MUS

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Horace de Choiseul et autres députés, portant modification à l'organisation des monts-de-piété [5 février 1884] (I., n» 2603; an.» S.0,, t. l,p. 87). — Sur la demande de M. de GhoiseuU l'urgence est déclarée [12 février] (A., 1. 1, p. iôO). — Commission (F„ n» 324; J.O., p. 903) 0).

3 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de M. le comte de Kergorlay, tendant à réformer l'organisation des monts de-piété [23 mai 1884] (I., n» 2818; an., S.O., t. 1. p. 757). — Renvoi à la Gommi'sîon mentionnée au précédent paragraphe [même séance] (A., S.O.. t. 2, p. 23) (4).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roque (de Fillol), modifiant la législation actuelle sur les monts-de-piélé, et réglant l'emploi des bonis prescrits ainsi que l'attribution des excédents de recettes [7 juin 1884] [1., no 2837; an., S.O., t. 3, p. 102) («).