NIVELLEMENT DE LA FRANCE

Exposé des motifs et lexle du projet de loi relatif au nivellement général de la France [14 no-^ vembre 1881] (I., n« 61 ; an., S.E., t. 3, p. 152).

— Commission (F., n° 18, J.O., p. 6503). —

(1) Il n'a pas été donné suite à ce projet de loi.

(2) Il n*a pas été fait de rapport par cette Commission.

NIV

NYO

Rapport, par M. Sadi Carnot [5 août 1882] (I., n^ 1289 ; an., S.O., t. 3, p. i09) (*).

(1) n n'a pas été stataé sur les conclusions de ce rapport.

MTONS à PŒRRELATTE (Chqiin de

FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV. n* 28.

OCT

OBOGK (Colonie D*).

Projets de lois de crédits applicables aux dépenses d'occupation d'Obock et à l'organisation du protectorat do la France sur Tadjourah et les territoires voisins, voy. Crédits supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, § VI, n^ 25.