INTERPELLATIONS

1» KeetiOD. — Polittqae extérieure.

AfTAlIUES DU Ck)NGO, N* 83.

Affaires d'Egypte, W"* 4> il« 61, 78.

Affaires d*Indo-Chine, n®* 76, 93.

Affaires de Madagascar, n' 54*

Affaires du Tonkin, n^» 22, 41 1 43, 44, 63,

Affaires de Tunisie, n* 1 .

Il* liecUon. — Polliiqae Iniérleure.

Affaires d'Algérie, n»* 8, 13, 19.

Arrestation du prince Jérôme Bonaparte, N» 23.

Constitution de 1875, n«' 3, 70.

Corse, n« 60.

Crise ouvrière a Paris^ n"» 72.

Cultes et Congrégations, n<»» 6, 19, 37, 40.

Mairie centrale de Paris, n<» 16.

Mesures contre les membres des anciennes familles souveraines, n° 27.

MODincAT.ONS ministérielles et politique générale, N°' 17, 25,26,28.

Politique économique du Gouvernement, n*>» 49, 67, 74.

III* JieciloD. — Administration.

Affaires étrangères {Indemnités a nos nationaux victimes de la guerre de Sécession,

Agriculture [Crise agricole, ri"" 69).

Commerce [Boissons, n** 9. — Viandes de porc, N»» 45, 46. — Maladies épidimiques, N*>* 64, 66. — Admissions temporaires, N" 90. — AcquitS'àrcaution, n® 92).

Finances (^oi55orw,N» 9. — Caisses d^ épargne, N*»» 36, 38. — Emprunt du 12 février 1884, NO 52. — Conversion de la dette tunisienne, K» 58, — Inscription au budget ordinaire de crédits afférents au Tonhin, ^""11, — Circulation monétaire^ n» 84).

Guerre {Classe de 1876, n« 2. — - Marchés et fournitures militaires, n*» 32, 53).

Instruction pubuque, Cultes et Beaux-Arts {Enseignement primaire, n* 10. — Porte Saint'Georges à Nancy, n« 21. — Troubles du lycée LouisUrGrand, n** 31. — Travaux du Mont-Saint-Michel, n** 48. — • Panthéon, n* 89).

Intérieur {Grèves, N"'5, 57. — Attroupements et manifestations, n'* 12, 29, 35. 88. — Administration départementale, n»» 14, 15, 87. — Incident de la Roche-Servihre (Fondée), N°20. — Conseils de revision, n'33. — Chemins vicinaux, n*» 47. — Courses de taureaux t n« 62. — Inspection des maisons pénitentiaires, ^• 71. — Crise oU'

INT

vntre, r* 72. — Police parisienne^ »• 75).

Justice {Poursuites contre M. Caillaux, an'^ cien Ministre des Travaux publics, n* 7. — Affichage, n* 24. — Juges de paix, n* 39. — Magistrature, n*' 42, 59. — Commis' saire de police de Saint-Denis, n* 51. — Perquisitions domiciliaires, n» 81).

Marine {Pétition da sieur Dupuis, n* 18).

Travaux publics {Administration des chemins de fer, »•• 34, 50, 65, 82. — Dérivation de VAvre, de la Youlzie, etc., n® 91).

1 — Affaires de Tunisie. — Demandes d'interpellatioDs adressées au Cabinet à ce sujet : 1<» par M.Alfred Naquet; 2'» par M.Amagat; 3«par M. le comte de Roys [4 novembre 188J] (A., S.E., t. 3, p. 91). — Est entendu sur la fixation de la discussion : M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (p. 91). — Discussion [5, 1, 8 novembre] (A., t. 3, p. 98, 118, 141» 160). — Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; Amagat, Naquet, Janvier de La Motte, Le Faure, le comte £e Roys, Langlois, Talandier, Clemenceau, Ballue. — Clôture de la discussion (p. 178). — Déclaration et ordre du jour motivé de M. le comte de Mun (p. 178). « Incident relatif à la censure demandée contre ce député, à raison de paroles outrageantes contre le gouvernement de la République (p. 179). «= Demandes de mise en accusation du Ministère, présentées par M. de Baudry d'Asson et autres députés, et par M. Laroche-Joobert (p. 179, 180). Rejet de la priorité demandée pour l'ordre du jour de M. de Baudry d*As8on (p. 181). — Demandes d'enquête présentées par M. Clemenceau et par M. Ballue (p. 180). La .Chambre accorde la priorité à celle de M. Clemenceau {ibid,). Rejet au scrutin public : de cette proposition (p. 180) ; liste des votants (p. 184) ; de celle de M. Ballue (p. 180); liste des votants (p. 185). — Rejet, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple demandé par M. Langlois (p. 181); liste des votants (p. 186). — Ordres du jour motivés, présentés : par M. Naquet (p. 180); rejet de la priorité (p. 181); par M. Chevandier (p. 180); rejet de la priorité (p. 181) ;'par M. Sourigues (p. 180); par M. Escarguel (p. 180); rejet de la priorité (p. 181); par M. Mézières (p. 180); par M. Lelièvre (p. 181) ; par M. le comte de Koys (p. 181); rejet de la priorité (p. 181); par M. Acbard (p. 181); par M. Margaine (p. 181); rejet de la priorité {ibid.); par M. de Douville-

Maillefeu (p. 181); rejet de la priorité (p. 182); par M. Duclaud (p. 181) ; rejet de la priorité (p. 182) ; par MM. Labuze et Naquet (p. 182); rejet de la priorité (p. 182) ; par M. Pénicaad (p. 182) ; par M. Marmottan (p. 182). — Demande, par M. Andrieux, du renvoi aux bureaux de l'examen des ordres du jour motivés (p. 182) : rejet au scrutin public (p. 182); liste des votants (p. 187). — Demande, par M. Franck-Chauveau, de clôture, sans ordre du jour, du débat sur les interpellations (p. 182) : rejet au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 187). — Nouveaux ordres du jour déposés : par MM. Naquet, Fourot et autres députés (p. 183) ; par M. de Baudry d'Asson (p. 183) ; par M. Cuneo d'Omano (p. 183); par M. Jean Casimir Perler (p. 183) : rejet de la priorité au scrutin public (p. 183); liste des votants (p. 188). — Ordre du jour motivé, présenté par M. Gambetta (p. 483). La priorité est accordée à cet ordre du jour (ibid.). Adoption au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 189). Voy. QuEsnois, o* 7.

2 — Maintien sous les drapeaux d^une partie de la classe de 1876. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au ministre de la Guerre par MM. Cuneo d'Ornano et autres députés [6 février 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 107). — Est entendu : M. le général Billot, Ministre de la Guerre. — Remise à quinzaine (p. 108). — Discussion [23 février] (p. 201). Sont entendus: MM. Cuneo d'Ornano, le général Billot, Ministre de la Guen-e; Louis Roy de Loulay.

3 — Non^exicution par le Cabinet, de la résolution prise par la Chambre dans sa séance du 26 janvier 1882 [Révision de la Constitution]. — Interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Granet et Lockroy, [6 février 1882] (A.,S.O.,t.l,p.l08). Sont entendus: MM. Granet, de Freycinet, Président du Conseil; Lockroy, Jullien, Ballue. — Clôture de la discussion (p. 117). — Rejet de la priorité demandée pour Tordre du jour de M. Lockroy {ibid.). — Adoption au scrutin public, de l'ordre du jour motivé de M. Gatineau accepté par le Gouvernement (p. 117); liste des votants {ibid.).

4 — Politique du Gouvernement en Orient, notamment en Egypte. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Jules Delafosse[16 février 1882] {A.,S.O.,t.l,p.l73). — Discussion [23 février] (p. 203). Sont entendus :

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MH. Jules Delafosse, de Conseil^ Ministre des Affaires Charmes. — Clôture du débat (p. 211)

5 — Grèves du Gard. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. de Lanessan et autres députés [k mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 267) — Discussion [9 mars] (p. 312). Sont entendus: MM. deLanessan, Goblet, Ministre de PIntirieur; Desmons, Larocbe-Joubert, Clemenceau» de Freycinet, Président du Conseil. — Clôture de la discussion (p. 331) — Rejet de Tordre du jour pur et simple (p. 332). — Rejet au scrutin public, de Tordre du jour de M. de Lanessan (p. 332) ; liste des votants (p. 333).— Adoption, au scrutin, de celui de MM. Boysset, Turquet et autres députés (p. 332); liste des votants (p. 33/|j.

6 — Expulsion des bénédictins de F abbaye de So- ^e^mes.— Question à ce sujet, adressée parM.Freppel au ministre de Tlntérieur [27 mars 1882] (A., S.O., t. l,p.468).— Sont entendus: MM. FreppeURené Goblet, Ministrede (Intérieur, — Sur la demande de M. Louis Guillot (Isère), la question est transformée en interpellation (p. /i74). Sont entendus: MM. Jules Rocbe, Cuneo d'Ornano. — Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour motivé déposé par MM. Louis Guillot et autres députés (p. /|75) ; liste des votants (p. h^i).

7 — Exécution de la résolution prise par la Chambre le 28 juillet 1881. [Poursuites contre M.CaUlauXy ancien Ministre des Travaux publics]. — Question à ce sujet, adressée par M. Guichard au Garde des sceaux [4 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 10). — Sont entendus : MM. Guichard, Humbert, Garde des sceaux, Ministre de la Justice. — Transformation de la question en interpellation (p. 15). — Rejet de Tordre du jour pur et simple demandé par M. Tézenas, et adoption de Tordre du jour motivé de M. Guichard (p. 16).

8 — Politique du Gouvernement en Algérie. — Interpellation à ce sujet, adressée par M. Ballue au Président du Conseil [4 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 20). — Sont entendus : MM. Ballue, de Freycinet, Président du Conseil. — Adoption de Tordre du jour pur et simple proposé par M. Logerotte (p. 23).

9 — Nomination de la Commission de 22 mem-

INT

Freycinet, Président du 1 bres, chargée de l'examen de la proposition de ires étrangères; Francis MM. Belle et Guyot, sur le régime des boissons,

voy. Boissons, n* 5.

10 — Application du nouvel enseignement primaire dans les écoles communales. — Interpellation à ce sujet, adressée par M, de Baudry d'Asson au Ministre de l'Instruction publique [30 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 304). — Sont entendus : MM. de Baudry-d'Asson, Bourgeois. — Adoption de Tordre du jour pur et simple (p. 311).

11 — Politique du Gouvernement en Egypte. -^ Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Cabinet, par M. Delafosse [30 mai 1882] (A., t. 2. p. 311). — Fixation au 1" juin (t6td.). — Discussion [1" juin] (p. 329). Sont entendus : MM. Delafosse, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; de Colbert-Laplace, Gambetia, Ribot, Gatineau, Journault. — Demande de Tordre du jour pur et simple par M. Clemenceau (p. 338). — Clôture de la discussion (p. 339), — Rejet, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple (p. 339); liste des votants (p. 349). — - Adoption au scrutin public, de Tordre du jour motivé de M. Sadi Carnot (p. 339); liste des votants (p. 350). Voy. Questions, n»« 21, 30.

12 — Actes des agents de police, le 27 mat, au boulevard Saint^Michel. — Interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. de Lanessan [6 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 391).— Sont entendus : MM. de Lanessan, Ooblet, Ministre de rintérieur; Laroche- Joubert. — Adoption de Tordre du jour pur et simple (p. 401).

13^ Indemnité proposéepourlesvictimesdeSaîda. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. Ballue au Ministre des Affaires étrangères [19 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 556). — Sont entendus : MM. de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères; Ballue. — Au scrutin public, la Chambre fixe la discussion à quinzaine (p. 557); liste des votants (p. 567). ~ Discussion [4 juillet] (A., t. 2, p. 776). Sont entendus : MM. Ballue, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères; Dessoliers, Thomson; — Dépôt, par M. Ballue, d'une proposition portant ouverture d'un crédit pour réparation deg dommages eau* séSf voy. Cnfons, S Intérieur, n"" 2«

INT

Ift — Nomination dun sous-prèfet poursuivi par la justice. — Interpellation à ce sujet, adressée par M. Haêntjens au Ministre de Tlotérieur [h juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 795). — Sont entendus : MM. Haêntjens, Goblet, Ministre de rintèrieur. — Rejet d'un^î demande de remise de la discussion, faite parM. Uaëotjens (p. 796).

15 — Actes commis en 1 881 , à la préfecture de la Sarthe. — Interpellation adressée à ce sujet au Ministre de l'Intérieur, par MM. Haêntjens, Levert et autres députés [6 juillet 1882] (A., t. 2, p. 798).— Sont entendus : MM. Haêntjens, Goblet, Ministre de l'Intérieur; Gavaîgnac, Cuoeo d'Ornano, Henri Brisson, Président; Leporché. — Ordre du jour motivé, déposé par M. Haêntjens (p. 806). — Adoption de Tordre du Jour pur et simple (ibid.).

16 — Mairie centrale de Paris. — Demande d'interpellation àce sujet, adresséeauMinistredeTIntérieur par M. Blancsubé [10 juillet 1882] (A., t. 2, p.840). * Sont entendus sur la fixation: MM. Goblet, Ministre de rintèrieur; Blancsubé. — Au scrutin public, la Ghambre fixe la discussion à huitaine (p. 841) ; liste des votants (p. 858). —Discussion [19 juillet] (A., t. 2, p. 98i). Sont entendus : MM. Blancsubé, Goblet, Ministre de rintèrieur; Jules Roche.— Ordres du jour motivés: de M. Blancsubé (p. 987), de M. Devès et autres députés (p. 987). — Rejet au scrutin public de Tordre du jour pur et simple demandé par le ministère (p. 988) ; liste des votants (p. 991). — Adoption au scrutin public, de celui de M. Devès (p. 988); liste des votants (p. 992).

17 — Situation parlementaire du Cabinet. — Interpellation à ce sujet, adressée au Cabinet par MM. Sadi Carnot, Labuze et Rivière [20 juillet 1882] (A., t. 2, p. 1001). — Sont entendus : MM. Sadi Carnot, Jules Ferry, Ministre de Pinstruction publique; Labuze, Jules Roche, Paul Devès, Girault (Cher), Gatineau, Tirard, Ministre du Commerce; Clemenceau. — Demande d'ordre dujourpuretsimple, par M. Jules Roche (p. 1006): rejet au scrutin public (p. 1006); liste des votants (p. 1008). — Adoption au scrutin public, de Tordre du jour motivé de M. Gatineau (p. 1007) ; liste des votants (p. 1009).

18 — Suite donnée par le Ministre de la Marine au vote lui renvoyant la pétition du sieur Jean Dupuis. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de la Marine par .M. Bouchet

[25 juillet 1882] (A , t. 2, p. 1100). — Renvoi à un mois {ibid.).

19 — Allocation de 50.000 francs faite à Varchevêque d'Alger. — Demande d'interpelhtion i ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Jules Roche [16 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 88). —Sont entendus sur la Gxation : MM. Jules Roche, Duclerc, Président du Conseil, Minisire des Affaires étrangères. — Discussion [18 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 107). Sont entendus : MM. Fallières, Ministre de l'Intérieur et des Cultes ; Jules Roche, Clemenceau. — Ordre du jour motivé de M. Jules Roche (p. 110). — Adoption au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple (p. 110); liste des votants (p. 117).

