‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 219 sur 380 · JOURNAL OFFICIEL · texte numérisé non relu

JOURNAL OFFICIEL

1 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses d'exploitation du Jourml officiel, voy. Crédits supplémentaires ou extraordlnaires, § lli,

2 — Dispositions tendant à supprimer du Budget, le cbapitre inscrit pour les dépenses du Journal officiel, voy. Budget général de l'État, 8 IV Exercice 1885, n« 8 {Intérieur).

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

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