MUTUALITÉ NATIONALE

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Giard et autres députés, sur l'établissement de la mutualité nationale par l'béréditéde l'État et l'impôt progressif sur les successions [26 juin 1884] (I., n» 2909; an., S.O., t. 3, p. 194). ^ Rapport sommaire, par M. Gomot [14 février 1885] (I., n» 3544; an., S.O., t. 1, p. 208). (0

(1) n n*a pas été statué sur les condusions de ce rapport.