PORTS MARITIMES

SI. — Commissions des parts maritimes.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de MM. Mathieu et autres députés, relative à la nomination d'une G)mmission spéciale et annuelle pour le classement et la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter dans les ports maritimes [21 novembre 1881] (I., n» 115; an., S.E., t. 3, p. 215). — Rapport sommaire, par M. Giroud [11 février 1882J (I., n<» 401; an., S.O., t. 1, p. 283). — Prise en considération, et renvoi à la Commission des voies navigables [14 mars) (&., S.O., t. 1, p. 390).

2 — Commissions annuelles nommées en vertu de la Résolution votée par la Chambre, le 30 janvier 1882, et chargées d'examiner les projets relatifs aux ports maritimes et aux voies navigables (').

Année 1882 (F., n» 46; J.O.,p. 705).

Année 1883 (F., n« 188; 3.O., p. 1109). Année 1884 (F., n* 405; J.O., p. 4069).

S II. — Projets de lois relatifs à la création ou à Vamèlioration de divers ports.

1 — Port de Cette. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette [14 novembre 1881] (L, n» 65 ; an., S.E., t. 3, p. 159). — : Rapport, par M. Salis [3 décembre] (I., no 178; an., t. 3, p. 322). — Discussion [8 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 393). — Décla-

(i) n ii*a pas été donoé faite à cette proposition. (2) Pour cette Résolation, Toir rarticlo Voies navigables, 5 1, n* 3.

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ratioQ de l'urgence et adoption du projet de loi (p. 394). = Présentation au Sénat [15 décembre].

— Rapport, par Jf. Dufresm [9 février 1882].

— Adoption [18 février].=Loi du 28 février 1882 (J.O., p. 1177; B. des L., n» IIJW).

2 — Port de Port-Tudy. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant création d'un port de refuge à Port-Tudy (lie de Groîx) [ik novembre 1881] (I., n*66; an., S.E., t. 3, p. 159).

— Rapport, par M. Mathieu [3 décembre] (1., n^ 177; an., t. 3, p. 322). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [8 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 394). = Présentation au Sénat [\5 décembre]. — Rappart, par M. Dupuy de Lôme [7 mars 1882]. — Adoption [14 mars]. = Loi du 24 mars 1882 (J.O., p. 1629 ; B. des L., nMl.744).

Z — Port de Brest.

1« Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [14 janvier 1882] (l., n*» 277; an., S.O., t. 1, p. 66). — Rapport, par M. Hovius [2 mars] (1., u«509; an., t. 1, p. 448).

— Déclaration de l'urgence, sur la demande du rapporteur, et adoption du projet de loi, sans discussion [11 mars] (A., t. 1, p. 341). =^ Présentation au Sénat [25 mars], — Rapport, par M. Dupuy de Lôme [i5 janvier 1883]. — Adoption avec modifications [25 janvier].

2"" Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, adopté avec modifications par le Sénat [13 février 1883] (I., n» 1703, an., S.O., t.l.p. 152). — Rapport, par M. Hovius [15 mars] (I., n^ 1804; an., t. 1, p. 491). — Adoption [19 mars] (A., S.O., t. 1, p. 740). = Loi du 5 avril 1883 (J.O.,p.l722; B. des L., n^ 13.077). Voy. ci-aprés S 6.

3 — Port de Marseille. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille [31 mars 1882] (L, n« 731; an.. S.O., t. 2, p. 350). — Renvoi successif à la première, puis à la seconde Commission des ports maritimes et des voies navigables [15 mars 1883] (A.,S.O., t. 1, p. 682) (*).

4 — Port de Bouc. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de décla-

(1) Il ii*a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

rer d'utilité publique les travaux à faire pour Tamélioration du port de Bouc [4 mai 1882] (I., n« 776; an., S.O., t. 2, p. 389). — Rapport, par M. Lesguillier [15 juin] (I., n*> 964; an., S.O., t. 2, p. 613). — Première délibération [h juillet] (A., t. 2, p. 776). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [10 juillet] (A., t. 2, p. 838). — Adoption du projet de loi (idid.). = Présentation au Sénat [17 juillet]. — Rapport, par M. Bame [25 juillet], — Adoption [2S juillet], =» Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4413; B. des L.,n« 12.177).

