JURIDICTION CONSULAIRE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la juridiction des Consuls de France

(i) 11 n*a pas été statué sur ce projet de loi.

JDR

dans le royaume de Madagascar [30 mai 1882] (ï., n» 889; an., S.O., t. 2, p. 543), — Décret portant retrait de ce projet de loi [27 octobre 1884] (I., no 3159; A., S.E.. t. 3, p. 144; an., S.E., t. 4, p. 121).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Glovis Hugues, tendant à rabrogation complète de l'Ordonnance royale du 29 juin 1778 (Français dans les Echelles du Levant). [31mar8l882] (ï.,n<» 729;an., S.0.,t.2, p. 349). — Rapport sommaire, par M, Letellier [5 août] (1., n» 1290; an., S.O., t. 3, p. 412) (').