MONTS-DE-PIÉTÉ

1 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Laisant, de l'ezpos6 des motifs et du texte d'une proposition de loi, signée de lui et de plusieurs de ses collègues, sur le dégagement gratuit des objets de faible valeur déposés au mont-de-piété du département de la Seine [17 janvier 1884] {U n« 2556; A., t. 1, p. 84; an., S.O., t. 1, p. 19). — L'urgence est déclarée au scrutin public [même séance] (A., t. 1, p. 85); liste des votanis (p. 86). — Commission (F., n*» 319; J.O., p. 373). — Rapport, par M. de Choiseul [28 janvier] (I., n^ 2586? an., t. 1, p. 52). — Discussion [5 février] (A., t. 1, p. 360). — Discussion des articles {ibid.), — Contre-projet de M. Andrieux, auquel se sont ralliés les auteurs de la proposition, autorisant le dégagement gratuit des objets engagés pour une valeur inférieure à 20 francs, à condition que les communes supportent la moitié de la dépense (p. 361) : rejet de Part. 1*' au scrutin public (p. 369); liste des votants (p. 383). = Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, de Choiseul, Rapporteur; Laisant.

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