*" du contre-projet de M. Maze (p. 875); liste des votants (p. 882). — Adoption du 1» de la Commission (p. 885). — Rejet du 2« du contre-projet de M. Maze (p. 875). — Adoption, au scrutin public, du 2*^ du § 2 (p. 876) ; liste des votants (p. 883). — Adoption : d'un amendement de M. Paul Bert, accepté par la Commission, et de l'ensemble du 2^ de la Commission (p. 876) ; du 3« et du i« (ibid.). Rejet : d'un amendement de M. Maze ; d'un paragraphe additionnel de M. de Mun (p. 876). Adoption de l'ensemble de Tart. 1«' (p. 876).— Art. 2 (p. 876). Rejet de l'art. 2 du contre-projet de M. Madier de Montjau (p. 876) ; liste des votants (p. 884). — Adoption des 1» et 2« de l'article (p. 877), 3» Amendement de M. d'Aillières (p. 888) : rejet (p. 889). Adoption du 3<* et de l'ensemble de l'art. 2 (p. 889).— Art. 3. Amendement de M. .\.ézières au § l'^' de l'article (ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 892). Adoption des deux paragraphes et de l'ensemble de l'article (p. 892). — Art. 4. Demande de rejet : par

M.Boyer {ibid,); par M. Freppel (p. 893). Adoption de l'article (p. 894). — Adoption des art. 5 à 8 (p. 894). — Art. 9. Adoption : de la l"* partie {ibid.) de la 2* partie, et de l'ensemble de l'article (p. 896) ; de l'article 1 0 (p. 897) . — Art. 1 1 . Amendement de M. de Kergorlay {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 897). Adoption des art. 11 et 12 (p. 898). — Art. 13. Amendement de M. Villiers {ibid,) : rejet (p. 898). Adoption de Tariicle (ibid.). — Art. I4. Amendement de M. Villiers {ibid.) : adoption des deux parties de l'amendement et de l'article modifié (p. 899j.— Adoption de l'art. 15 {ibi(l).^= Ont pris part aux débats : MM. Hippolyte Maze, Compayré, Rapporteur; Freppel, Madier de Montjau, Duvaux, Sous- Secrétaire d'État de rinstruction publique; le comte de Mun, Amagat, Jules Ferry, Ministre de ^Instruction publique; Peytral, Clemenceau, Henri Brisson, Président; Paul Bert, d'Aillières, Mézières, Boyer, de La Bassetière, le comte de Kergorlay, Villiers, Corentin-Guyho. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la loi [12 juillet 1882] (A., t. 2, p. 899); liste des votants (p. 910). = Présentation au Sénat [SO janvier 1883]. -— Rapport, par M. FerrouiUat [4 novembre 1884] (*).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Duvaux, Compayré et Fabre» relative à la retraite des fonctionnaires de l'enseignement secondaire [1" décembre 1881] (I., n» 171 ; an., S.E., t. 3, p. 31 2). — Rapportsommaire, par M. Duvaux [19 janvier 1882] (L, n* 300; an., S.O., t. 1, p. 116). —Prise en considération [31 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 89).— Commission (F., n* 49; J.O., p. 892) (*).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats, des ceriiGcats d'études universitaires [3 décembre 1881] (I., n° 176; an., S.E., t. 3, p. 321).— Rapport sommaire, par M. Marcou [14 janvier 1882] (I.,n»333; an., S.O., t. 1, p. 137). — Prise en considération [31 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 89). — Commission (F., n° 47; J.O., p. 787). — Rapport, par M. Marcou [13 mai] (I., n° 825; an., S.O., t. 2, p. 44O). — Au scrutin public, la Chambre décide que la proposition de loi sera discutée

(1) Cette loi n'a pas été discutée aa Sénat pendant la 3® Législature.

(2) Cette Commission n^a pas déposé de rapport.

