PER

[26 avril 1883]. — Rapport, par M. le général Billot [28 avril\. — Adoption [5 mai\. = Loi du 11 mai 1883 (J.O., p. 2385; B. des L., no 13.216).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder la réversibilité au profit de M"* de Sabrit» de la pension de 1,500 francs allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaîs Bisson, sœur de l'enseigne de vaisseau de ce nom [25 janvier 1883] (I., nMôill; an,, S.O., t. 1, p. 29). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Ribot [12 mars] (I., n'* 1779 ; an., t. 1, p. 309). — Première délibération [17 mars] (A., S.O., t. 1, p. 708). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [24 avril] (A., t. 2, p. 65). — Adoptionf sans discussion {ibid.). = Prisentation au Sénat [8 mai 1883J. Rapport, par M. Edouard MiUaud [10 mat]. — Adoption [26 mai\. = Loi du 31 mai 1883 (J.O., p. 2737 ; B, des L., n» 13.298).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée, par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de TAcadémie française [26 avril 1883] (L, n' 1852; an., S.O., t. 1, p. 557). — Commission (F., n* 214; J.O., p. 2491). — Rapport, par M. Paul Bert [2 juillet] (L, n« 2091 ; an., t. 2, p. 198). — Première délibération [12 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1175). — Déclaration de l'urgence {ibid.) — Discussion générale {ibid.), Sont entendus : MM. Bourgeois, Vernhes, Michou, Paul Bert, Rapporteur; Raspail. — Demande, par M. Raspail, du renvoi du projet à la Commission (p. 1179) : rejet (ibid). —Adoption de l'article 1«' (ibid.). —Art. 2 {ibid.) : adoption (p. 1180).= Ont pris part aux débats : MM. Raspail, Brierre.

— Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 1180). = Présentation au Sénat [17 juillet].

— Rapport, par M. Edouard MiUaud [24 juillet].

— Adoption [30 juillet]. = Loi du 2 août 1883 (J.O..p. 4042; B. desL., n<» 13.691).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession d'une pension à titre de récompense nationale, à la veuve de M. EugènePelletan [19 février 1885] (I.,n-3557; an., S.O., 1. 1, p. 235). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche

[19 mai] (L, n* 3736; an., t. 1, p. 635). — Adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 345). = Présentation au Sénat [30 juin 1885], — Rapport^ par M. Scheurer-Kestner [11 juillet]. — Adoption [31 juillet]. = Loi du 14 août 1885 (J.O., p. 4593; B. des L., n» 15.849).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par MM. Letellier, Treille et autres députés, ayant pour objet d'accorder à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin inspecteur et président du Conseil de santé des armées [28 mars 1885] (L, n»3665; an., S.O., t. 1, p. 511). — Rapport sommaire, par M. Félix Martin [20 juin] (L, no 3868; an., t. 2, p. 129). — Prise en considération [4 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 655). — Commission (F., d? 545,J.O., p. 3553). — Rapport, par M. Letellier [23 juillet j (I., no 4030; an., t. 2, p. 673)<*).

Voy. Blessés de février 1848. — Coup d'état DO 2 décembre 1851. — Juu.let 1830 (Survivants de).