LÉGION D HONNEUR

SI. — Dispositions générales.

S II. — Récompenses pour services militaires.

§111. — Récompenses pour services civils.

S IV. — Maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

S I. — Dispositions générales.

1 — Exposé des motifs et texte de la propositioa de MM. Vietle et autres députés, tendant à créer une Commission chargée d'établir des listes de candidature à la dècoraiion de la Légion d'honneur, pour les services civils [2k janvier 188i] (L, n* 2576; an., S.O., t. 1, p. 42). — Rapport sommaire, par M. Horteur [12 février] (L, n* 2622; an., t. 1, p. 112) (*).

2 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Le Provost de Launay, d'une proposition signée de lui et de plusieurs de ses collègues, relative à la Légion d'honneur [1" avril 1885](I.,n« 3678; A., S.O., t. 1, p. 818; an., t. i, p. 522). — Au scrutin public, Turgence est déclarée {ibid.); liste des votants (p. 819). — Adoption de l'article unique de cette proposition (p. 819). = Présentation au Sénat [2 avril 1885].

S IL — Récompenses pour services militaires.

1 — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires, à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar [23 octobre 1883] (L, n*» 2272; an., S.E., t. 3, p. 70). — Commission (F., n» 272; J.O., p. 5736). — Rapport, par M. de Mahy [10 novembre] (I., n°2355; an., t. 3, p. 232). — Première délibération [13 novembre] (A., S.E., t. 3, p.255).— Déclaration de l'urgence, sur la demande du rapporteur (ibid.). — Observations générales de M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies. —

(1) Les conclusions de ce rapport n*ODt pas été discutées.

Discussion des articles (p. 256). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet, à l'unanimité {ibid,) = Présentation au Sénat [13 novembre 1883], — Rapport par M. Milhet-Fontarabie et adoption [19 novembre]. = Loi du 20 novembre 1883 (J.O., p. 6017; B. des L., no 13.837).

2 — Dépôt, avec demande d'urgence, et lecture par M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine^ d'un projet de loi portant concession de croix et dé médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin et à Madagascar [20 mars 1884] (L, n*» 2712; A., t. 1, p. 929; an., S.O., t. 1, p. 526). — Déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption du projet de loi à l'unanimiié (p.930).=Pf^entation au Sénat [21 mars 188/j]. — Rapport par M. le comte de Saint-Yallier et adoption [même séance]. = Loi du 22 mars 1884 (J.O., p. 1539; B. desL.,nM/|.167).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin et à Madagascar [14 octobre 1884] (1., n» 3109; an., S.E., t. 4, p. 4).

— Commission (F., n» 415; J.O., p. 5520). — Dépôt, avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture du rapport par M. de Mahy [21 octobre] (L, n» 3141; A., S.E.. t. 3, p. 71; an., t 4, p. 94). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (A., S.E., t. 3, p. 72). — Sont entendus : MM. Malartre, Henri Brisson, Président. — Adoption des articles, puis de l'ensemble du projet, à l'unanimité {ibid.). = Présentation au Sénat [23 octobre 1884].

— Rapport par M. Barbey et adoption [même séance], = Loi du 24 octobre 1884 (J.O., p. 5610; B.desL., nM4.793).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin et à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine [24 mars 1885] (L, n» 3641; an., S.O., t. 1, p. 478).— Commission (F., n» 513; J.O., p. 2432). — Dépôt et lecture du rapport, par M. de Mahy [12 mai] (L, n'^ 3717; A., S.O., t. 2, p. 73; an.,S.O., t. 1, p. 611). — Déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption (A., S.O., t. 2, p. 74). == Présentation au Sénat

LÉG

[12 mai 1885]. — Rapport par M. Gouin et adoption [même séance]. = Loi du 13 mai 1885 (J.O.» p. 2505; B. des L , n» 15.467).

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port par M. Casimir Foumier [8 novembre], — Adoption [18 novembre], =Loi du 26 novembre 1884 (J.O., p. 6225; B. des L., n* 16.756).

