JURY

sition de MM. Charles Boysset et autres députés, relative à Torganisation du jury [28 mars 1882] (1.. no 699; an., S.O., t. 2, p. 198). — Rapport sommaire, par M. Jullien [8 juin] (I., n» 931 ; an., t. 2, p. 580) 0).

2 — Exposé des motifs et texte d'une proposition déposée avec demande d'urgence et lue par M. Henry Maret, en son nom et à celui d'un certain nombre de ses collègues, tendant à modiBer l'article 406 du Code d'instruction criminelle [18 novembre 1882] (I., n* 1391; A., S.E., t. 3, p. 105; an., t. 4, p. 195). — Sont entendus sur l'urgence : MM. Paul Devès, Garde des sceaux. Ministre de la Justice; Henry Maret, Jolihois (p. 106). — Au scrutin public, la Chambre repousse Turgence (p. 107); liste des votants (p. 116) (*).

3— Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gatineau, sur la composition du jury criminel et sur l'abrogation des lois des 21 novembre 1872 et 31 juillet 1875 [27 février 1883] (I., n* 1739; an., S.O., t. 1, p. 173). — Rapport, voy. Code d'Instruction criminelle, n« 2.

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition,