PERCEPTEURS DES CONTRIBU- TIONS DIRECTES

Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat ('), relatif à Tadmission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes [28 juillet 1884] (Li n«3040 ; an., S.O.. t. 3, p. 481). — Commission (F., n» 428, J.O., p.5983). —Rapport, par M.Lelièvre [16 décembre] (L, n« 3367; an.,S.E., t. 4, p. 522) 0).

Voy. Cautionnements.

PERMIS DECRASSE, voy. Chasse, n» 2.

PERPIGNAN (Ville de).

Proposition tendant à maintenir diverses constructions dans la zone des servitudes militaires de cette ville, voy. Servitudes buutaires, n« 4.

PERQUISITIONS DOSIICILIAIRES.

Interpellation au sujet de perquisitions opé-

(1) Les condaRionB de ce rapport n*ont pas été discatées.

(2) Présentation au Sénat [7 juillet 1883]. ~ Rapport par M. Marcel Barthe ['19 mai 1884] — Adoption [iljuiU let].

rées au domicile de plusieurs citoyens, voy. Interpellations, n<» 81.