D' HISTOIRE NATU

Dispositions diverses relatives à cet Établissement, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, u"" 13 {Instruction publique).

MUSIQUES MILITAIRES, voy. Armée, S III, no 3.

.1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet de modiûer la loi du 22 frimaire an VII sur les droits de succession [18 janvier 1883] (I., n* 1620; an., S.O.y t. 1, p. 20). — Rapport sommaire par M. Morel (Manche) [1*' février] (I., n« 1689; an., t. I,p.l4/i){^).

2 — Proposition de M. Pieyre, ayant pour objet de modlGer les droits de succession en vue d'arrêter la décroissance de la population en France, voy. Population de la Frange, n*4.