PAP

PAIN (Taxe sdr le).

de loi de M. Sourigues, portant comme correctif de rélévation du droit d'entrée sur les blés, l'établissement obligatoire d'une taxe sur le pain [25 novembre 1884] (I., n° 3255; an., S.E., t. 3, p. 393). — Rapport sommaire, par M. Bougues [12 février 1885] (I., n» 3535; an., S.O., t. 1, p. 141) (*).