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— 851 — INS

après celle qui concerne le code d'instruction criminelle [27 octobre 1884] (Â.,S.E., t. 3,p.U/»); liste des votants (p. ikb) C).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Audiffred, Ordinaire et autres députés, relative à l'organisation des collèges communaux [3 décembre 1881] (1., n^ 185 ; an., S.E., t, 3, p. 327). — Rapport sommaire, par M. Couturier [21 mars 1882] (1., n* 650 ; an., S.O., t. 1, p. 767). — Prise en considération [31 mars] (A., S.O., t. 1, p. 544). — Commission (F., n* 77 ; J.O., p. 2499). — Rapport, par M. AudifTred [15 décembre] (L, n"* 1526; an., S.E,, t. 4, p. 319) (•).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Carret, tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial au diplôme du baccalauréat es sciences, en ce qui concerne Tadmission dans les écoles du Gouvernement [24 juillet 1884] (I., n** 3031 ; an., S.O., t. 3, p. 367.— Rapport sommaire, par M. Jules Carret [26 décembre] (I., n^" 3433; an., S.E., t. 4, p. 552) («)•

7 — Proposition tendant à créer des emplois de professeur d'agriculture dans les lycées et collèges, voy. Agbicolture, § V, n** 3.

8 — Projet de loi de crédit applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, voy. Crédits supplévientaires ou extraordinaires, § VII, n*7.

9 — Observations relatives à la répartition des bourses dans les collèges communaux, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, B? iZ ( Instruction publique),

10 — Dispositions concernant les lycées de filles, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, n® 13 ( Instruction publique).

11 — Projet de loi relatif à la construction d'un petit lycée, succursale du lycée Louis-Ie- Grand, voy. Lycée Louis-le-Grand.

(i) Cette discasslon n'a pas eu lieu.

(3) Les conelusions de ce rapport n'ont pas été discu-

S IV. — Enseignement primaire.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Paul Bert, sur l'organisation de renseignement primaire [7 février 1882] (1., no393; an., S.O., t. 1, p. 253). — Déclaration de l'urgence (A., t. 1,'p. 132). — Commission (F., ir 49; J.O., p. 892). — Rapport, voy. ci-après 8 3.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Jules Ferry, Ministre de tlnstmction publique et des Beaux-Arts, relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices [16 février 1882] (I., n« 423; an., S.O., t. 1, p. 306). — Déclaration de Turgence et renvoi à la Commission saisie de la proposition de M. Paul Bert sur renseignement primaire (A., t. 1, p. 172). — Rapport, voy. § suivant.

3 — Rapport par M. Paul Bert, sur la proposition et le projet de loi précédents [20 juin 1882] (L, n«993; an., S.O., t. 2, p. 683). — Discussion [13, 15 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 264, 289). — Demande, par M. Freppel, d'ajournement jusqu'après le vote du Budget {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 265); liste des votants (p. 272). —Discussion des articles (fi. 265). = TITRE I. Dispositions générales. — Art. 1«' : adoption {ibid.). — Art. 2. Établissements publics et privés {ibid.). Rejet d'un amendement de \f. Freppel, substituant le mot a libre » au mot « privé » (p. 267). Adopiion de l'article 2 {ibid.).

— Art. 3 et 4 : adoption {ibid.). — Art. 5 : adoption avec une modification proposée par M. Jules Ferry, Ministre de {Instruction publique (p. 268). — Art. 6 : adopiion {ibid.). — Ajournement sur la demande du Minisire de l'Instruction publique, de ia discussion des articles 7 à 42, composant le Titre ii (p. 268). = TITRE IH. De l'enseig>ement PRIVÉ. — Art. k^. Choix des méthodes, des programmes et des livres (p. 289). Amendement de M. de Lanessan (p. 291) : rejet, au scrutin public (p. 296); liste des votants (p. 300). Adopiion de Tarticle modifié dans le sens d'un amendement de M. Freppel (p. 296).

— Art. kk et 45 : adoption (p. 296). ~ Art. 46 {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 297). = Motion de M. de Lanessan, tendant à la mise à l'ordre du jour, à la suite de la proposition de loi sur les prud'hommeA-mineurs, de la suite de