20 — Faits dont a été victime à Rocheservière {Vendée) M. de La Boche Saint-André. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. de Baudry d'Asson au Ministre de Tînt ^rieur [18 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 104).— Est entendu surla flxation du jour de la discussion : M. de Baudry d'Asson (ibid.). — Demande d'ajournement par M. Fallières, Ministre de Flntérieur [25 novembre] (p. 194). — Sont entendus : MM. de Baudry d'Asson, Bourgeois. — Ajournement à trois semaines (p. 195). — Nouvelle demande d'ajournement par M. Fallières, Ministre de P/ntérieur [19 décembre] (p. 608). Sont entendus: MM. Fallières, de Baudry-d'Asson. — Adoption, au scrutin public, de l'ajournement à trois semaines (p. 609); liste des votants (p. 626).

21 — Démolition de la porte Saint-Georges, à Nancy. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. Antonio Proust au Ministre de TInstruction publique et des Beaux-Arts [21 novembre 1882]. (A., S.E., t. 3. p. 152). — Estentendu sur la fixation : M. Antonin Proust {ibid.).

— Retrait de Tordre du jour (p. 237).

22 — Intentions du Gouvernement au sujet du Tonkin. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Blancsubé [23 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 715).

— Débat sur la Gxation du jour de la discussion [27 décembre] (p. 767). Sont entendus : MM. Blancsubé, Tirard, Ministre des Finances.

— Renvoi à la prochaine session (p. 768). — Reirait par Tauteur [15 mars 1883] (A. S.O., 1. 1, p. 678).

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23 — Arrestation du prince Jérôme Bonaparte. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Cuneo d'Ornano [16 janvier 1883] (A., S.O. t. 1, p. 58). — Sont eniendas : MM. Jolibois, Devès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Charles Floquet. — Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour motivé de MM. Manin-Feuillée et autres députés (p. 61); liste des votants (p. 62), voy. Familles souveraines.

2k — Application de la loi du 29 juillet 1881 relative à l'affichage. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Cuneo d'Ornano [18 janvier 1883] (A., S.O., t. 1, p. 70). — Sont entendus sur la fixalion : MM. Cuneo d'Ornano, Devès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Discussion [22 janvier] (p. 109). Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Devè??, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; de Colbert-Laplace. — Adoption, au s rutin public, de Tordre du jour pur et simple (p. 113); liste des votants (p. 127).

25 — Démission des Ministres. — Demande d*interpellation à ce sujet, adressée au Gouver-* nement par M. Janvier de la Motte [29 janvier 1883] (A., S.O., t. 1, p. 190). — Est entendu : M. Janvier de la Moite. Voy. Questions, n^S.

26 — Situation parlementaire du Ministère. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Paul de Cassagnac[13 février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 347). — Est entendu: M. Paul de Cassagnac. — Renvoi de la discussion à un mois {ibid.), =. Incident soulevé par certaines paroles prononcées par M. Fauré [même séance] (p. 847). Sont entendus: MM. Paul de Cassagnac, Henri Brisson, Président; Fauré, de Mahy, Ministre de r Agriculture. La censure est prononcée contre M. Fauré (p. 350).

27 — Mesures à prendre à l'égard des membres des familles qui ont régné en France et qui occupent des emplois dans Varmée. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Laisant, Courmeaux et Ernest Lefèvre [15 février 1883] (A.,S.O., t. 1, p. 378). — Sont entendus sur la fixation : MM. Luisant, le général Thibaudin, Ministre de la Guerre. — Adoption au scrutin public, de la remise à huit jours {ibid.]\

liste des votants (p. 383). — Retrait [22 février] (p. 407). — Reprise de l'interpellation par MM. le prince de Léon, le baron Reille et le comte Lanjuioais [môme séance] (p. 411). — Rejet au scrutin public après deux épreuves douteuses, d'une demande de renvoi à un mois {ibid.)\ liste des votants {ibid.). Fixation au surlendemain {ibid.).

— Discussion [24 février] (p. 420). Sont entendus: MM. le prince de Léon, Paul deCassagnar, le général Thibaudin, Ministre de la Guerre; le baron Reille, Edmond Robert, Laisant. — Clôture de la discussion et adoption, au scrutin public, de Tordre du jour motivé de MM. Margaine, Lecherbonnier et autres députés (p. 435); liste des votants (p. 437).

28 — Déclaration ministérielle du Cabinet du 2i février 1883.— Dernande d'interpellation, au sujet de certains termes contenus dans cette déclaration, adressée au Gouvernement par M. Jolibois [22 février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 407). Fixation de la discussion au surlendemain (ibid.).^ Discussion [24 février] (p. 413). Sont entendus : MM. Jolibois, Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction pu-blique et des Beaux-Arts ; Girault (Cher). — Clôture de ladiscussion (p. 419). — Ordresdu jour motivés déposés par M. Margaine et autres députés, et par M. Mihoïs {ibid.). — La priorité pour ce dernier ordre du jour est demandée par M. Cuneo d'Ornano. Rejet au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 435). — Discussion incidente sur l'ordre du jour de .M. Margaine (p. 419). Sont entendus: MM. Janvier de la Motte, Haêntjens.

— Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour motivé de M. Margaine (p. 420); liste des votants (p. 436).

29 — Attroupements et manifestations du 9 m^rs 1883. — Interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Paul de Cassagnac [10 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 625), — Sont entendus: MM. Paul de Cassagnac, Waldeck- Rousseau, Ministre de PIntérieur; le comte de Mun, Laroche-Joubert. — Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple demandé par M. Deluos-Montaud et accepté par le Gouvernement (p. 629); liste des votants (p. 630). Voy. Questions, n*» 44.

30 — Mesures que compte prendre le Gouver^ nement pour assurer la liberté politique et religieuse des travailleurs, dans les entreprises concé^

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déespar l'État, et notamment dans les mines. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée . au Gouvernement par M. Ernest Lefôvre [17 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 731). — Sont entendus sur la fixation de la discussion: MM. Ernest Lefôvre, Haëntjens.—r Fixation au lundi suivant (ibid,). — Discussion [19 mars] (p. 740). Sont entendus: MM. Ernest L^'fèvre, Raynal, Ministre des Travaux publics ; Clemenceau, Lockroy. — Clôture de la discussion (p. 752). — Ordre du jour motivé, présenté par M. Ernen L^fèvre {ibid,). — Adoption de l'ordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement (p. 753); liste des votants (p. 763).

31 — Troubles du lycée Louis-le-Grand. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de l'Instruction publique par M. Fauré [19 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 760). Renvoi à un mois (p. 761). — Discussion [21 avril] (A.,S.O.,t.2,p.20).Sont entendus: MM. Fauré, Jules Ferry, Président du Consnl, Ministre de V Instruction publique et des Beaux-Arts, = Incident ■soulevé par un rappel à Tordre dont M. Paul de Cassagnac a été Tobjet. Est entendu: M. Paul de Cassagnac (p. 22, 23). = Ordre du jour moiivé proposé par M. Fauré ': rejet, et adoption de I ordre du jour pur et simple (p. 2(i).

32 — Conditions dans lesquelles seront renou^ velés les marchés du service de f habillement, — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée an Ministre de la Guerre par M. le marquis de Roys [7 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 203). — Discussion immédiate {ibid,). Sont entendus: MM. le marquis de Roys, le général Tbibaudin, Ministre de la Guerre; Daiitresme, Arrazat, Wiison, Langlois, Clemenceau. — Ordre du jour motivé, présenté par M. le marquis de Roys (p. 212). — Ordre du jour pur et simple proposé par M. Arrazat (p. 213). — Retrait par M. de Roys, de son ordre du jour motivé, et adoption, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement (p. 2U); liste des votants (p. 219).

