PONTS ET CHAUSSÉES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Cantagrel, portant réorganisation du corps des ponts et chaussées [3 décembre 1881] (I., n^ 186; an., S.E., t. 3, p. 331). — Rapport sommaire, par M. Cantagrel [6 février 1882] (I., n^ 385; an., S.O., t. 1, p. 245). — Prise en considération [13 février] (A., S.O., 1. 1, p. 151).— Commission, voy. ci-après § 7.

tion de M\f. Latrade, Berlet et autres députés, relative au corps des ponts et chaussées [19 janvier 1882] {!., n» 321; an., S.O., t. 1, p. 128). — Rapport sommaire, par M. Belon [23 février] (I., n^Wô; an,, t. 1, p. 324). — Prise en considération, et renvoi sur la demande du Ministre des Travaux publics, à la Commission relative aux ponts et chaussées [k mars] (\., t. 1, p. 251), voy. 8 7.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Jean David, relative à l'administration des ponts et chaussées [9 mai 1882] {!., n° 802; an., S.O., t. 2, p. 427). — Renvoi à la Commission relative aux ponts et chaussées [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 79), voy. S 7.

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'admission des conducteurs des ponts et chaussées dans le corps des ingénieurs [24 juin 1882] (I., no lOlB; an., S.O., t. 2, p. 787). — Renvoi à la

Commission relative aux ponts et chaussées (A., S.O., t. 2, p. 620), voy. § 7.

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant réorganisation du corps des ponts et chaussées [21 février 1884] (I., no2647; an., S.O., t. 1, p. 202). — Renvoi à la Commission relative aux ponts et chaussées (A., S.O., t. 1. p. 569), voy. 8 7.

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant réorganisation du corps des ponts et chaussées [29 mars 1884] (I., n° 2737; an., S.O., 1. 1» p. 546). — Renvoi à la Commission relative aux ponts et chaussées (A., S.O., t. 1, p. 1060), voy. § suivant.

7 — Commission chargée de Texamen des divers projets de loi et propositions ci-dessus mentionnés, concernant les ponts et chaussées (F., n» 52; J.O. de 1882, p. 1140). — Rapporr, par M. Ménard-Dorian [14 août 1884] (I., n» 309/i ; an.,S.O., t. 3, p. 793) (*).

8 — Projet de loi relatif à l'agrandissemeni de l'École des ponts et chaussées, voy. Crédits

SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, § VIF, ïi^ 12.

9 — Dispositions relatives à l'augmentation du traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, voy. Budget général de l'État, § Il Exercice 1883, n« 13 {Travaux publies) ; § III Exercice 1884, n*» 11 {Idem).