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h discussion [12 janvier 188!»] (A., t. 1, p. 9) : rejet au scrutin public {ibid) ; liste des votants (p. 11). = Sur la demande de M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique, la Chambre décide que le projet de loi sera communiqué à la Commission du Budget [26 janvier 1884] (A., t. 1, p. 235). — Rappori supplémentaire, par M. Paul Bert [9 février 188/4] (I., n« 2609; an.. S.O., t. 1, p. 94). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Jules Roche [ik février] (I., n° 2629; an., S.O., t. 1, p. 123). = Dépôt et lecture, par M. Paul Bert, d'un deuxième rapport supplémentaire [16 février 1884] (I., n° 2638, A., S.O., 1. 1, p. 495; an., t. 1, p. 193). — Deman le, par M. le baron de Mackau, d'ajournement de la discussion (p. 497). Sont entendus : MM. de Mackau, Paul Bert, Rapporteur; Jules Roche, Fallières, Ministre de l'Instruction publique. Rejet, au scrutin public, de la demande d'ajournement au 21 février (p. 499) ; liste des votants (p. 503), et fixation au 19 février (p. 499). — Avis supplémentaire de la Commission du Budget, présenté par M. Jules Roche [18 février] (I., n» 2641, A,, S.O., 1. 1, p. 517; an., 1. 1, p. 199). = Communication d'un décret désignant M. Buisson, Directeur de l'enseignement primaire, en qualité de Commissaire du Gouvernement pour l'examen du projet de loi sur l'enseignement primaire [21 février] (1., n* 2644, A., 1. 1, p. 551; an., p. 201). = Reprise de la délibération [19, 23 février, 1, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 13, 15, 17, 18 mars 1884] (p. 525, 586, 649, 671, 697, 739, 746, 774, 795, 826, 846, 873, 896). = TITRE H. De l'enseignement PUBLIC. — Chapmre 1*\ De rétablissement des écoles publiques, — Art. 7 : adop'ion (p. 525). — Art. 8 {ibid,) : adoption (p. 528). — Art. 9 et 10 : adoption {ibid.). — Suppression de l'article 11, d'accord avec le Ministre et la Commission (p. 529). — Art. 11 (ancien 12) : adoption {ibid.). — Chapitre 2. De l'entretien des écoles primaires publiques. — Art. 12. Dépenses scolaires : adoption (p. 529). — Art. 13. Ressources pour les dépenses scolaires (ibid.) : renvoi à la Commission, sur la demande de M. Drumel (p. 532). Lecture par le Président, du nouveau texte de l'article, présenté par la Commission (p. 586). Adoption delà première partie, de la deuxième, puis de l'ensemble de l'article 13 (p. 588). — Art. 14. Centimes additionnels pour suppléments de iraiteme^it ou améliorations au service (p. 532) : adoption, au scrutin public (p. 533); liste des volants (p. 547). — Cha-

pitre 3. Du personnel enseignant; conditions rcquises. — Art. 15. Organisation pédagogique (p. 533) : adoption avec modifications {ibid.). — Art. \6. Laïcisation complète du personnel {ibid.). Demande, par M. Freppel, de suppression de cet art'cle {ibid.). Au scrutin public, l'article est adopté (p. 544); liste des volants (p. 548). — Art. 17. Délai pour la laïcisation complète (p. 587). Amendement de M. Freppel, tendant à maintenir la nomination des instituteurs ou des institutrices congréganistes, suivant les besoins de Penseignement {ibid.) : rejet, au Scrutin public, de la prise en considération (p. 594); liste des votants (p. 597). Renvoi de rdrticle à la Commission (p. 594). Rapport verbal, par M. Steej (p. 649). Amendement de M. .Fallières, demandant un délai de six ans pour le remplacement des instituteurs congréganistes (p. 651) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 654); liste des votants (p. 664). — Adoption : au scrutin public, du 1" paragraphe de Tarticle 17 (p. 654); liste des votants (p. 665); du 2* paragraphe (p. 654); liste des votants (p. 666); puis de l'ensemble de l'article (p. 654); liste des votants (p. 667), — Art. 18. Attribution aux communes, sauf indemnité, des donations et legs faits sous la condition que les écoles seraient dirigées par des congréganistes (p. 654). Amendement de M. Jules Roche supprimant le principe de l'indemnité {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 659); liste des votants (p. 668). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Girault (p. 661). Renvoi de l'article à la Commission (p. 663). Texte nouveau présenté par la Commission» déclarant non recevable toute action à raison des donations et legs, non intentée dans l^ année qui suivra le jour de r insertion au Journal officiel, de Parrété de laïcisation (p. 795) : adoption, au scrutin public (p. 809); liste des votants (p. 814). Rejet de la prise en considération d'une disposition additionnelle de M. Boyer, portant notification au bienfaiteur ou à ses héritiers (p. 812). — Art. 19 à 22: adoption (p. 672). — Art. 23 et 24. Interdiction pour les instituteurs, des fonctions autres que celles qui touchent à renseignement {ibid.) : nouvelle rédaction en un seul- article, proposée par la Commission {ibid.). Adoption de la première partie du premier paragraphe (p. 676). Adoption au scrutin public, de la deuxième partie, dont la suppression était de*