33 — Incident y à Larochefoucauld {Charente), a Poccasion de la révision. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de Tlntérieur par M. Laroche-Joubert [12 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 293). — Débat sur la fixation de Tépoque de la discussion {ibid.). Sont entendus: MM. Laroche-Joubert, Jules Ferry,

Président du Conseil. — La Chambre décide que l'interpellation aura lieu après la discussion relative au Tonkin (ibid.). — Discussion [17 mai] (p. 321). Sont entendus : MM. Laroche-Joubert, Waldeck-Rousseau,lfifiMfred« FIntérieur; Cuneo d'Ornano. — Ordre du jour motivé, proposé par M. Laroche-Joubert', concluant à une enquête (p. 321) : rejet, et adoption de Tordre du jour pur et simple {ibid.).

34 — Liberté de vente des livres et des journaux dans les gares de chemins de fer. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics par M. le baron de ;anzé [19 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 348).

— La Chambrefixe la discussion au 22 mai(f6tU).

— Ajournement et nouvelle fixation au 28 mai, sur la demande de M. de Janzé [22 mai] (p. 425).

— Discussion [28 mai] (A., S.O., t. 2, p. 468). Sont entendus : MM. le baron de Janzé, Rayoal, Ministre des Travaux publics ; Galineau, Madier de Monijau. — Ordre du jour motivé, proposé par M. le baron de Janzé (p. 477). — L'ordre du jour pur et simple est adopté au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 487).

35 — Manifestations à Toulouse au commencement de mai 1883 — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de Tlntérieur par M. le comte Lanjuinais [28 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 486). — La discussion en est fixée au 4 juin {ibid.). — Discussion [4 juin] (p. 561). Sont entendus : MM. le comte Lanjuinais, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur.

36 — Mesures à prendre en présence de la situation de la Caisse (Tépargne de Tarare. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Penras [31 mai 1883] (p. 527). — La Chambre fixe la discussion au 7 juin {ibid.). — Retrait par Tauteur [5 juin] (p. 597).

37 — Nouvelle apposition de scellés à l'abbaye de Solesmes. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de Tlntérieur par M. Freppel [7 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 606). — Sont entendus : MM. Freppel, Margue, Sous Secrétaire d*État de rintérieur. — Transformation de la question en interpellation par M. Madier de Montjau, et discussion immédiate (p. 611). — Sont entendus : MM. Madier de Montjau, Paul de Cassagnac, Jules Maigne. — Ordres du jour motivés pro-

INT

posés par MM. Madier de MoDtjau, Bernard Lavergoe, Ranc et autres députés (p. 61/i» 615). — Demande par M. de Cassagoac, de l'ordre du jour pur et simple (p. 615). — Rejet de Tordre du jour pur et simple refusé par le Gouveroement, et adoption, au scrutin public, de Tordre du jour motivé de M. Madier de Montjau, auquel se rallie M. Bernard- La vergne (p. 615); liste des votants (p. 625).

38 — Silualion des Caisses (Tépargne. — Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Gouvernement, par M. Paul de Cassagnac \7 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 606). — Fixation au 14 juin {ibid.), — Discussion [U juin] (p. 705). Sont entendus : MM. Paul de Cassagnac, Tirard, Ministre des Finances; Perras, Maurice Bouvier, Allaiû-Targé, Jules Feny, Président du Conseil; Granet. — Adoption de Tordre du jour pur et simple (p. 721). Voy. Qieslions, n" 12, 47.

39 — Nomination et maintien en fonctions du juge de paix de Saint-Aulaye {Dordogne), — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice par M. Cuneo d'Ornano [7 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 624). — La Chambre remet la discussion à un mois [9 juin] (A., S.O., t. 2, p. 633). — Lettre par laquelle M. Cuneo d'Ornano déclare retirer son interpellaiion [5 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1060). — Incident sur ce retrait, à l'occasion du développement d'une question de M. Paul de Cassagnac, sur la nomination du juge de paix de Plaisance (Gers) [9 juillei] (A., S.O., t. 2, p. 1128). £st entendu : M. Cuneo d*Ornano.

40 — Suspension du traitement de six prêtres de la Vendée. — Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Ministre de la Justice et des Cultes, par MM. Bourgeois et autres députés [9 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 632). —Débat sur la fixation de la discussion {ibid,). Sont entendus : MM. de Baudry d'Asson, Martin* Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre dt la Justice; Bourgeois. — La discussion est remise à un mois (p. 633). — Discussion [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1129).— Explications de M. Bourgeois, à la suite desquelles il déclare retirer son interpellation {ibid,).

41 — Politique du Gouvernement au Tonkin. — Double demande d'interpellation adressée à

ce sujet au Gouvernement, l'une par M. Granet, l'autre par MM. Delafosse et autres députés [30 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 978). — Débat sur la ûiaiion de la discussion [2 juillet] (p. 982). Sont entendus : MM. Challemel-Lacour. Ministre des Affaires étrangères; Paul de Cassagnac, Jules Delafosse. — La discussion est fixée au 10 juillet {ibid.). — Discussion [10 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1138). Sont entendus : M\i. Granet, Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, Delafosse, Blancsubé, Paul de Cassagnac, Jules Ferry, Président du Conseil. = Incident à l'occasion de paroles prononcées par M. de Cassagnac (p. 1158). La censure avec exclusion temporaire, est prononcée contre lui (ibid.). = Ordres du jour motivés présentés par M, Delafosse et par MM. Duclaud et autres députés. — La Chambre accorde la priorité à Tordre du jour de M, Duclaud, qui est adopté au scrutin public (p. 1159); liste des votants {ibid).

h2 — Candidature du substitut du Procureur de la République à Orange, aux fonctions de Conseiller général pour le canton d'Anduze {Gard). — Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Ministre de la Justice, par MM. Gaillard (Vaucluse) et autres députés [1" août 1883] (p. 1583). — Sont entendus : MM. Gaillard, Martin-Feuillée, Garde des Sceaux; Hibot, Boque (de Fillol), Jules Ferry, Président du Conseil; Charles Floquet. — Ordre du jour motivé proposé par M. Bibot (p. 1580). — La Chambre accorde la priorité à Tordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement, et l'adopte au scrutin public (p. 1587); liste des votants (p. 1596).

k^— Affaires du Tonkin. — Demande d4nterpellalion à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Granet [29 octobre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 79). — Sur la demande de M. Jules Ferry, Président du Conseil, la Chambre fixe la discussion au lendemain [ibid,). — Discussion [30, 31 octobre] (p. 81, 102). Sont entendus : MM. Granet, Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères; Gtorges Perin, Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; le général Campenon, Ministre de la Guerre, — Dépôt, avec demande d'urgence et lecture par M. Calla, d'une proposition de résolution tendant à faire nommer une Commission de 22 membres pour examiner les affaires du Tonkin et déposer un rapport avant le 15 novembre (p. 121) : rejet de

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l'urgence (ibid.). — Ordres du jour motivés présentés : par M. Granet (p. 121), par M. Frédéric Passy {ibid,) et par MM. Paul Bert et Loubet (p. 122). — Le Gouvernement se rallie à ce dernier ordre du jour {ibid.). — Rejet, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple proposé par M. Gatineau (p. 123); liste des votants {ibid.). — Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour de MM. Paul Bert et Loubet (p. 123); liste des votants (p. 12(().

hh — Événements relatifs à Vexpédilion du Tonkin. — Dépôt d'une interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Clemenceau, avec demande de discussion immédiate [29 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 519). — Sont entendus : MM, Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; Ribot. — Au scrutin public, la Chambre décide que le débat aura lieu le jour de la discussion des conclusions du rapport sur les crédits relatifs au Tonkin (p. 522); liste des votants (p. 541). — Discussion, voy. Crédits, S Marine et Colonies, n® 17, 3<». — Voy. Questions, n» 52.

45 — Libre importation des viandes de porc salées d^ Amérique. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Gaudin [29 novembre 1883] (A., S.C, t. 3, p. 523). — La Chambre fixe la discussion à quinzaine {ibid.). — Sur la demande de M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances, la discussion est remise à huitaine [12 décembre] (p. 804). — Nouvelle fixation après le vote du budget [19 décembre] (p. 960). — Retrait de l'interpellation par M. Gaudin [20 décembre] (p. 972).

