MUSÉE GUIMET

ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de rétablissement connu à Lyon sous le nom de « Musée Guimet», et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes (l"- section), sur l'Exercice 1885 : rd'un crédit extraordinaire de 260.000 fr.; 2<» d*un crédit extraordinaire de 45.000 francs, en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention [1" août 1885] (I., .n« 4070; an., S.O., t. 2, p. 748). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [3 août] (I., n« 4078; an., t. 2. p. 752). — Déclaration de l'urgence, discussion et adoption des articles, puis, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [4 août] (p. 1164); liste des votants (p. 1170). = Présentation au Sénat [5 août 1885]. — Rapport par M. Merlin [6 août], — Adoption [même séance]. = Loi du 7 août 1885 (J.O., p. 4247; B. desL., nM5.746).