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mandée par M. Freppel, relative aux emplois dans le service des cultes (p. 676); liste des votants (p. 691).— Deuxième paragraphe (p. 676): adoption de la première partie portant exception pour les fonctions de secrétaire de mairie (p. 677). Rejet au scrutin public, de la deuxième partie dont la suppression était demandée par M. de Lanessan, exigeant l'autorisation de Tinspecteur d'académie (p. 677) ; liste des votants (p. 692). Adoption de l'ensemble de l'art. 23 (p. 677). — Chap. k. Nomination da personnel enseignant; peines disciplinaires. — Art. 2^4. Nomi7iation et révocation du personnel stagiaire (p. 677).AmeQdementde M. Barodet, attribuant au (Conseil municipal la nomination du personnel titulaire ou adjoint {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 680); liste des votants (p. 693). Amendement de M. le comte de Mun, attribuant au recteur de l'académie, après avis conforme du Conseil municipal, la nomination des instituteurs stagiaires et titulaires (p. 680) : rejet, au scrutin public (p. 689) ; liste des votants (p. 694). Amendement de M. Lenient, attribuant la nomination du personnel stagiaire au recteur, et les révocations à l'inspecteur d'académie (p. 697) : rejet de la prise en considération (p. 707). Adoption de l'article 2k {ibid.). — Art. 25. Nomination du personnel titulaire par le préfet (p. 707). Amendement de M.HippolyteMaze, attribuant les nominations au recteur (ibid.) : rejet au scrutin public de la partie commune aux quatre amendements de MM. Lenient, Maze, Desmons et Bouchet, confiant au recteur la nomination des instituteurs et des institutrices (p. 753); liste des votants (p. 761). Rejet de la prise en considération de la première partie d'un amendement de M. Fabre, tendant à faire nommer le personnel enseignant par Pinspecteur d'académie (p. 753). Adoption du premier paragraphe de l'article 25 (ibid.). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération de l'amendement de MM. Steeg et Micbou, donnant à l'inspecteur d'académie le soin de pourvoir aux vacances par des choix sur la liste d'admissibilité dressée par lo Conseil départemental (p. 756); liste des : votants (p. 762). Retrait, par M. Fabre, de la seconde partie de son amendement (p. 756). — Adoption, au scrutin public, du paragraphe 2 de l'article 25. Nominations par le préfet (p. 759); liste des votants (p. 763). Retrait d'un paragraphe . additionnel de M. Sigismond Lacroix (p. 759); Paragraphe additionnel de M. Freppel, réservant aux Conseils municipaux, jusqu'à l'application

complète de l'article 16, le droit d'opter entre le personnel laïque et le personnel congréganiste {ibid.): rejet de la prise en considération (p. 761). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de Tarticle 25 (ibid,)\ liste des votants (p. 764). — Art. 26 nouveau, proposé par la Commission : Nomination, par le Ministre, des directeurs et directrices d'écoles primaires supérieures (p. 761) : adoption (ibid.). — Art. 27. Répartition des instituteurs et institutrices, en cinq classes (p. 774) : adoption, au scrutin public, de l'ajournement à l'examen du Budget de 1885, réclamé par le gouvernement (p. 787);listedesvotants(p.789). — Art. 27 (ancien 28). Changements de résidence prononcés par le Préfet (p. 826). Amendement de M. Desmons, attribuant ces déplacements au Ministre sur l'avis motivé du recteur {U>id.): rejet de la prise en considération {ibid.). Amen^ dément de MM. Bernard et Paul Guyot, tendant à faire prononcer le changement par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie (p. 826). Amendement de M. Mézières (p. 829). Adoption : de la première partie de l'article modifié par ces mots « sur la proposition de ^inspecteur d" académie i» (p. 830); de la deuxième partie (ibid.). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération de ces mots : « le Conseil municipal consulté » dont l'intercalation dans le premier paragraphe, était proposée par M. Bernard (p. 830); liste des votants (p. 838). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Hippolyte Maze (p. 832). Rejet, au scrutin public, d'une disposition additionnelle de M. Desmons demandant une indemnité obligatoire en cas de changement de résidence (p. 833) ; liste des votants (p. 839). Paragraphe additionnel de M. Bontoux demandant une indemnité facultative (p. 833). Adoption de cette disposition {ibid.), pwis de l'ensemble de l'article modifié (t6irf.).— Art. 28. Peines disciplinaires (p. 833). Adoption : d'un amendement de M. Drumel fixant un maximum de cinq ans pour rinterdiction à temps (p. 835), puis de l'ensemble de l'article ainsi modifié {ibid.). == Incident soulevé par la demande de M. Paul Bert, Rapporteur, de remise au lendemain de la suite de la discussion (p. 835). Au scrutin public la remise est fixée au surlendemain (p. 836); liste des votants (p. 863).— Nouvel incident au sujet de ce scrutin dont le résultat doit être modifié (p. 845). Sont entendus : MM. Brisson, Président; Peytral, Haêntjens. Liste rectifiée des votants (p. 863). « Art. 29 (p. 846). Adoption

