NAT

NIV

NANGT (Ville de).

1 — Projet de loi concernant la cession à celle ville du quartier de cavalerie de Sainl-Jean,

VOy. DOMAINB DE l'ÉtaT, II» 10.

2 — Interpellation relative à la démolition de la porte Saint-Georges, voy. Interpelutions, no 21.

Pardonne (Arrondissement de).

Projet de loi tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne en deux circonscriptions électorales, voy. Élections a la Chabibre des DÉPOTÉS, S IV, n^ 3.