5 — Observations touchant la situation faite aux militaires décorés après leur mise à la retraite, voy. Budget cÉNÉnAL de l'État, § 111 Exercice 1884t n° 11 (Légion d*honn$ur),

8 111. — Récompenses pour services civils.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toccasion de l'Exposition internationale d'électricité [4 novembre 1881] (L, n'» 7; an., S.E.. t. 3, p. 4). — Commission (F., n* 12 ; J.O., p. 6316). — Rapport, par M. Alfred Naquet [17 novembre] (I., n« 86; an., t. 3, p. 183). — Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion [21 novembre] (A., t. 3, p. 265). = Présentation au Sénat [22 novembre 1881]. — Rapportpar M. Teisserenc de Sort [3 décembre], — Adoption [8 décembre]^ = Loi du 9 décembre 1881 (J.O., p. 6881 ; B. des L., n» 11.437).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'Amsterdam [30 juin 1883] (I., n*" 2081 ; an., S.O., t. 2, p. 180).— Commission (F., no243; J.O.,p.3415). — Rapport, par M. Dureau deVaulcomte [20 juillet] (I., n* 2181; an.. S.O., t. 2. p. 322). — Première délibération [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1338).— Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur (ibid.). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet {ibid.). = Présentation auSénat [25 juillet 1883]. — flapport par M. Teisserenc de Sort [28 juillet], — Adoption [2 août] — Loi du 10 août 1883 (J.O., p. 4177; B. desL..nM3.432).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, en 1884 [14 octobre 1884] (I., n*> 3110; an., S.E., t. 4, p. 5). — Commission (F., n« 415; J.O., p. 5520). — Rapport, par M. Hervé- Mangon [23 octobre 1884] (I., n*> 3143; an., t. 4, p. 98). — Première délibération [28 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 148). — Déclaration de l'ur-

genceet adoption de l'article unique [ibid,). = Présentation au Sénat [28 octobre 1884]. — Rap-

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article 1*^' de la lui du 25 juillet 1873 [18 octobre 1884] (L, n» 3130; an., S.E., t. 4, p. 84). — Commission (F., n»419; J.O., p. 5636).

— Rapport, par M. Gomot, et déclaration de Turgence sur la demande du rapporteur [8 novembre] (L, no 3186; A., S.E., t. 3, p. 240, an., t. 4» p. 240). — Adoption du projet de loi [10 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 533). = Présentation au Sénat [12 mars 1885]. — Rapport par M. Casimir Foumier et adoption [mime séance]. == Loi du 28 mars 1885 (J.O., p. 1689; B. desL., nM5.339).

loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposiiion de l'Union centrale des Arts décoratifs, et de l'Exposiiion internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884 [21 février 1885] (1., n« 3567; an., S.O., t. 1, p.240).— Commission (F., n« 503;J.O.,p.l745).

— Rapport, par M. Léon Roquet [19 mai] (I., n» 3730 ; an., 1. 1, p. 632).— Déclaration de l'urgence et adoption [28 mai] (A.,S.O., t. 2, p. 215). = Présentation au Sénat [30 mai 1885]. — Rap* port par M. Bardoax [30 juin], — Adoption [9 juilUt]. = Loi du 11 juillet 1885 (J.O., p. 3617 ;B. des L.,nM5.620).

6 — - Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de rOuest-Africain [30 juin 1885] (1., n*» 3926; an., S.O., t. 2, p. 379). — Commission (F., n« 545; J.O., p. 3552). — Rapport, par M. Camescasse [30 juillet] (L, n* 4062; an., t. 2, p. 744). — Déclaration de l'urgence et adoption [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1129). = Présentation au Sénat [4 août 1885]. — Rapport par M. Merlin et adoption [6 août], = Loi du 7 août 1885 (J.,0., p. 4247; B. des L., n* 15.745).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers, en

LIM

LIH

1885[28 juillet 1885] (I., no/i058 ;aD.,S.O.,t. 2, p. 742) (i).