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du premier paragraphe [Réprimande] (ibid.). — Deuxième paragraphe [Rétrogradation de clas$e et révocatim] (ibid.). Amendements de* M. Barodet et de M. Desmons (ibid,) : rejet, an scrutin public, de l'amendement de M. Barodet (p. 848); liste des votants (p. S6k) ; retrait de celui de Nf. Desmons (p. 848). Adoption: des deuxième et troisième paragraphes de Tarticle {ibid.); du quatrième paragraphe avec une modification proposée par M. Gompayré (p. 849) ; du cin* quième et du sixième {ibid.) ; d*un nouveau paragraphe présenté par la Commission [Déplace^ ment, révocation des directeurs et des directrices d'écoles pnrnaires supérieures] {ibid,). Adoption de l'ensemble de l'article 29 (ibid,). — Art. 30. Interdiction (p. 849) : adoption {ibid.),

— Art. 31. Suspension provisoire : adoption (p. 849). Article additionnel présenté par MM. Compayré,Lonstalot et Carette [Instituteurs honoraires] (ibid.). Adoption de cette disposition comme article 32 (p. 850).— Art. 33 (ancien 32), 34 et 35, adoptés le 15 novembre 1883 sous les numéros 43, 44 et 45 du Titre III (voir ci-dessus). — Art. 36: adoption (p. 850). — Art. 37. Opposition à l'ouverture dune école privée {ibid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Michou (p. 851). Adoption: du premier paragraphe de l'article {ibid.]\ du deuxième paragraphe modifié dans le sens d'un amendement de M. Drumel (p. 852); de l'ensemble de Tart. 37 (tôid.). — Adoption en un seul article 38, des art. 37 et 38 du projet de la Commission (p. 852). — Art. 39 à 41 : adoption {ibid.). — Retrait d'une disposition additionnelle de M. Guichard (p. 854). ^ TITRE IV. Des Conseils de l'enseignement primaire. — Chapitre 1«'. Dw Conseil départemental.

— Art. 42. Composition de ce Conseil (p. 854). Amendements : de M. Amagat {%bid.)\ de M. Michou (p. 855), — Rejet, au scrutin pubUc, de ce dernier amendement (p. 855); liste des volants (p. 865). Adoption : des deux premiers paragraphes de l'article (p. 855) ; de la première partie du troisième (p. 856). Adoption, au scrutin public, de la deuxième partie « la direo^ trice de l'école normale d'institutrices » dont la suppression était demandée par M. Freppel (p. 858) : liste des votants (p. 866). Demande, par M. Freppel, d'adjonction : d'un ecclésiastique désigné par Pévéque (p. 858) : rejet au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 867) ; d*un membre nommé par les instituteurs et institutrices libres (p. 858) : rejet an scrutin public

