POPULATION DE LA FRANCE
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi militaire, présentée par M. Laroche- Joubert, ayant pour objet d'enrayer la décroissance de la population en France [13 mai 1882] (I„ n^ 820; an., S.O., t. 2, p. 436) («).
2 — Exposé des motifs et texte de. la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet d'arrêter Ja dépopulation en France^ et d'encourager la production des enfants dans les familles par des primes ûxes et des réductions de contributions [22 février 1883] (L, nM723; an., S.O., t. 1, p. 162) (').
(1) Les conclurions de ce rapport n*ont pas été disputées.
(2) Cette proposition a été retirée le 15 novembre 18K3.
(3) Il n*a pas été fait de rapport sommaire sur cette pro position.
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3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Vacher et autres députés, relative à la dépopulation de la France et aux moyens d'y remédier [13 mars 1883] (I., n* 1789; an., S.O., t. 1. p. 337) p).
4 — Exposé des motifs et texte de la propositioù de M. Pieyre, ayant pour objet de modifier les droits de succession en vue d'arrêter la décroissance de la population en France [29 jan* vier 1884J ([., n* 2588; an., S.O.. t. 1, p. 54). — Rapport sommaire, par M. Jules Garret [23 février] {!., n» 2653; an., 1. 1, p. 264) (*).
5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de M. Pieyre, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de rechercher les moyens de favoriser l'accroissement de la population en France [2 février 1885] (1., n« 3498; an., S.O., t. 1, p. 52).— Rapport sommaire, par M. Jules Carret [19 février] (L, n» 3546; an., t. 1, p. 209) (»j.
6 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par MM. Bernard (Doubs), Paul Bert et autres députés, tendant à accorder au père de famille ayant sept enfants vivants, la faculté d'en faire élever un aux frais de FÉtat [8 avril 1885] (I., n^ 3687; an., S.O., t. 1, p. 536). — Rapport sommaire^ par M. Arthur Picard [6 juin] (1., n* 3801; an., t. 2, p. 2). — Nota. Cette proposition a été présentée comme amendement lors de la discussion du Budget de 1886, voy. Budget général de l'État, § V Exercice 1886, n^ 8 {Initmetion publique).