5 -" Port d'Ajaccio. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'amélioration du port d'Ajaccio [29 Juillet 1882] (L, n*» 1261; an., S.O., t. 3, p. 394). — Renvoi successif à la première, puis à la seconde Commission des ports maritimes et des voies navigables [15 mars 1883] (A., S.O.,t. 1, p. 682) 0).

6 — Ports de Cherbourg, Brest et Toulon. — Exposé des motirs et texte du projet de loi autorisant le Ministre de la Marine et des Colonies à entreprendre, jusqu'à concurrence de 93.500.000 francs, les travaux d'amélioration des ports et rades de Cherbourg, Brest et Toulon [11 novembre 1882] (I., n** 1333; an., S.E., p. 6519). — Rapport, par M. le baron Reille [27 juillet 1885] (I., n^ 4047; an., S.O., t. 2, p. 733). Voy. ci-après S 13 (•).

7 — Port de Mostaganem.

1« Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran) [7 juillet 1883] (l., no 2135; an.,S.O., t. 2, p. 253). — Rapport, par M. Papon, au nom de la Commission des ports maritimes [25 juin 1885] (1., n^ 3898; an., t. 2, p. 292). — Déclaration de l'urgence et adoption [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 584). = Présentation au Sénat [2 juillet 1885J. — Rapport, par M. Jacques [11 juillet]. — Adoption avec modifications [5 aaût],

2» Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [6 août 1885]

(1) n n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(2) l\ n'a pas été statué sur ce projet de loi.

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(I., n» 4092 ; an., t. 2, p. 849). —Rapport verbal, par M. Papon, déclaration de l'urgence et adoption immédiate [même séance] (A.« S.O., t. 2, p. 1207). = Loi du 29 août 1885 (J.O., p. Ù825; B. desL., nM5.853).

8 — Port de la Pointe des Galets. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 26 mai 188Â, entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de Tachèvement du port de la Pointe-des-Galets (Ile de La Réunion) [10 juin 1884] (I., n« 2851; an., S.O., t. 3, p. 133). — Renvoi à la Commission du Budget (A., S.O., t. 2, p. 231). — Rapport, par M. de Lanessan [7 juillet] (I., n» 2950; an., t. 3, p. 280). — Demande, par M. Félix Faure, Sous-Secritaire d'État des (Jolonies, de mise h l'ordre du jour de ce projet [21 juillet] (A., t. 2, p. 797). — Sont entendus : MM. Félix Faure, Georges Perin, de Lanessan, de Douville-Maillefeu. — Renvoi de la discussion à la Session extraordinaire (p. 199). = Première délibération [14, 15 novembre 1884] (A., S.E., t. 3. p. 308, 334). — Discussion générale (p. 308). Sont entendus : MM. Georges Perin, Dureau de Vaulcomie, Raoul Duval, Félix Faure, Sous- Secrétaire d'État des Colonies; de Lanessan, Rapporteur; Rousseau, Peulevey, de Mahy. — Au scrutin public, le passage à la discussion de Tarticle unique est ordonné (p. 326) ; liste des volants (p. 329). — Article unique (p. 326). Adoption de cet article (ibid.), puis d'un article additionnel présenté par M. Pierre Alype, d'accord avec le Gouvernement (ibid.). — Article additionnel présenté par M. Georges Perin, tendant à ne rendre la garantie d'intérêts supplémentaires exigible, qu'après achèvement complet des travaux {ibid,) : renvoi à la Commission du Budget (p. 328). Rapport verbal, par M. de Lanessan (p. 334). Au scrutin public, l'article additionnel de M. Georges Perin est rejeté (p. 335) ; liste des votants (p. 348). — Rejet, au scrutin public, de la prise en considération d'une disposition additionnelle du môme député, tendant à faire constituer un cautionnement par la Compagnie concessionnaire (p. 336); liste des votants (p. 349). » Ont pris part aux débats : MM. Pierre Alype, le comte de Douville-Maillefeu, Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État des Colonies; de Lanessan, Rapporteur ;Geovf^es Perin, Tirard, Ministre des Finances, — La Chambre décide

qu'elle passera à une seconde délibération (p. 336). = Detalème délibération [5 décem* bre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 647). — Adoption successive des articles (ibid.). — Observations de M. Georges Perin sur l'ensemble da projet (ibid.). — Adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [5 décembre']. — Rapport, par M. Barbey [10 décembrê\. — Adoption [16 décembre]. = Loi du 19 décembre 1884 (J.O., p. 6673; B. des L., n« 14.975).