S IV. — Maisons d'èducatio7i de la Légion d^honneur.

1 — Observations relatives à une transactioD intervenue entre l'État et les directrices des Buccursales d'Écouen et des Loges, voy. Budget GÉNÉRAL DS l'Ét&t, § H Exercicô 1883, n« 13 (Légion d'honnêur).

2 — Dispositions tendant à supprimer les maisons d'éducation de la Légion d'honoeur et à placer les filles des légionnaires dans les lycées et collèges de jeunes filles, voy. ibjd., S IV, Exercice 1885, n° 8 (Légion d'honneur).

3 — Dispositions tendant à reporter au budget de rinsiruclion publique le crédit relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur,

voy. IBID.

LE MANS à SAINT-DENIS-D'OR- QUES (Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. CuE!isiNS db feb, S IV, no 110.

UBERTÉ DE GONSCIENCiE DANS L'ARMÉE, voy. ârméb, § X, n« 2.

LIBERTÉ DU TRAVAIL, voy. Coali-

IIONS.

LIGRÉ- RIVIÈRE à RICHELIEU

S IV. n» 45.

LIGUEIL a MONTRÉSOR (Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, no 107.

LIMITES DE départements, d'arrondissements,

DE cantons et de COMMUNES (MODIFICATIONS De).

Ain. [Annexion à la commune de Chaky du ha- (1) Il n*a pas étô donné suite à ce projet de loi.

meau de Charahoite, distrait de la commune de Longecombe, canton de Hauteville arrondisse* ment de Belley]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 novembre 1882] (I., n« U37$ an., S.E., t. bf p. 256). — Rapport, au nom de la Commission d'intérêt local (^), par M. Juleâ Philippe [7 décembre] (I., n« U77; an., t. 4, p. 299). — Adoption [11 décembre] (A., S.E., t. 3, p. /|90). = Présentation au Sénat [12 dé» cembre 1882J. — Rapport, par M. Foucher de Careil [19 dècembrr], — Adoption [22 décembre"]. = Loi du k janvier 1883 (J.O., p. 66; B- des L., no 12.956).

Aisne. [Rattachement au canton de Saint-Simon de la commune dMu&i^ni/, distraite du canton de Yermand], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 novembre 1883] (r.,n*2429; an., S.E., t. 3, p. 522). — Rapport, par M. Hippolyte Faure [8 février 188/»] (I., n* 2640; an., S.O., t. 1, p. 198). — Adoption [28 février] (A., S.O., t. 1, p. 600). = Présentation au Sénat [U juin]. — Rapport, par M. Emile Lenoël Ï2k juillet]. — Rejet [31 juilUt 1884].

AvEYRON. [Érection en municipalité distincte de la section d'Ambeyrac, dépendant de la com«> mune de Montsalès, canton de Villeneuve, arrondissement de Ville franche]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 décembre 1883] (I., n* 2198; an., S.E., t. 3, p. 586).— Rapport, par M. Hîppoljte Faure [12 février 1884] (I., no2619; an., S.O., t. 1, p. 111). — Adoption [18 février] (A., S.O,, t. 1, p. 506). = Présentation au Sénat [22 février 1884]. — Rapport, par Jf. DeWreil [20 juin]. — Adoption [24 juin]. = Loi du 30îuinl884(J.O.,p. 3497; B.desL., n« 14.604).

Calvados et Manche. [Annexion à la commune de Lison (canton de Vigny, arrondissement de Bayeux, Calvados), de diverses parcelles de territoire distraites des communes d'Airel et de Moon^sur-Elle (canton de Saint-Clair, arrondissement de Sâint-Lô, Manche). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juillet 1883] (I., n* 2110; an., S.O., t. 2, p. 228). — Rapport, par M. Baltet [17 novembre] (I., n** 2383; an., S.E., t. 3, p. 471)0.

(1) Pour la composition des Commiesions d'intérêt local chargées d'examiner ces projets de loi, rt)y. iNTéaÉT