46 — Importation des viandes de porc salées â Amérique. — Question à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Paul Bert [20 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 979). — Sont entendus : MM. Paul Bert, Hérisson, Minisire du Commerce, — Sur la demande de M. Paul Bert, la question est transformée en interpellation dont le débat est fixé au 22 décembre (p. 980). —Discussion [22 décembre] (p. 996). Sont entendus : MM. Paul Bert, Hérisson, J/inistre du Commerce; Gaudin, Peulevey, Achard.

— Rejet, au scrutin public, de Tordre du jour puretsimple(p.l003); liste des volants (p. 1006).

— Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour motivé, présenté par M. Paul Bert, tendant

à surseoir à l'introduction des viandes de porc américaines (p. 1003); liste des votants (p. 1007). Voy. Questions, n« 5.

47 — Caisse des chemins vicinaux. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre de l'intérieur par M. le comte de Colbert-Laplace [20 décembre 1883] (A., S.E., t. 3,p. 981). — Fixation des débats après ceux du projet relatif à la colonisation de l'Algérie [22 décembre] (p. 996). — Nouvelle fixation aux premiers jours de la session de 1884 [28 décembre] (p. 1048).

— Ajournement au 21 janvier, de la fixation de la discussion [18 janvier 1884] (A., t. I,p.l07).

— Nouvel ajournement [21 janvier] (A., t. 1, p.l51). — Discussion [4 février] (A., t. l,p.349).

— Rejet, au scrutin public, de la remise de la discussion au lendemain (p. 349); liste des votants (p. 355). — Sont entendus : MM. de Colbert-Laplace, Margue, Sous-Secrétaire d'État de V Intérieur. — Ordre du jour motivé présenté par M. de Colbert-Laplace (p. 353). — Adoption de l'ordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement {ibid.).

48 — Travaux faits au Mont-Saint-Michel. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Antonin Proust [12 janvier 1884] (A., 1. 1, p. 11).— Fixation des débats au 15 janvier [14 janvier] (p. 14). — Discussion [15 janvier] (p. 40). Sont entendus : MM. Antonin Proust, Raynal, Ministre des Travaux publics; Morel (Manche), Lockroy. — Ordre du jour motivé présenté par M. Antonin Proust (p. 47) . — Ordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement {ibid.). Est entendu : M. de Douville-Maillefeu. — Au scrutin public, Tordre du jour pur et simple est adopté (p. 47); liste des votants (p. 56).

49 — Programme économique du Gouvernement.

— Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Langlois [12 janvier 1884] (A., 1. 1, p. 11). — Remise au 17 janvier, au scrutin public, de la fixation de la discussion [14 janvier] (p. 31); liste des votants (p. 36). — Au scrutin public, les débats sont fixés au 24 janvier [17 janvier] (A., t. 1, p. 85); liste des votants (p. 87). — Discussion [24, 25, 26, 28, 31 janvier, 2 février] (A., t. 1, p. 182,195, 215, 238, 273, 305). Sont entendus : MM. Langlois, de Baudry d'Asson, Lèche vallier, le marquis do Boys, Martin Nadaud, Haëotjens, Emile Brousse,

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le comte de Mun, Rivet, Brialou, Larocbe-Joubert, Frédéric Passy, Lalande, Ballue, Galineau, Henry Maret, Tony Révillon, Jules Ferry, Président du Conseil; QémQticediU, Hugot, Germain, Freppel, Clovis Hugues. — Clôture de la discussion [2 février] (p. 320). — Ordres du jour motivés présentés : par MM. Rouvier et Roger {ibid.); par M. Pieyre {ibid.); par M. de Baudry d*Asson(t&td.); par M. Laroche-Joubert (p. 321); par MM. de Mun et plusieurs de ses collègues {ibid.); par MM. Haëntjens et autres députés {ibid,)* — Propositions de résolution, présentées par M. Clemenceau et par M. Henry Maret, ayant pour but la nomination d'une Commission d*enquête chargée d'examiner la situation des ouvriers et de l'industrie en France (ibid,). — Rejet, au scrutin public, de la demande faite par M. Calla de renvoyer aux bureaux l'examen des différents ordres du jour (p. 322); liste des votants (p. 326). — Le Gouvernement déclare se rallier à l'ordre du jour de MM. Rouvier et Roger (p. 322). Adoption de cet ordre du jour (p. 323).

Dépôt, par M. Lockroy, d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête chargée d'examiner les projets et propositions se rapportant aux questions sociales, voy. Enquêtes pableuentaires, n* ?•

Dépôt, par M. de Baudt7 d'Asson, au cours de la discussion, d'une proposition de crédit pour venir en aide aux classes ouvrières, voy. Crédits, 8 I (Intérieur), n*>9, !•.

50 — Exécution des conventions avec les Com^ pagnies de chemins de fer, en ce qui concerne la réduction du prix des places de troisième classe. — — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Haëntjens [17 janvier 1884J (A.,S.O.,t.l, p. 85).— La Chambre décide que la discussion aura lieu le même jour que celle de l'interpellation précédente {ibid.).— Discussion [h février] (A., t. 1, p. 333). Sont entendus : MM. Huêutjens, Raynal, Minislrt des Travaux publics; ^^%^dX\, Papon, Wilson, Ballue. — Ordres du jour présentés par M. Ballue, par M. Papon, par M. Raspail et par M. Haëntjens (p. 3[(8). — La Chambre accorde la priorité à l'ordre du jour de M. Papon, accepté par le Gouvernement, et auquel se sont ralliés MM. Ballue et Raspail, et l'adopte au scrutin public (p. 3/|8); liste des votants (p. 355).

51 r- Faits reprochés à M. Roujean, commis'

saire de police à Saint-Denis. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Delattre [22 janvier 1884] (A., 1. 1, p. 173).

— La Chambre ordonne la discussion immédiate {ibid.). Sont entendus : MM. Delattre, Martin- Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

— Ordre du jour motivé déposé par M. Delattre (p. 175). — Au scrutin public, la Chambre adopte Tordre du jour pur et simple demandé par le Garde des sceaux {ibid.) ; liste des votants (p. 176).

52 — Emprunt de 350 millions du 12 février 1884. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Haëntjens et Daynaud [19 février 1884] (A., t. 1, p. 544). — Au scrutin public, la discussion est renvoyée à un mois (p. 545); liste des votants (p. 549). — Retrait de l'interpellation par ses auteurs (p. 545).

53 — Répartition des ateliers de fournitures militaires. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Georges Perin [21 février 1884] (A., t. l,p. 569).— Fixation de la discussion au 28 février {ibid.). — Discussion [28, 29 février] (A., t. 1, p. 611, 623). Sont entendus : MM. Georges Perin, Casimir Perier, Sous-Secrétoire d^État de la Guerre; Brialou, Clovis Hugues, le marquis de Roys, le général Campenon, Ministre de la Gueire; Clemenceau, Langlois. — Ordres du jour motivés présentés par M. Georges Perin et par M. Brialou (p. 643). — Au scrutin public, l'ordre du jour pur et simple demandé par le Gouvernement, est adopté (p. 643); liste des votants {ibid.).

54 — Événements de Madagascar. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. de Lanessan [23 février 1884] (A., t. 1, p. 579). — Fixation de la discussion à quinzaine (p. 580). — Demande par M. Jules Ferry, Président du Conseil, de remise à quinzaine [6 mars] (p. 738). — Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; de Lanessan, le vicomte Desson de Saint-Aignan, Georges Perin. — La discussion est ajournée au 22 mars (p. 739). — Nouvelle fixation au 24 mars [20 mars] (p. 950). —Discussion [24, 27 mars] (p. 1001, 1037). Sont entendus : MM. de Lanessan, le comte de Mun, Pierre Alype, Dureau de Vaulcomte, Jules Ferry, Président du Conseil; Georges Perin. — Ordre du jour motivé

INT

présenté par M. Georges Perio (p. 1053} : adoption au scrutin public {ibUL) ; liste des votants (p. 1055). — Rectification de M. Georges Perin [29 mars] (p. 1059).

