MAGISTRATURE
sition de M. Martin-Feuillée sur la réforme de l'organieation judiciaire [2 février 1882] (I., n<>378; an., S.O., t. 1, p. 225). — Rapport sommaire, par M. Pierre Legrand [23 février] (I., n* 447; an., t. 1, p. 325). — Prise en considération et renvoi à la Commission de la réforme judiciaire [2 mars] (A., t. 1, p. 242). — Voir ci-après, § 3.
2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Rivière et autres députés, portant suppression de rinamovibilité de la magistrature [13 février 1882] (I., n*405; an., S.O., 1. 1, p. 292). — Rapport sommaire, par M. JuUien [30 mars] (I., n* 722; an., t. 2, p. 247). — Renvoi à la Commission de la réforme judiciaire [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 524). — Voir ci-après $ 3.
3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté par M. Humbert, Garde des Sceaux, Mi-
nistre de la Justice [16 février 1882] (I., n® 422 ; an., S.O., 1. 1, p. 305). — Commission F., n» 63 ; J.O., p. 1205). — Rapport, voy. ci-après, § 7.
4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Henri Giraud, relative à la réforme de l'organisation judiciaire [23 février 1882] (I., no 452; an., S.O., t. 1, p. 332) (»).
5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Versigoy et Bernard (Doubs), sur l'organisation judiciaire [23 février 1882] (I., n*» 460; ao., S.O., 1. 1, p. 348). — Rapport sommaire par M. Ménard-Dorian [4 mars^] (I., n*" 540; an., t. 1, p. 543). — Prise en considération et renvoi à la Commission de la réforme de l'organisation judiciaire [7 mars] (A., S.O., t. 1, p. 302). —Rapport, voy. ci-après, § 7.
sition de M. Bisseuil, sur la réforme de la magistrature [11 mars 1882] (In., n* 584; an., S.O., t. 1, p. 651). — Renvoi à la Commission de la réforme de l'organisation judiciaire [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 340). — Rapport, voy. S suivant.
7 — Rapport, par M. Pierre Legrand sur le projet de loi et les propositions concernant la réforme de l'organisation judiciaire [6 mai 1882] (I., n» 783; an., S.O., t. 2. p. 397). — Première délibération [30 mai, 5, 6, 8, 10 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 312, 369, 403, 418, 441). — Discussion générale (p. 312 à 435). Sont entendus : MM. Graux, Rivière, Martin-Feuillée, Pierre Legrand, Rapporteur; Giraud, Bisseuil, de Sonnier, de Soland, Bovier-Lapierre, Pieyre, Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Laroche-Joubert, Gerville-Réache, Granet, Langlois. Gaillard (Jules). -^ Au scrutin public, la Chambre décide qu^elle passe à la discussion des articles (p. 436); liste des votants (p. 437). = Discussion des articles (p. 441). — Art. 1*' du
(1) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition
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coDtre-projet de M, Gerville-Réache (p. 442). — Sous-amendement de M. de Douville-Maillefeu [Inamovibilité. Élection des juges de tout ordre] (p. kkk)- — Adoption, au scrutin public, du S relatif à la suppression de l'inamovibilité (p. kk^) ; liste des votants (p. 452). — 2"* partie de l'amendement (p. UkS). Demande par M. Gatineau, de la division du vote sur les mots « les juges sont élus » et « de tout ordre » (p. 450). Adoption, au scrutin public, de la partie du S «les juges sont élus» (p. 450); liste des votants (p. 453). — Demande de renvoi à la Commission du contre-projet et des amendements: adoption (p. 451). — Renvoi à la Commission de Tamendement de M. Jules Roche [Jury civil] (p. 451). — Demande d'ajournement de la discussion, par M. Cazeaux (p. 451) : adoption (p. 452). =- Ont pris part à la discussion : MM. Beauquier, le comte de Douville-Maillefeu, Pierre Legrand, Rapporteur; Pelletan, Franck- Chauveau « Graux , Saint-Romme , Gerville- Réache, Humbert, Garde des Sceaux; Lepëre, de Soland, Loubet, Cazeaux, Bernier, Jules Roche.
