MIS

de la Marine, en ne les assimilant pas aux autres Ministres, en cas de crise ministérielle [25 octobre 1883] (I„ n» 2288; an., S.E., t. 3, p. 84). — Rapport sommaire, par M. Remoiville [3 décembre] (I., n<» 2446; an., t. 3, p. 535) (*).

12 — Texte du projet de ri^solution présenté par MM. Laroche-Joubert et autres députés, tendant à la mise en accusation du Ministère [25 octobre 1883] (I., n<»2289; an., S.E., t. 3, p. 84). — Rapport sommaire, par M. Hippolyte Maze [12 décembre] (!., n« 2470; an., t. 3, p. 565). — Demande, par M. Cuneo d'Ornano, de renvoi de cette proposition de résolution à la Commission saisie des projets de lois de crédits pour le Tonkin [25 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 105). Sont entendus : MM. Cuneo d*Ornano, Henri Brisson, Président. Rejet de cette demande (p. 106), et dépôt, par M. Cuneo d'Ornano, d'une demande d'interpellation sur la violation de la Constitution, en ce qui concerne la guerre de Chine, voy. Interpellations, n* 70.

13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par MM. Delafosse, d'Âillières et autres députés, tendant à la mise en accusation du Cabinet présidé par M. Jules Ferry [30 mars 1885] (I., n« 3667; an., S.O., t. 1, p. 513). — Rapport sommaire, voy. S suivant.

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par MM. Laisant, Clemenceau et autres députés, tendante la mise en accusation du Cabinet ^présidé par M. Jules Ferry [30 mars 1885] (I., n<» 3668; an., S,0., t. 1, p. 513). Rejet, au scrutin public, de l'urgence sur cette proposition et sur la proposition précédente (A., S.O. , 1. 1, p. 807) ; liste des votants (p. 809).— Rapport sommaire, par M. Gomot, sur ces deux propositions [26 mai] (I , n*3747; an., t. 1, p. 643). — Discussion sur la prise en considération [4 juin] (A., S.O., t. 2, p. 288). — Sont entendus : MM. Henri Brisson, PrésiderU du Conseil; Rivière, Journault, Delafosse, Develle, Laisant. — Au scrutin public, la Chambre prononce la clôture de la discussion (p. 307) ; liste des votants (p. 308). — Adoption, au scrutin public, des conclusions du rapport tendant au rejet de la prise en considération (p. 307) ; liste des votants (p. 309).

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

15 — Dépôt, avec demande d'urgence, et lecture par M. Jolibois, d'une proposition tendant à inviter le Président de la République à désigner, jusqu'à la nomination de nouveaux Ministres, des Commissaires chargés d'expédier les affaires courantes des divers départements ministériels [2 avril 1885] (A.,S.O., t. 1, p. 822). — Sont entendus : MM. Henri Brisson, Président de la Chambre; Jolibois. — Au scrutin public, la Chambre adopte la question préalable (p. 824); liste des votants {ibid.).

16 — Déclaration faite à la Chambre, au nom du Gouvernement, par M. Henri Brisson, Prési^ dent du Conseil, Garde des sceaux. Ministre de la Justice [7 avril 1885] (I., n<» 3685 ; A., S.O., t. 1, p. 829; an., t. 1, p. 536).

Voy. Responsabilité ministérielle.