55 — Mesures que compte prendre le Gouvernement, en présence de la cessation presque complète de l'exploitation des mines d'Anzin. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Giard [3 mars 188(i] (A., t. 1, p. 690). — Fixation des débals au 6 mars {ibld.).

— Discussion [6 mars] (p. 723 à 737). Sont entendus : MM. Giard, Raynal, Ministre d s Travaux publics; Brousse, Laroche-Joubert. — Ordre du jour motivé, présenté par M. GiarJ (p. 737).

— Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple proposé par M. Léon Renault (p. 738) ; liste des votants (p. 7/»3).

56 — Décisions de la Commission Franco-Américaine chargée de régler les indemnités à accorder à nos nationaux victinus de la guerre de la sécession. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre des Affaires étrangères par M. Girodet [7 avril 1884] (A., t. 1, p. 1196). — Observations de M. GiroJet et ajournement de la fixation de la discussion [8 avril] (p. 1213 et 1214).

57 — Intervention de la force armée dans la grève d*Anzi)u — Demande d'inierpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Clovis Hugues et Giard [8 avril 1884] (A., 1. 1, p. 1202).

— Discussion immédiate (tfeW.). Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Waldeck-Rousseau, Ministre de Plntérieur; Giard, Clemenceau, Spuller. — Ordres du jour motivés présentés, l'un par MM. Girard et Waddington, l'autre par MM. Giard et autres députés (p. 1213). — Adoption, au scrutin public, de Pordre du jour de MM. Girard et Waddington, auquel la priorité est accordée (p. 1213); liste des votants (p. 1215).

58 — Conversion de la dette tunisienne. — Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Gouvernement, par M. le baron de Soubeyran [20 mai 1884] (A., t. 2, p. 4). — Sur la demande de M. le Président du Conseil, la discussion est fixée au 23 mai {ibid.), — Discussion [23 mai] (A., t. 2, p. 6). Sont entendus : MM. le baron de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances. — Ordre du jour motivé présenté par M. de Soubeyran (p. 10). —Adoption, au scrutin public,

de Tordre du jour pur et simple {ibid.)\ liste des votants (p. 23).

59 — Attitude de iamagislraturecorseà l'occasion de Vaffaire Saint-Elme.— Demande d'interpellation à ce pujet, adressée au Gouvernement par MM. Laguerre et PelleUn [26 mai 188/iJ (A., t. 2, p. 67). — Fixation des débats au 3 juin {ibid.). — Discussion [3, 5, 7 juin] (p. 132, 152. 176). Sont entendus : MM. Laguerre, Marlin- Feuilléo, Ministre de la Justice et des Cultes. — Demande, par M. Andrieux, d'extension de l'interpellation au point de vue de la situation politique et administrative de la Corse (p. 148).— La Chambre décide que les deux interpellations seront jointes (p. 149). =Incident soulevé par des paroles prononcées par M. de Cassagnac (p. 149). Sont entendus à ce sujet : MM. de Cassagnac, Emmanuel Arène, Henri Brisson, Président, = Suite de la discussion : sont entendus : MM. Martin-Feuillée, Garde des sceaux, Ministre de la Justice; Laguerre, Andrieux, Waldeck-Rousseau, Ministre de F Intérieur; Fallières, Ministre de Tinstruction publique; Bizarelli, de Choiseul, Méline, Ministre de V Agriculture; Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes. — Demande de clôture de la discussion (p. 189) : rejet, au scrutin public {ibid.)\ liste des volants (p. 204). — Ordre du jour motivé présenté par M. Andrieux, tendant à nommer une Commission d*enquéte sur la situation judiciaire, politique et administrative de la Corse (p. 203). — Ordres du jour motivés proposés : par M. Blancsubé {ibid.); par M. de Choiseul {ibid.), — Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; Kaoul Duval.— Rejet, au scrutin public, de la demande d'enquête proposée par M. Andrieux (p. 204) ; liste des votants (p. 205). — Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple réclamé par le Gouvernement (p. 204) j liste des votants(p.206).

60 — Situation politique et administrative de la Corse. —Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Andrieux, voy. 8 précédent.

61 — Affaires d^Ègyple. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Delafosse [29 mai 1884] (A., S.O., t. 2, p. 96), — Discussion sur la fixation des débats {ibid.). Sunt entendus : MM. Jules Ferry, /Vésident du Conseil; Delafosse. — Fixation à quinzaine (p. 97). — Nouvelle discussion sur

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la fixation [1Q juin] (p. 25/i). Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; le baron de Soubeyran. — Fixation au 19 juin (p. 255). — Dépôt par M. Jules Ferry, Président du Conseil^ de documents relatifs aux affaires d*£gypte [23 juin] (p. 405), et ajournement de la di.^cussion de Tinterpellaiion au 26 juin (p. [(09). — Discussion [26 juin] (p. khk)» Sont entendus : MM. Delafosse, Jules Ferry, Président du Conseil; le baron de Soubeyran, Freppel, Francis Charmes, Ribot, Guillot. — Retrait d'un ordre du jour motivé, présenté par MM. Raoul Duval et autres députés (p. kàl\), et adoption au scrutin public, à l'unanimité, de l'ordre du jour pur et simple (p. /|65) ; liste des votants {ibid.).

62 — Circulaire relative aux courses de taureaux. — Demande d'interpellition à ce sujet, adressée au Ministre de l'intérieur par M. Pieyre [21 juin 1884] (A., t. 2, p. 578). — Discussion immédiate {ibid.). Sont entendus : MM. Pieyre, Laroze, Sous-Secrétaire (fÈtat de r Intérieur; Granet, Clovis Hugues. — Retrait de Tinterpellation (p. 381).

63 — Violation du traité de Tien-Tsin. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. Granet au Président du Conseil [7 juillet 1884] (A., S.O,, t. 2, p. 570). —Retrait [môme séance] (P- 571).

64 — Application de la loi de 1822 sur les maladies épidémiques, — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. Paul Rert au Ministre du Commerce [22 juillet 1884] (A., t. 2, p. 820).

— Fixation du débat au 24 juillet {tbid,). — Discussion [24 juillet] (p. 824). Sont entendus : MM. Paul Sert. Hérisson, Ministre du Commerce; Bourgeois, Martin Nadaud, Raspail, Clemenceau, Peytral, Daumas, Langlois. — Proposition de ri'solution de M. Clemenceau, tendant à nommer une Commission de onze membres qui se rendrait dans les foyers d'épidémie (p. 837). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (p. 839). Est entendu: M. Charles Floquet.

— Rejet au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 841).— Retrait, par M.Paul Bert, d'un ordre du jour motivé, et adoption, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple (p. 840) ; liste des votants (p. 842).

65 — Circulaires des Compagnies des chemins de fer de Paris-Orléans et de Paris-Lyon-Médi^

terranée, interdisant à leurs employés de faire partie des Conseils électifs.

1<> Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. Benjamin Raspail au Ministre des Travaux publics [29 juillet 1884] (A., t. 2, p. 919). — Fixation des débats au 2 août {ibid,). — Ajournement [2 août] (p. 988). — Nouvel ajournement [14 août] (p. 995). — Demande, par M. Raspail, de fixation du débat au 16 août [15 août] (A., t. 2, p. 1035). — Sont entendus : \bf. Raspail, Baïhaut, Sous-Secrétaire d^État des Travaux publics. — Adoption de cette motion (p. 1036). — Discuss'on [16 août] (A., t. 2, p. 1039). Sont entendus : MM. Raspail, Baïhaut, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics; Madier de Montjau, Langlois, Pelletan, Margaine, Letellier. — Ordres du jour motivés présentés : pnr M. naspail (p. 1047); par M. Gaillard (p. 1049). — Sont entendus : MM. Gaillard, Raspail. — La priorité est accordée à Tordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement {ibid.). — M. le Président déclare que, la Chambre n'étant pas en nombre, il ne sera pas procédé au vote {ibid.).

