REFUS DE CONSENTEMENT PA- TERNEL

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet d'obliger les enfants majeurs qui veulent entrer dans un couvent, à observer les formalités imposées à ceux qui veulent se marier malgré le refus de consentement de leurs parents [31 juillet 18821 (I., n» 1279; an., S.O., t. 3, p. 404). — Rapport sommaire, par M. Bisseuil [18 janvier 1883] (I., n» 1619; an., S.O., t. 1, p. 19), — Reirait [15 novembre 1883] (A., S.E., t; 3, p. 284).

RÉGIE (Exercice de Là), voy. Boissons, n« 8.

RÉGIME DES BOISSONS, voy. Boissons.