NATURALISATION

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. Delattre et autres députés, sur la naturalisation des Français à l'étranger, suivie d*uoe proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à traiter avec le Gouvernement italien dans le but de faciliter la naturalisation des citoyens français et des sujets italiens [12 mai 1883] (I., n» 1893; an., S.O., t. 1, p.617)(i).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Duclaud, relative à la naturalisation des étrangers attachés au service militaire de la France, au.Tonkin [8 avril 1885] (I., n« 3688; an., S.O., 1. 1, p. 537). —Rapport sommaire, par M. Vachal [20 juin] (I., n<> 3870 ; an., t. 2, p. Ikk) (•).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la naturalisation tunisienne [30 mai 1885]

(1) n n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(2) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discu^

(I., no 3781 ; an., S.O., Voy. Etrangers en France.

NAVIGATION (Droits de).

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Dréolle, Bouchet et autres députés, tendant à modifler Tarticle 6 de la loi du 30 janvier 1872, sur les droits de navigation [2 février 1882] (1., n« 374; an., S.O, t. 1, p. 223).

— Rapport sommaire, par M. Pénicaud [1" avril] (1., n» 748; an., t 2, p. 371). — Prise en considération et renvoi à une Commission spéciale, sur la demande du Rapporteur [13 mai] (A., t. 2, p. 139). — Commission (F. n« 84; J.O., p. 2806) («).