2« Demande d'interpellation sur le môme objet, déposée par M. Benjamin Raspail [16 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 9). — Remise de la fixation du débat au 18 octobre {ibid.). — Fixation au 25 octobre [18 octobre] (p. 13). — Discussion [25 octobre] (p. 107). Sont entendus : MM. Raspail, Raynal, Ministre des Travaux publics; le baron de Janzé, Brousse. — Ordres du jour motivés présentés : par M. de Janzé (p. 113); par M. Langlois {ibid.). Ordre du jour motivé présenté par M. Raspail, et auquel se rallie M. de Janzé (p. 116). Ordre du jour motivé présenté par MM. Floquet et Rivet (p. 116), et auquel se rallie M. Raspail. Sont entendus : MM. Raynal, J/inistre des Travaux publics ; Charles Floquet. Au scrutin public, la priorité n'est pas accordée à Tordre du jour de MM. Floquet et Rivet (p. 117); liste des votants (p. 120). — Adoption, au scrutin public : de la première partie de Tordre du jour de M. Langlois, accepté par le Gouvernement (p. 117); liste des votants (p. 121); de la seconde partie(p. 117); liste des volants (p. 122) ; puis de Tenseiuble (p. 117); liste des votants (p. 123).

55 — Moyens à employer pour empêcher la propagation de Fépidémie du choléra. — Demande

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d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernemeni par M. Clemenceau [31 juillet ISSli] (A., t. 2, p. 957). — Fixation des débats au 2 août {ibid.). — Discussion [2 aoûi] (A., t. 2. p. 967). Sont entendus : MM. Clemenceau, Hérisson, Ministre du Commerce; Paul Berl, Margaine, Maurel, Waldeck-Rousseau, Ministre de V Intérieur; Peylral, Raynal, Ministre des Travaux publics; Martin Nadaud, Delattre. — Ordre du jour motivé, présenté par MM. Clemenceau et Paul Bert (p. 987). —Adoption, au scrutin public, de Tordre du jour pur et simple accepté par Je Gouvernement (ibid.) ; liste des votants (p. 989).

67 — Politique économique du Gouvernement. — Demande d'interpellation à ce sujet, déposée par M. le marquis de Roys [U octobre 188/»] (A., S.E., t. 3, p. 3). — Fixation des débals au 18 octobre {ibid,). — Discussion [18 octobre] (p. 15). Sont entendus : MM. le marquis de Roys, Jules Ferry, Président du Conseil; Brialou, Baïhaut, Sous- Secrétaire d'État des Travaux publics; Le Provost de Launay, Méline, Ministre de r Agriculture ; Malarire. — Clôture de la discussion (p. 28). — Ordres du jour motivés présentés: par MM. Jametel et autres députés (p. 28); par MM. Hamille et autres députés {ibid.); et parM. Turquet (i^irf.). — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple réclamé par le Gouvernement (p. 29) ; liste des votants (p. 30).

68 — Politique du Gouvernement en Chine et au Tonkin. — Demande d'interpellation déposée par MM. Dclafoase et Raoul Duval [16 octobre 188i] (A., S.E., t. 3. p. 9). — Sont entendus sur la fixation du débat : MM. Raoul Duval, Lockroy. — La Chambre décide que la-discussion sera jointe à celle des crédits relatifs au Tonkin (ibid.). — Discussion, voy. Crédits, § Marine et Colonies, n» 17, 7«.

69 — Crise agricole en France. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée par M. de Baudry d'Asson au Minisire de l'Agriculture [18 octobre 188i] (A.,S.E.,t. 3, p. 13).- Sur la demande de M. Jules Ferry, Président du Conseil, la Chambre décide que la discussion sera jointe au débat sur le projet de loi relatif à Taugmentation des droits sur le bétail (p. U). — Discussion [3 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 119). Est entendu : M. de Baudry d'Asson. — Ordre du

jour motivé présenté par ce député (p. 121) : rejet [ibid.).

70 — Violation de la Constitution par h fait de la guerre entreprise contre la Chine, sans tassenliment préalable du Parlement. — Demande d'interpellation déposée à ce sujet, par M. Cuoeo d'Ornano [25 octobre 1884](A.,S.E., t.3,p.l06).

— La Chambre décide que la discussion sera jointe à celle des crédits relatifs au Tonkin [27 octobre] (p. 125).

71 — Révocation de M. Démangeât, Inspecteur général des maisons pénitentiaires. — Demande d'interpellation adressée à ce sujet, par M. Laguerre, au Ministre de l'Intérieur [28 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 162). —Remise au h novembre de la fixation du jour de la discussion [30 octobre] (p. 166). — Fixation au 10 novembre [k novembre] (p. 195). — Discussion [10 novembre] (p. 247). Sont entendus : MM. Laguerre, Laroze, Sous-Secrétaire d*Èlat de l'Intérieur. — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement (p. 250) ; liste des votante (p. 260).

72 — Crise ouviièreà Paris. — Demande d'iûterpellaiion déposée à ce sujet, par M. Tony Ré- Villon [U novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 308).

— Fixation de la discussion au 20 novembre [15 novembre] (p. 332). — Discussion [20 novembre] (p. 397). Sont entendus : MM. Tony Révillon, le comte de Mun, Delattre, Spuller, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur; Martin Nadaud, Calla, Vernhes. — Ordre du jour motivé présenté par M. Tony Révillon (p. 408). L'ordre du jour pur et simple est adopté (p. 409).

73 — Affaires du Tonkin. — Demande d'interpellation déposée à ce sujet, par M. Lockroy [17 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 373). — La Chambre décide que la discuss'on sera jointe à celle concernant les crédits relatifs au Tonkin (ibid.), voy. Crédits supplémentaires, $ Marine et Colonies.

74 — Déclaration de M. Jules Ferry à la Commission du Budget, au sujet des impôts nouveaux à créer en 1856. — Demande d'interpellation à ce sujet, déposée par M. Andrieux, à la suite d'un incident sur le procès-verbal [20 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 396). — Discus

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sîon [21 novembre] (p. il 9). Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; Andrieux.

75 — Présence d'agents provocateurs dans la police parisienne. — Demande d'interpellation adressée à ce sujet au Ministre de l'Intérieur, par M. Laguerre [29 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 560). — La discussion est renvoyée après celle du budget (ibid.). — Ajournement [26 décembre] (p. 1138).

76 — Convention du 11 juin 1884 avec le roi du Cambodge. — Demande d'interpellation adressée au Gouvernement, à ce sujet, par M. Laisant [1*' décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 571). — La Chambre décide que la discussion sera jointe à celle du projet de loi relatif à la ratification de cetie convention [2 décembre] (p. 593), voy. Traités et Conventions, § II!, n*» 5.

77 — Inexécution de la loi qui ordonne le clas^ sentent au Budget ordinaire de 1885, du crédit afférent au service du Tonkin. — Demande d'interpellation au Ministre des Finances, déposée à ce sujet, par MM. Calla et autres déput(5s [20 décembre 1884] (A., S.E., p. 1108). — lîenvoi de la discussion à un mois {ibid,).

78 — Affaires cPÉgypte. — Demande d'interpellation à ce sujet, au Ministre des Affaires étrangères, déposée par M. Dôlafosse [29 décembre 1884] (A., SE., t. 3, p. 1155). —Ajournement de la fixation des débats, à la session suivante (p. 1156).