— Nota : Pour la suite de la discussion, voy. ciaprès, 8 14.
8 — Incident soulevé par une motion de M. BisseuiU tendant à provoquer un vote d'ensemble sur le sous-amendement de M. de Douville-Maillefeu voté par division [12 juin] (p. 474).
— Sont entendus : MM. Bisseuil, Philippoteaux, Vice-Président; de Douville-Maillefeu. — Renvoi de la décision (p. 475). — Reprise de l'incident [13 juin] (p. 501). Sont entendus : MM. Bisseuil, Henri Brisson, Président. — Abandon par M. Bisseuil, de sa proposition de mise à l'ordre du jour (p. 502).
9 — Exposé des motifs et texte d*une proposition de loi présentée par M. de Sonnier, relative à la réforme judiciaire [22 mai 1882] (I., no 854; an,, S.O., t. 2, p. 469). — Renvoi à la Commission de la réforme judiciaire [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 188). — Rapport, voy. 8 14-
10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Alfred Girard et autres députés, ayant pour objet de faire suspendre transitoirement l'inamovibilité de la magistrature, jusqa*à la promulgation d'qne loi d'ensemble sur la réorganisation judiciaire [13 juin 1882] (1., n* 961; an., S.O., t. 2, p. 611). — Renvoi à la Commis-
sion de la réforme judiciaire [même séance] (À., S.O., t. 2, p. 600). — Rapport, voy. 8 suivant.
11 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi transitoire, présentée par M. Gorentin-Guyho, réduisant le nombre des magistrats de siège et permettant leur mise à la retraite, quelle que soit la durée des services judiciaires [17 juin 1882] (I., n« 970 et annexe; an., S.O., t. 2, p. 652). — Renvoi à la Commission de la réforme judiciaire [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 527). — Rapport sur cette proposition et sur lès deux propositions précédentes, par M. Pierre Legrand [26 juin] {I., n» 1041; A., t. 2, p. 653; an., S.O., t. 3, p. 32). — Première délibération [i*' juillet] (A., t. 2, p. 730). «• Sont entendus : MM. Alfred Girard, Frand^- Chauveau. — Demande incidente d'ajournement à trois mois, par M. Cuneo d^Ornano (p. 737). Est entendu: M. Henri Brisson, Président. — Rejet de cette motion {ibîd.). — Reprise de la discussion générale (p. 737). Sont entendus : MM. de Sonnier, Ribot, Gerville-Réache, Varambon, Sous Secrétaire d'État de la Justice; Guillot (Isère), Clemenceau. — Clôture de la discussion générale (p. 744). — Au scrutin publiCy la Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion des articles (p. 744); liste des votants (p. 746).
12 — Proposition de MM. Be!on et Bernard (Doubs), sur la réforme de l'organisation judiciaire [24 juin 1882] (I.« u<> 1023; an., S.O., t. 2, p. 846). — Lettre de M. Belon, retirant cette proposition [22 juillet] (A., t. 2, p. 1031).
13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Charles Boysset, sur la réforme judiciaire [4 décembre 1882J (1., n^ 1456; an., S.E., t. 4f p. 286). — Renvoi à la Commission de la réforme judiciaire [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 363). — Renvoi subséquent, sur la demande de Tauteur, à la 2* Commission de la réforme judiciaire [28 avril 1883] (A., S.O., t. 2, p. 133), voy. 8 17.
1 4 — Deuxième rapport, présenté par M. Charles Lepère, sur le projet de loi et les propositions touchant la réforme de l'organisation judiciaire [23 novembre 1882] (I., n« 1409 ; an., S.E., t. 4i p. 222). — Discussion sur la mise à l'ordre du jour de la suite de la première délibération [13 janvier 1883] (A.,S.O., tl, p. 17, 18).