{ibid.)i liste des votants (p. 868). Rejet de la prise en considération de deux amendements de M, Amagat (p. 858). — % k d^ l'article « quatre conseillers généraux nommés par le Ministre » (p. 858). Amendements de MM. de Lacretelle, Le Provost de Launay, Amagat et Barodet, demandant que ces conseillers soient désignés par leurs collègues {ibid.) : adoption au scrutiu public (p. 862); liste des voUnts (p. 869). — g 5 (p. 873) : Amendement de M. Desmons, désignant deux membres nommés, l'un parles instituteurs, l'autre par les institutrices, et deux inspecteurs primaires (p. 874). Retrait de la première partie par l'auteur, qui se rallie pour la deuxième, à l'amendement de M. Maze [deux inspecteurs primaires nommés par le Ministre], accepté par la Commission et par le Gouvernement (p. 875), Adoption du § 5 (ibid.). — Dernier paragraphe, « affaires conteniieuses et disciplinaires intéressant les membres de renseignement privé » {ibid.). Amendement de M. Maze proposant, au lieu d'un membre de cet enseignement nommé par le Ministre, deux membres désignés par tous les chefs d'établissements privés du département {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération de cet amendement auquel s'était rallié M. Freppel (p. 878); liste des votants (p. 890). Adoption de l'ensemble de l'art. 42 (p. 878). — Art. 43 et 44 modifié: adoption (p. 878, 879). — Art. 45 : adoption avec une modification proposée par M. Remoiville (p. 879). Adoption d'un paragraphe additionnel de M. Desmons [indemnité de déplacement] (p. 879), puis de l'ensemble de Part. 45 (ibid.). — Art. 46 et 47 : adoption {ibid.). — Art. 48. Droit (f inspection du Conseil dans tous les établissements dP enseignement primaire {ibid.). Demande, par M. Freppel, de suppression de cet article {ibid.). Adoption de l'article au scrutin public (p. 880) ; liste des votants (p. 891). — CHAPrrRE 2. Des comités cantonaux.-^ kri. 49 Composition de ces comités (p. 880). Adoption du premier paragraphe (p. 881), Amendement de H. Bourgeois» admettant le conseiller général et le conseiller d'arrondissement, et donnant la présidence au conseiller général {ibid.). — Renvoi à la Commission : des art. 49 et 50 (p. 884); de l'art. 51 {ibid.). — Nouveau texte de la Commission pour l'art. 49 (p. 896). Adoption : du S !• (ibid.) ; du § 2« « qua^ membres nommés par le préfet », dont la suppression était demandée par M. de Mun (p. 899). — S additionnel de M. Villiers [le curé du chef*

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lieu de canton] {ibid.) : retrait (p. 900). — Adoption du S 30 {ibid,). Rejet d'un paragraphe proposé par M. de Man (ibid.). — $&''« qtiatre délégués nommés par rensemble des consHUers mimicipauxdu canton 1 (ibid.). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération d'un amendement de M. Lorois (p. 902); liste des votants (p. 919). Adoption du S modifié par un amendement de M. Remoiville, et portant à six le nombre des délégués (p. 902). — § 5 nDuréô des pouvoirs» {ibid.) : adoption {ibid ). — § 6 <c ÉkcUon du bureau par le comilé » {ibid,). Rejet, au scrutin public, de Tamendement de M. Bourgeois donnant la présidence au conseiller général (p. 904) ; liste des votants (p. 920). Adoption : du S 6 (p. 90/(); du dernier §, puis de Tensemble de l'art. /|9 {ibid,). — Art. 50 et 51 : adoption {ibid.). — Art. 52 : adoption (d. 884). — Chapitre 3. Des commissions scoaires. — Art. 53. Composition de ces Commis^ sions (p. 884) : adoption avec une modification de rédaction au dernier paragraphe (p. 885). — Art. 54. Inéligibilités et incompatibilités {ibid,) : adoption, au scrutin public, avec la rédaction proposée par le président (p. 887) ; liste des votants (p. 892). — Art. 55. Réunions et attributioîu des Commissions scolaires (p. 887). Adoption : des premiers paragraphes (p. 888) ; du dernier paragraphe, au scrutin public (p. 888); liste des votants (p. 893) ; puis de l'ensemble de l'art. 55 (p. 888). — Art. 56. Appel des décisions des Commissions scolaires (p. 888) : renvoi de l'article à la Commission (p. 889). Adoption de cet article modifié (p. 904). Rejet de la prise en considération d'un paragraphe addL tionnel de M. Bovier-Lapierre, portant que l'appel n'est pas suspensif (p. 905). — Art. 57. Non-publicité des séances des Conseils, des Comités et des Commissions (p. 905). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. de La Bassetière (p. 906). Adoption de l'article {p. 906). — Art. 58 (ibid.). Demande, par M. Freppel, de renvoi à la Commission {ibid.). Au scrutin public, l'article est adopté (p. 908); liste des votants (p. 921). — Adoption d'une disposition additionnelle de M. Drumel (p. 908); puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Rejet de la prise en considération d'une disposition présentée par M. Lenient {ibid,). = TITRE V. Dispositions transitoibes. — Art. 59 : adoption (p. 908). •— Disposition additionnelle de MM. de Mackau et de Mun [Suspension transitoire des interdictions portées à l'art.25]