79 — Action diplomatique et militaire du Gow vemement, dans l'Extrême-Orient^ — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Raoul Duval [13 janvier 1885] (A., t. 1, p. 3). — Discussion [14 janvier] (p. 5). Sont entendus : MM. Raoul Duval, Jules Ferry, Président du Conseil; le général Lewal, Ministre de la Guerre; Margaine, Lockroy. — Ordre du jour motivé présenté par M, Raoul Duval (p. 11). —Ordre du jour motivé de M. Lepère, auquel se rallie M. Raoul Duval (p. 12). — Au scrutin public, Tordre du jour pur et simple réclamé parle Gouvernement, est adopté (p. 13); liste des votants (p. 15).

80 — Événements du Tonkln. — Demande d'interpellation déposée à ce sujet, par M. de Baudry d'Asson [27 janvier 1885] (A., 1. 1, p. 20).

— Sont entendus sur la fixation : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; de Baudry d'Asson.

— La discussion est renvoyée à un mois (p. 22).

81 — Perquisitions opérées au domicile de plusieurs citoyens. — Demande d'interpellation à ce sujet, au Ministre de la Justice, déposée par M. Henry Maret [2 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 94). — La discussion est renvoyée à un mois (ibid.). — Ajournement [16 mars] (p. 613).

— Nouvel ajournement, sur la demande de M. Maret [28 mars] (p. 783). — Nouvel ajourneinent [31 mars] (p. 813). — Retrait de l'interpellation par son auteur [4 mai] (A., t. 2, p. 3).

82 — Organisation militaire des chemins de fer, — Demande d'interpellation adressée à ce siijet, aux Minisires des Travaux publics et de la Guerre, par MM. de Janzé et autres députés [10 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 227). — Fixation à quinzaine, sur la demande du Ministre des Travaux publics [12 février] (p. 249).

— Ajournement au 5 mars [23 février] (p. 341).

— Discussion [5 mars] (A., t. 1, p. 467;. Sont entendus : MM. le baron de Janzé, le général LewaI, Ministre de la Guerre; Delattre. — Ordre du jour motivé, déposé par M. de Janzé (p. 480). Prennent part à la discussion de Tordre du jour : MM. Raynal, Ministre des Travaux publics; de Janzé, Farcy, Madier de Montjau, le général Lev/sl, Ministre de la Guerre.

— Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple demandé par le Gouvernement (p. 480); liste des votants (p. 481).

83 — Solution pacifique à proposer au Congrès de Berlin, pour les conflits qui peuvent survenir au Congo.— Demande d'interpellation, adressée à ce sujet au Président du Conseil, par MM. Gaillard, (Jules), Barodet et Laisant [10 février 1885] (A., S.0. 1. 1, p. 227). — Débat sur la fixation de la discussion [12 février]. Sont entendus: MM. Gaillard, Jules Ferry, Président du Conseil. — Ajournement, sur la demande de M. le Président du Conseil, jusqu'après la distribution des documents diplomatiques relatifs aux affaires du Congo (p. 250). — Pour la discussion, voir Traités, S 3, n» 6.

84 — Circulation monétaire. — Demande d'interpellation, adressée à ce sujet au Ministre des Finances, par M. le baron de Soubeyran [25 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 364). — Fixation

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de la discussion après le vote des propositions modifiant le tarif général des douanes (Droits sur les céréales) [26 février] (p. 379). — Discussion [7 mars] (A., S.Om t. 1, p. 503). Sont entendus : MM. de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances. — Retrait par Tauteur, de son ordre du jour motivé (p. 511).

85 — Événements du, Tonkin. — Demande d'interpellation, adressée à ce sujet au Président du Conseil, par M. Granet [26 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 765). — Fixation du débat au 28 mars (p. 767). — Discussion, sur la demande de M. Jules Ferry, Président du Conseil [28 mars] (p. 783). Sont entendus : MM. Granet, Jules Ferry, Président du Conseil; Raoul Duval, Clemenceau, Tamiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies. — Clôture de la discussion (p. 795). — Ordre du jour motivé présenté par M. Granet (p. 795). — Ordre du jour motivé de M. Rivet, auquel se rallie M. Granet {ibid.). — Ordre du jour de M. Raoul Duval (p. 796). — Rejet, au scrutin public, de l'ordre du jour de M. Rivet (p. 796); liste des votants (p. 800). — Ordre du jour de MM. Ribot et Charmes (p. 796). Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du (^n^et/; Jolibois, Ribot, Langlois, Clemenceau.

— Au scrutin public, la Chambre adopie l'ordre du jour pur et sioaple réclamé par M. le Président du Conseil (p. 798); liste des votants (p. 801).

86 — Événements du Tonkin. — Demande d'interpellation déposée à ce sujet, par M. Clemenceau [30 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 805).

— Retrait par l'auteur, à la suite de la démission du Cabinet présidé par M. Jules Ferry (p. 806), voy. Crédits, S Marine et Colonies.

87 — Yote de blâme émis parle Conseil général des Pyrénées-Orientales , contre lepréfet Rivaud.--- Demande d'interpellation déposée à ce sujet, par M. Cuneo d'Ornano [21 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 163). — Fixation du débat au 23 juin [20 juin] (A., S.O., t. 2, p. 199). — Discussion [23 juin] (p. 530). Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Allain-Targé, Ministre de l'Intérieur; Duclaud. — Ordre du jour pur et simple proposé par M. Cuneo d'Ornano (p. 538). — Adoption, au scrutin public, d'un ordre du jour de confiance présenté par M. Félix Faure {ibid.) ; liste des votants (p. 545).

88 — Faits qui se sont passés au cimetière du Pére-Lachaise, les 2k et2b mai 1885. — Demande d'interpellation à ce sujet, déposée par MM. Sigismond Lacroix et Tony Révilton [26 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 194). — Discussion immédiate (ibid.). Sont entendus : MM. Sigismond Lacroix, Allain-Targé, Ministre de rintèrieur; Tony Révillon, Leiiëvre, Goblet, Ministre de V Instruction publique. — Ordre du jour motivé de MM. Sigismond Lacroix et Révillon (p. 202). Est entendu : M. Calla. — Ordres du jour motivés de M. de Choiseul et de M. de Baudry d'Asson {ibid.). — Ordre du jour pur et simple demandé par M. Journault(t^trf.); retrait (p. 203).— Ordre du jour motivé de M. Lelièvre (p. 202). — Sont entendus : MM. Henri Brissoo, Président du Conseil; de Baudry d'Asson. — Rejet, au scrutin public, de Tordre du jour de M. Sigismond Lacroix (p. 203); liste des votants (p. 209).— Ordre du jour motivé, présenté par M. Casimir Perier, et auquel se rallient le Gouvernement et M. de Choiseul (p. 203). Est entendu : M. Sigismond Lacroix {ibid.). — Au scrutin public, cet ordre du jour est adopté (p. 203) ; liste des votants

89 — Décrets du 26 mai 1885, relatifs a la désaffectation da Panthéon. — Demande d'interpellation à ce sujet, déposée par M. le comte de Mun [28 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 215).— Discussion immédiate {ibid.). Sont entendus: MM. le comte de Mun, Goblet, Ministre de ^Instruction publique; Anatole de Li Forge.— Ordres du jour molivés, présentés par MM. de Mun et autres députés (p. 222); par MM. Boysset et autres députés {ibid.). — Priorité accordée à Tordre du jour de H. le comte de Mun {ibid). — Rejet de cet ordre du jour, au scrutin public [ibid.); liste des votants (p. 230). — Au scrutin public, Tordre du jour de M. Boysset est adopté (p. 222); liste des votants (p. 231).

90 — Application de Fart. 5 de la loi du b juillet 1836, en ce qui concerne ^admission temporaire des fils de coton. — Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par MM. Ballue et autres députés [2 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 6A8). — La discussion est fixée après le vote du Budget {ibid.). — Discussion [20, 21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 919, 946). Sont entendus : MM. Ballue, Jonglez, Malartre, Waddington, Pierre Legrand, Ministre du Commerce; de Lanessan, Méiine, Francisque

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