JOYAUX DE LA COURONNE

1 — Exposé dt'S motifs et texte de la proposition de MM. Raspail, Louis Blanc et autres députés, ayant pour objet d'aliéner les joyaux de la Couronne et d'en alTecter le produit : l"" à la création d'une caisse de dotation des musées nationaux; 2'' à la création d'unecaisse des invalides du travail [ik novembre 1881] (I., n<* 156; an., S.E., t. 3, p. 301). — Déclaration dePurgence (A., t. 3, p. 308). — Commission (F., n^24; J.O., p. 6702).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser l'aliénation d'une partie des diamants de la Couronne, et la création d'une Caisse des musées de l'État [9 mars 1882] (I., n« 569; an., S.O., t. 1, p. 614). — Renvoi a la Cominission saisie de la proposition de M. Raspail sur le même objet (A., S.O., t. 1, p. 310) (voy. paragraphe précédant). — Rapport, par M. Benjamin Raspail, sur ce projet de lui et sur sa proposition [6 mai] (I.,n« 782; an., t. 2, p. 395). — Lettre de M. Raspail demandant Tajournement de la discussion [12 juin] (A., S.O., t. 2, p. /»72). — Discussion [20 juin] (A., t. 2, p. 580). — Adoption de l'article 1*' {(bid,). — Article 2. Création dune caisse des invalidts du travail (p. 580). Adoption au scrutin public (p. 587); l.ste des vutants (p. 595).— Adoption de l'art. 3 (p. 587). = Ont pris part à la discussion : MM. Hippolyte Maze, Raspail, Rapporteur; Jules Ferry, Ministre de fiiistruction publique et des Beaux-Arts; Martin Nadaud, Galineau, Girauli (Cher), Antonin Proust. — Adop-

(1) Cette Commission n'a pas déposé de rapport.

JDR

tion, au scrulin public, de Tensemble du projet (p, 587); liste des votants (p. 596). = Présentation au Sénat [27 juin 1882]. — Rapport par M, Adrien Hébrard [12 feorier 1884] . — Rapport supplémentaire [1«' août 1885].

JUGES CONSULAIRES (ÉLEcnoN des), voy. Tribunaux de commerce.