{ibid.) : rejet, au scrutin public» de la prise en considération (p. 912) ; liste des votants (p. 922). — Art. 60 et 61 : adoption (p. 912). — Art. 62. Engagement décennal (p. 912). Amendement de M. de La Bassetière {ibid.). = Motion tendant à renvoyer la suite de la discussion à la séance suivante (p. 912) : rejet au scrutin public (ibid,)\ liste des votants (p. 923). fc=: Rejet de la prise en considération de l'amendement (p. 915). Adoption, au scrutin public, de l'art. 62 (p. 916); liste des votants (p. 924). — Article additionnel, présenté par MM. Thomson et autres députés, appliquant la présente loi à l'Algérie (p. 916) : adoption {ibid.). Retrait : d'un amendement de M. Gerviile-Réache (p. 917); d'un amendement de MM. Sarlat, Hurard et Germain Casse {ibid,). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Laroche-Joubert (p. 918). Demande, par M. le marquis de Roys, de reirait de l'urgence du projet de loi (p. 918) : rejet au scrutin public (p. 919); liste des votants (p. 925). = Ont pris part aux débats : MM. Amagat, Barodet, Bellot, Bernard (Doubs), Paul Bert, Rapporteur; Bontoux, Bourgeois, Bousquet, Bovier-Lapierre , Ferdinand Boyer, Compayré, Desmons, Drumel, Durand, So US' Secrétaire d'État de {Instruction publique; Fabre, Fallières, Ministre de Vlnslruction publique; Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies; Jules Ferry, Président du Conseil; Charles Floquet, Freppel, Gerviile- Réache, H. Giraud, Guichard, Haëntjens, Jolibois, de La Bassetière, de Lacretelie, Sigismond Lacroix, A. de La Forge, de Lanessan, de Lanjuinais, Laroche-Joubert, Lenient, Lorois, le baron de Mackau, Madier de Montjau, Hippolyte Maze, Mézières, Michou, le comte de Mun, Cuneod'Ornano,Peulevey, Remoiville, Jules Roche, le marquis de Roys, Steeg, Tirard, Ministre des Finances; Villiers. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [18 mars 1884] (p. 919) ; liste des votants (p. 926). = Présentation au Sénat [7 avril 1884]. — Rapport par AI, Ferrouillat [24 novembre 1885]. — Adoption avec modifications [30 mars 1886].

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Paul Bert et Dethou, sur la retraite des instituteurs et institutrices primaires [28 février 1882] (I., n« 491 ; an., S.O., t. 1, p. 370). — Renvoi à la Commission saisie des projets sur

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l'instruciîou primaire [même séance] (A. S.O., t. 1, p. 231) (i).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. de Lanessan et autres députés, relative à l'organisation de l'enseignement communal et privé [28 février 1882] (I., no 499; an.,S.O., t. 1, p. 821). — Renvoi à la Ck)mmission saisie des projets sur l'instruction primaire [môme séance] lA., S.O., t. 1, p. 231) (*)•

6 — . Projets de lois de crédits applicables au service de Pinstruction primaire, voy. Crédits SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, § VÎI,

no 18,

7 — Projet de loi de crédit relatif aux écoles normales primaires, voy. Ibid., § Vil, n* 22.

8 — Dispositions relatives aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent, voy. Budget général de l'état, S lî Exercice 1883, n** 13 [Instruction publique).

9 — Dispositions touchant les communes non propriétaires de leur maison d'école, voy. Ibid., S II Exercice 1883, n» 13, Titre IV.

10 — Observations relatives au nombre des enfants présents dans les écoles primaires, voy. Ibid., § 111 Exercice 1884, n» 11 {Instruction publique).

11 — Dispositions tendant à porter au Budget la somme nécessaire pour allouer aux communes, en 1883, une subvention pour l'instruction primaire, égale à celle de 1882, voy. Ibid., § III Exercice 1884, n® 11 (instruction publique).