9 — Port de Calais. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1® d'accepter l'offre de la Chambre de commerce, de concourir, par une avance de 8.450.000 francs et par un subside de 4-500.000 francs, à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881, pour l'extension et l'amélioration du port de Calais; 2"" d'autoriser ladite Chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3« d'autoriser la perception, au profil de cette môme Chambre, de droits de tonnage sur les navires, et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port [15 juillet 1884] (I., n" 2981; an., S.O., t. 3, p. 317). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Rousseau [22 juillet] (I., n<> 3023; an., t. 3, p. 360). — Première délibération [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 869). —Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi (p. 869, 870). = Présentation au Sénat [28 juiHet]. — Rapport, par M. Cuvinot[Zi juillet]. = Adoption [2 août]. =r Loi du 1" septembre 1884 (J.O., p. 4946 ; B. desL., n« 14.731).

10 — Port de Boulogne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1*> d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4.000.000 de francs et par un subside de 2.000.000 de francs, à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878, pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest dn port de Boulogne; 2^ d'autoriser ladite Chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'État; 3* d'autoriser la perception, au profit de cette même Chambre, de droits de tonnage, et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port [15 juillet 1884] (L, n" 2982 ; an,, S.O., t. 3, p. 318). — Rapport, au nom delà

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GommissioD da Budget, par M. Rousseau [22 juillet] (L, D» 3024; an., t. 3, p. 361). — Première délibération [26 juillet] (A., t. 2, p. 869). — Déclaration de Ture^ence, et adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [28 jm/let]. — Rapport^ par M. Cuvinot [31 juillet], — Adoption [2 août]. =Loi du 1*' septembre 1884 (J.O., p. 4946; B. des L., n<» 14.730). .

11 — Port de Dunkerque. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publies à accepter, au nom de l'État» une avance de 31.000.000 de francs offerte par la Ville et la Chambre de commerce de Dunkerque, pour Tacbèvement des travaux du port de Dunkerque, autorisés par la loi du 31 juilletl879 [15 juillet 1884] (L, n<»2983; an., S.O., t. 3, p. 319), — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Rousseau [21 juillet] (I., n« 3016; an., t. 3, p. 356). — Première délibération [26 juillet] (A., t. 2, p. 870). — Déclaration de Purgence et adoption du projet de loi {ibid,). = Présentation au Sénat [28 juillet], — Rapport, par M, Cuvinot[M juillet], — Adoption [2 août], = Loi du 1" septembre 1884 (J.O., p. 4745 ; B. des L., n» 14.732).

1 2 — Port de Dieppe.

1° Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : l*" d'accepter l'oflre de la Chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000 francs et par un subside de 4.250.000 francs, aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880; 2*' d'autoriser la Chambre de commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 fr. pour remplir ses engagements envers TÉtat; 30 de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port [15 juillet 1884] (I.» n» 2984; an., S.O., t. 3, p. 319). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Rousseau [22 juillet] (I., n» 3022; an., t. 3, p. 359). — Première délibération [26 juillet] (A., t. 2, p. 870). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet {ibid.). =» Présentation au Sénat [28 juiUet]. — Rapport, par M. Cuvinot [31 juillet]. — Adoption [2aout].=Loi du3 septembrel884 (i.O.,p. 4945; B. desL., nM4.734).

2"" Eicposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1** d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement sur une longueur de 220 mèires, du nouveau bassin à flot du port de Dieppe; 2» d'affecter au remboursement d'une subvention de 710.000 francs fournie par la Chambre de commerce de Dieppe pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884 [29 novembre 1884] (I.,n*>3268;an., S.E.,t.4,p.443).

— Rapport, au nom de la Commission des ports maritimes, par M. Dautresme [16 décembre] (I., n« 3362; an., t. 4, p. 520). — Pr&milre délibération [18 décembre] (A., S.E., t. 3,p. 987].

— Déclaration de l'urgence et adoption (p. 988). = Présentation au Sénat [24 décembre 1884]. — Rapport, par M. le général Robert [9 février 1885J.

— Adoption [13 février]. = Loi du 10 mars 1885 (J.O., p. 1306 ; B. des L., n° 15.191).

