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Rapport, par M. Fréry, sur l'eûsemble du projetée loi [19 mars 1883] (I., n» 1819; an., S.O., t. 2, p. 495) C).

2 — Projet de loi relatif à la révision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie, voy. ALCÉniE, § III, n* 5.

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1^ de prononcer le déclassement de la partie de Tenceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rh6ne; 2'' d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement; S"" de déterminer le montant, par exercice, des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortiGcation et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement [19 décembre 1882] (I., no 1553; an., S.E., t. 4, p. 370). — Renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi mentionné au § !«' [28 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 936). — Rapport, par M. Tézenas [U février 1884] (I., n« 2627; an., S.O,, t. 1, p. 123). — Avis de la Ck)mmission du Budget, présenté par M. le marquis de Roys [28 juin] (I., n« 2911; an., S.O., t. 3, p. 198). — Demande, par M. Freppel, d'ajournement de la discussion [7 juillet] (A., t. 2, p. 576). — Sont entendus : MM. Freppel, le général Gampenon, Ministre de la Guene; Margaine. — L'ajournement est prononcé {ibid.). — Première délibération [18 juillet] (A., t. 2, p. 726). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Tézenas, Rapporteur {ibid.). — Adoption sans débats {ibid.). = Présentation au Sénat [24 juillet]. — Rapport par M. Gouin \1^ juillet']. — Adoption [31 juillei], = Loi du 21 août 1884 (J.O., p. 4489; B. des L., n^ 14.540).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant classement des ouvrages de fortification reconnus nécessaires à la défense du fort deLaPallic6,et évaluant à 3.100.000 francs les dépenses nécessaires à l'exécution desdits ouvrages [5 mars 1883] (I., n*» 1757 ; an., S.O., 1. 1, p. 271). — Renvoi à la Commission de classement des ouvrages militaires [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 550).— Rapport, par M. Tézenas, proposant le rejet du projet de loi [14 février 1884] (Im n» 2628; an., S.O., t. 1, p. 123) (i).

(1) Ce rapport n*A pas été discuté.

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant le déclassement de la place de Mézières [31 juillet 1884] (I., n<» 3057; an., S.O., t. 3, p. 571). — Rapport, au nom de la Commission de classement des ouvrages militaires, par M. Tézenas [23 octobre 1884] (L, n« 3146; an., S.E., t. 4, p. 99). -— Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Ballue [27 octobre] (l.,n«3157; an., t. 4,p. 120).— Première diUbtration [30 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 166). — Déclaration de l'urgence, et adoption {ibid.). == Présentation au Sénat [20 novembre]. — Rapport, par M. le général Deffls [29 novembre]. — Adoption [5 décembre]. = Loi du 22 décembre 1884 (J.O., p. 6721 ; B. des L., n» 14.976).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne) [5 mars 1885] (1., n*" 3590; an., S.O., t. 1, p. 269). — Renvoi à la Commission de classement des ouvrages militaires (A., S.O., t. 1, p. 461). — Rapport, par M. Fréry [6 juin] (L, n» 3799; an., t. 2, p. 1). — Déclaration de l'urgence, et adoption [11 juin] (A., S.O-, t. 2, p. 374). = Présentation au Sénat [17 juin]. — Rapport par M. Théry [2 juillet], — Adoption [7 juillet]. = Loi 20 juillet 1885 (J.O.. p. 3778; B. des L., n« 15.636).

7 — Proposition relative à la suppression du mur d'enceinte de la ville de Paris, voy. Paris (Ville de), S IV, n« 2.

8 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses occasionnées par le dérasement des fortifications de Calais, voy. CRÉorrs supnisiEK-

TAIRES ou EXTRAORDINAIRES, § IV, U^ 25 (10* projet

de loi collectif).

9 — Projet de loi de crédit applicable au 4érasement d'une partie des fortifications de Grenoble, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, S V, n^ 14.

POmS ET MESURES.

Observations concernant la situation des agents inférieurs du personnel des poids et mesures, voy. Budget général de l'État, § HI Exercice 1884, n^" 11 (Commerce).