MISSION DE M. SAVORGNAN DB BRAZZA

1 — Projets de lois de crédits applicables aux dépenses de cette mission, voy. Crédits supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, S IV, n*" 18; § VI,

2 — Observations touchant la situation mili* taire de M. Savorgnan de Brazza au point de vue de ravancemeiit, voy. Budget général de l'Etat, S II, Exercice 1883, n^ 13 (Marine).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à faire ratiQer la cession à titre gratuit d'objets de matéiiel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883 [22 février 1883] (I., n« 1729; an., S.O., t. 1, p. 165). — Renvoi à la Commission du Budget, sur la demande de M. Turquet [19 mars] (A., S.O., t. 1. p. 737). — Rapport, par M. Jules Ro.he [17 mai] (I., n* 1905; an., r. 1, p. 637). —Déclaration de l'urgence, sur la demande du Rapporteur [même séance] (À., S.O., t. 2, p. 324). — Discussion [19 mai] (p. 345). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 346). » Présentation au Sénat [22 mai]. — Rapport par M. Edouard Millaud [2 juin]. — Adoption {rnéme séance]. = Loi du 4 juin 1883 (J.O., p. 2810; B. des L.» w^ 13.299).

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k — Exposé des motirs et texte du projet de loi portant approbation d'un traité passé entre le Président du Conseil, Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Ans, et M. Janssen, armurier à Liège [17 mars 1883] (I.,n« 1808; an., S.O., t. 1, p. 492). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., S.0„ t. 1, p. 707). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [17 mai] (I., n* 1906 ; an., 1. 1, p. 637).— Discussion [19 mai] (A., t. 2, p. 346).

— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Hérault, Jules Ferry, Président du Conseil. — La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 347). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (ibid.). = Présentation au Sénat [21 mai 1883].

— Rapport par M. Gouiîi [2 juin]- — Adoption [même séance], = Loi du 4 juin 1883 (J.O., p. 2793; B. des L., n» 13.300).

5 — Projet de loi relatif aux traité et acte passés entre M. Savorgnau de Brazza et le roi Makoko, voy. Traités et Conventions, § m» no 1.