13 — Port de Cherbourg. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser : 1® Texécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg; 2* les voies et moyens proposés par la Chambre de commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation desdits travaux, et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880 [24 juillet 1884 (I., n^ 3028; an., S.O., t. 3, p. 364). — Rapport, au nom de la Commission des ports maritimes, par M. Mathieu [14 août] (I., n''3074; an., t. 3, p. 613). — Avis delà Commission du Budget, présenté par M. Rousseau [I4 novembre] (I., n» 3216;an.,S.E., t. k, p. 329). — Première délibération [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 644).

— Déclaration de l'urgence et adoption {ibid.). = Présentation au Sénat [16 décembre]. — Rapport, par M. Lenoêl [26 décembre], — Adoption [27 décembre], = Loi du 19 janvier 1885 (J.O., p. 369; B. desL., nM5.138).

14 — Port de Rouen. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : l^" la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen; 2"* l'acceptation des offres de la.Chaipbre de commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux; îf" l'autorisation i accorder à la Chambre de commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements [24 juiUet 1884] (L, n? 3029; an., S.O., t. 3, p. 365). — Rapport, au nom de la Commission des ports maritimes, par M. Waddiog-

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POS

ion [14 août] (L, n« 3075; an., t. 3, p. 61i). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Rousseau [14 novembre] (I., n"" 3215; an., S.E., t. ù, p. 329). — Première délibération [5 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 644).— Déclaration de l'urgence et adoption (p. 645). = Présentation au Sénat [16 décembre]. — Rapport par M. Cordier [3 février 1885]. — Adoption [19 ftvrier]. = Loi du 11 mars 1885 (J.O., p. 1321; B. des L., n<» 15.193),

15 — Port de Bordeaux. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : !• d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Bordeaux de concourir par une avance de 4.500.000 francs, aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux et des passes de la Garonne maritime; 2<' d'autoriser la Chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 4.500.000 francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3o d'instituer une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port [31 juillet 1884] (I., n» 3061; an., S.O., t. 3, p. 581). — Rapport, au nom de la Commission da Budget, par M. Rousseau [2 août] (I., n<» 3068; an., t. 3, p. 589). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [16 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 94). = Présentation au Sénat [21 maP^.^ Rapport, parM.de Casablanca [18 juin]. — Adoption [7 juillet]. = Loi du 15 juillet 1885 (J.O., p. 3682; B. des L., n« 15.621).

16 — Port du Havre. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1« d'autoriser l'exécution au port du Havre, d'une nouvelle entrée et d'un dixième bassin à flot et ouvrages accessoires; 2« d'autoriser la Chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt de 17.500.000 francs, montant du subside qu'elle a offert à l'État pour concourir à l'exécution des travaux projetés [14 août 1884] (L, n« 3082; an., S.O., t. 3, p. 622). —Rapport, au nom de la Commission des ports maritimes, par M. Mathieu [4 juin 1885J (L, n^ 3792; an., S.O., t. 1, p. 689) (1).

17 — Port de Bône.

1<> Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1» la déclaration d'utilité pu-

(I) Ce projet de loi n*a pas été discuté.

blique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2» l'acceptation des offres financières de la Ville et de la Chambre de commerce de B6ne, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux; 3* raatorisar tion à accorder à la Villeet à la Chambre de commerce, de contracter :1a première, un emprunt de 1.600.000 francs; la seconde, un emprunt de 1.500.000 franc?, pour la réalisation de leurs engagements [16 juin 1885] ([.,n*3850; an.,S.O., t. 2, p. 101). — Rapport, au nom de la Commission des ports maritimes, par M. Papon [9 juillet] ([., n» 3966; an., t. 2, p. 525). — Déclaration de l'urgence, et adoption du projet de loi [20 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 915). = Présentation au Sénat [29 juillet], — Rapport, par M. Forcioli [3 août]. — Adoption avec modifications [6 août].

2<» Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [6 août] 1886(1., n° 4093; an., t. 2, p. 849). — Rapport verbal, par M. Papon, déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 1208). =: Loi du 7 septembre 1885 (J.O., p. 5001; B. des L., n« 15.921).

18 — Port de Saint-Pieire (La Réunion) . — Projet de loi tendant à autoriser un emprunt pour l'achèvement de ce port, voy. Colonies, n» 7.

19 — Port de La Palliée. — Projet de loi relatif au classement des ouvrages militaires nécessaires à la défense du port de La Pallice, voy. Places de guerre, n® 4*

PORTUGAL (Royaume de).

Projets de loi portant approbation de traités de commerce entre la France et ce pays, voy. Traités et conventions, s II, n« 9.