12 — Observations concernant les bourses de renseignement primaire supérieur, voy. Ibid*, § IV Exercice 1885, n° 8 (Instruction publique).

13 .. Dispositions tendant à améliorer le traitement des instituteurs laïques, des instituteurs laïques et congréganistes, voy. Budget général de l'État, § IV Exercice 1885, n* 8 (Instruction publique).

14 — Disposition additionnelle tendant à dé- (1) U n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

grever certaines communes des charges résultant du service scolaire, voy. Ism., S IV Exercice 1885 (Moyens de service et dieposUions diverses).

15 — Interpellation au sujet du nouvel enseignement primaire dans les écoles communales, voy. Interpelutions, n* 10.

INTÉRÊT DE L'ARGENT (taux de l').

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Truelle, relative au taux de Tinlérét de l'argent [il novembre 1881] (l., n« 56; an.,S.E., t. 3, p. 150). — Rapport sommaire, par M. Remoiville [29 novembre] (l., n* 166; an., t. 3, p. 306). — Prise en considération [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 369).— Commission (F., n^ 29; J.O., p. 6826). — Rapport, par M. Andrieux [k mars 1882] (1., n« 527; an.,S.O.,t. l,p. 537).

— Première délibération [U, 13, 14 mars] (A., S.O., t. 1, p. 344, 359, 390). — Discussion g(5nérale (p. 344). Sont entendus : MM, Truelle, Laroze, Frédéric Passy, Gatineau, Andrieux, Rapporteur; Bovier-Lapîerre, Léon Say, Ministre des Finances; Duclaud, Laroche- Joubert, Martin Nadaud, Letellier, — Adoption de l'article 1" (p. 371). — Amendement limitatif de M. Laroze {ibid.) : adoption au scrutin public (p. 372); liste des votants (p. 376). — Adoption de l'ensemble de l'article 1«' (p. 372). — Renvoi du projet à la Commission (ibid.). — Rapport verbal supplémentaire, par M. Andrieux (p. 390).

— Disposition additionnelle présentée par M. Laroze (p. 390) : adoption (p. 391). = Ont pris part à la discussion : MM. Henri Villain, Andrieux, Rapporteur; Laroze. — Adoption de l'article uni que, et décision de la Chambre qu'elle passera aune seconde délibération (p. 391). — Deuxième dclibération[2» mars 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 507).

— Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [1^^ avril 1882]. — Rapport par M. Emile Labiche [Z^ juillet 1885]. — Adoption [19 décembre]. = Loi du 12 janvier 1886 (J.O., p. 241 ; B. dos L.. n*» 16.308).

INTÉRÊT LOCAL (Commissions d').

Composition des Commissions mensuelles nommées en exécution de l'article 20 du Règlement, pour l'examen des projets de lois relatifs à des intérêts communaux et départementaux

IKT

INT

(Echanges, Emprunts, Impositions, Limites, Octrois) :

!'• Commission

2* Commission 3« Commission

h* Commission b" Commission 6« Commission 7* Commission 8* Commission 9® Commission iO* Commission 11« Commission

Commission Commission Commission Commission Commission i8» Commission 19® Commission 20* Commission

21» Commission 22® Commission 23* Commission 2k' Commission 25® Commission 26* Commission 27* Commission 28* Commission 29» Commission

30* Commission 31* Commission 32* Commission 33* Commission 34« Commission

p. 228). — (F., n* 49; J.O., (F., n* 60 ; J.O., (F., n* 73 ; J.O., (F., no 90 ; J.O., (F.,n'>i06; J.O..

(F., nM31; J.O., (F., n» 152:J.O., (P., n* 165; J.O.,

p. 231). — (F., n* 180; J.O., (F., nM95;J.O, (F„no200;J.O., (F., n*217;J.O., (F., n*234;J.O, (F., n*254; J.O., (F., n«»266; J.O., (F., no 285; J.O., (F., n» 312; J.O.,

p. 204). — (F., no332; J.O., (F., no347;J.O., (F., no367;J.O., XF., n«385;J.O., (F., n*401; J.O., (F., nnU;3.0M (F., n*431; J.O., (F., n»/i58; J.O., (F., n* 469; J.O.,

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de 1881,

de 1882,

de 1883,

de 1884,

p. 6643), de 1885,