MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS

Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'État et la Société « l'Union centrale des Arts décoratifs », pour l'installation d'un Musée national des Arts décoratifs dans le palais d*Orsay restauré [7 février 1885] (L, n» 3519; an., S.O., t. 1, p. 102). — Commission (F., n° 481; J.O., p. 942). — Rapport, par M. Rivet [25 juillet] (L, n^ 4033; an., t. 2, p. 677) C).

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.