PORTES ET FENÊTRES

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Vacher et Martin Nadaud, portant suppression de la contribution des portes et fenêtres pour les maisons de moins de quatre ouvertures [31 janvier 1882] (I., n» 369; an., t. 1, p. 220). —Rapport sommaire, par M. Tisserand ;i*' avril] (1., n» 746; an., t. 2, p. 370). — Prise en considération [13 mai] (A., t. 2, p. 143) 0).