‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 235 sur 380 · MADAGASCAR · texte numérisé non relu

MADAGASCAR

1 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses nécessitées par les événements de Madagascar, Yoy. Crédits suppiiMEOTAiRES oo extra* ORDiifAiRBs, s VI, n"" 20.

2 — Interpellations et questions relatives aux événements de Madagascar, voy. Interpelutions, n« 54 ; QuEsnONS, n" 50, 7ft.

3 — Projets de lois portant concession de croix et de médailles à l'occasion des opérations militaires à Madagascar, voy. Légion d'honneur,

Sn.

k — Projet de loi relatif à la juridiciion des consuls de France à Madagascar, voy. Juridiction CONSULAIRE, T\** i .

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