AMNISTIE

I — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Gerville-Réache et autres députés, ayant ponr objet d'amnistier les personnes impliquées dans les événements récents du quartier Latin, à Paris [8 juin 1882] (!., n» 932; an., S.O., t. 2, p. 580). — Rapport sommaire, par M. Périgois [12 juillet] (1., n*" 1151; an., S.O., t. 3, p. 264) W.

2 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Henry Maret, d'une proposition d'amnis* tie pour tous les crimes et délits politiques de presse, de réunion et d'association [19 mars 1883] (L, n° 1821 ; A., S.O., t. 1, p. 753; an., t. 1, p. 517). — Est entendu sur l'urgence : M. Waldeck-Kousseau, Ministre de ^Intérieur. — Déclaration de Turgence et discussion immédiate (A., t. 1, p. 754). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur; Camille Pelletan, le vicomte Des- Eoa de Saint-Aignan. — Clôture de la discussion (p. 760). — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion des articles {ibid.); liste des votants (p. 76i^).

3 — Dépôt et lecture, avec demande d'urgence, par M. Barodet, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, d'une proposition d'amnistie s'appliquant aux crimes et délits politiques [9 juillet 1883] (I., n« 2142; A , S.O., t. 2, p. 1115; an., t. 2, p. 258). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 1116). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Waldeck-Rousseau, Ministre de r Intérieur; Courmeaux, Gaillard (Vaucluse). = Incident soulevé par des paroles prononcées par M. de La Rochefoucauld-Bisaccia (p. 1122) ; Sont entendus : MM. de La Rochefoucauld-Bisaccia, Henri Brisson, Président; Paul de Cassagnac. La censure est prononcée contre M. de La Rochefoucauld-Bisaccia (p. 1122). = Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion de l'article de la proposition (p. 1125); liste des votants (p. 1131).

II — Exposé des motifs et texte d'une proposition d'amnistie, présentée par M. Alfred Ta-

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

landier, en faveur de Bérézowski [6 novembre 1883] (L, n^ 2331; an., S.E., t. 3, p. 152). — Rapport sommaire, par M. Emile G«iret [1<' décembre] (I., n» 2440 ; an., S.E., t. 3. p. 530) (*).

5 — Dépôt, avec demande d'urgence, par M. Laguerre, d'une proposition tendant à accorder, à Poccasion de la fête nationale du U juillet, une amnistie pleine et entière pour les crimes et délits politiques ou faits connexes à la politique [10 juillet 1884] (L, n« 2963; A.,S.O., t. 2, p. 6/i8; an., t. 3, p. 30/i). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., S.O., t, 2, p. 648). — Discussion [12 juillet] (p. 654). — Discussion générale (t6id.).Sont entendus : MM. Tony Revillon, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur; Laguerre. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion de l'article unique de la proposition (p. 659) ; liste des votants (p. 671).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. ^Clovis Hugues, Courmeaux et autres députés, relative à une amnistie pour tous les délits politiques [16 mai 1885] (1., n*3722; an., 8.O., t. 1, p. 613). — Déclaration de l'urgence, et discussion immédiate (A., S.O., t. 2, p. 95). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Allain-Targé, Minisire de t Intérieur; Camille Pelletan, Andrieux, Laguerre. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion de l'article unique de la proposition (p. 102); liste des votants (p. 112).

ANIMAUX NUISIBLES, voy. Chasse, n«3.

ANNECY à ALBERTVILLE (Cheuin de

FER d').

Projet de loi y relatif. Voy. Chemins de fer, S IV, n"» 33.

ANNEMASSE à LA FRONTIÈRE SUISSE (Chemin de fer d').

Projet de loi y relatif. Voy. Chemins de fer, S IV, n« 105.

(1) Les conclusions do ce rapport n*ODt pas été discutées.