OCCUPATIONS TEMPORAIRES

Projet de loi relatif aux études et occupations temporaires de terrains pour les travaux publics, voy. Travaux publics, n*> 2.

OCTROI DE MER (Droits d').

Proposition tendant à modifier les dispositions du sénatus-consulte du k juillet 1866, en ce qui concerne les droits d'octroi de mer de rAlgérie, voy. Algérie, § ^ n** 3.