REF

RÈ6

ment saisie (A., S.O., t. 2, p. 529). — Rapport, par M. Gomot [29 juin] (I., n» 3914; an., t. 2, p. 305). —Adoption, sans discussion [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 895). » Loi du U août 1885 (J.O., p. 4562 ; B. des L.. n* 15.862).

10 — Projet de loi de crédit applicable à la relégation des récidivistes, voy. Crédits sopplé-

MENTAIRESOU EXTRAORDINAIRBS, § IH, U*» 17.

RËCOBCPENSES NATIONALES, voy.

BuSSfS DE FÉVRIER 1848; — PENSIONS NATIONALES.

RECOUVREMENT DE LIMPOT,

voy. CONTRIRUTIONS DIRECTES, n« 2.

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE, voy.

Armée, § U.

RÉFORME DE L'ADMINISTRA- TION, voy. Administrations purliques.

RÉFORME JUDICIAIRE, voy. Cours et TRiBCJNAUx. — Magistrature. — Egypte.