DU RÈGLEMENT

S III. — Application du Rèclbiient.

8 I. — Dispositions générales.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par MM. Talandier et autres députés, tendant à la nomination d'une Commission de Règlement [17 novembre 1881] (I., n* 89; an., S.E., t. 3,p . 185). — Rapport sommaire, par M. Charles Boysset [21 janvier 1882] (l. n» 330; an., S.O., t. 1, p. 134). — Prise [en considération [31 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 91). — Commission (F., n<> 47; J.O., p. 787). — Rapport, par M, Rameau [23 février] (I., n* 450; an., t. 1, p. 328). — Discussion [2 mars] (A., 1. 1, p. 242). Est entendu : M. Rameau, Rapporteur. — Adoption {ibid ). — Demande d'ajournement du scrutin pour la nomination de la Commission [14 mars 1882] (A., S.O., 1. 1. p. 381). — Sont entendus : MM. Edouard Lockroy, Rameau, Rapporteur; Henri Brisson, Président; Talandier, Waldeck-Rousseau. — L'ajournement est prononcé (p. 383). —Scrutin pour la nomination des membres de la Commission cha rgée d'examiner les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Chambre [18 mars] (A., S.O., t. 1, p. 413). — Sont proclamés : MM. Jametel, Girot-Pouzol, Journault, Rosblli-Mollet, Bernier, Margaine, Le Gonideg de Traissan, Ché- NEAU, Léon Chevreau, Gatineau, Talandier [même séance] (p. 418).

2 — Dépôt et lecture, par M. Rivière, d'une proposition de loi présentée par lui et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assimiler aux projets de lois d'initiative gouvernementale, toute proposition de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des Députés, lorsqu'elle a été votée par elle et transmise au Sénat pour en délibérer à son tour [28 mars 1885] (f., n» 3657 ; A., S.O*, t. 1, p. 782; an., 8*0., f. 1,

RÈG

p. 502). — Déclaration de l'urgence [môme séance] (A., S.O., l. 1, p. 782). — Commission (F., n<» 513; J.O., p. 2433). — Rapport, par M. Rivière [11 juin] (I., n»3819; an.,t, 2, p. 46).

— Discussion [20 juin] (A., S.O., t. 2, p. 483).

— Demande, par M. Freppel, de la question préalable {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 486) ; liste des votanis (p. 499). — Article unique {p. 487). Adoption du premier paragraphe {ibid.). Prise en considération d'un amendement de M. Joiibois, an deuxième paragraphe {ibid,). Rapport verbal, par M. Rivière (p. 495). Retrait de Tamendement de M. Jolibois et adoption de la nouvelle rédaction de la Commission (p. 497). = Ont pris part aux débats: MM. Freppel, Rivière, Rapporteur; Jolibois, Langlois, Henri Brisson, Président du Conseil. = Présentation au Sénat [2ù juin i^Sb].

8 II. — Modifications proposées,

1 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Louis Legrand (de Valenciennes), tendant à rétablir dans le Règlement de la Chambre des Députés l'article interdisant toutes sollicitations concernant des intérêts privés [14 novembre 1881] (I., n<» 68; an., S.E., t. 3, p. 160). — Reirait [6 février 1882].

2 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Duclaud, tendant à ajouter deux paragraphes à l'article 124 du Règlement {Censure avec exclusion temporaire) [29 novembre 1881] (1., no 162; an., S.E , t. 3, p. 305).

— Rapport sommaire, par M. Giroud [11 février 1882] (I., n» 402; an., S.O., t. 1, p. 283).

— Prise en considération et renvoi à la Commission du Règlement [25 février] (A., S.O., t. 1, p. 226). Voy. ci-après 8 8.

3 — Exposé des moiifs et texte de la proposition de résolution de M. Georges Graux, modifiant plusieurs articles du Règlement et instituant des Commissions 'annuelles se recrutant librement, et correspondant aux grands services publics [20 mars 1882] (1., n^ 639; an.. S.O., t. 1, p. 758). — Renvoi à la Commission du Règlement, voy. ci-après § 8.

4 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Baltet, ayant pour objet de modifier le Règlement (Commissions. Scrutins

publics) [21 mars 1882] (I., n^ 648; an., S.O., t. 1, p. 766). — Renvoi à la Commission du Règlement, voy. ci-après § 8.

5 — Texte de la proposition de résolution de MM. Thirion-Montauban et le baron Dufour, portant modification au Règlement {Nomination de la Commission du Budget) [27 mars 1882] (I., n*» 684; an., S.O., t. 2, p. 73). — Renvoi à la Commission du Règlement, voy. ci-après S 8.

de résolution de M. Frédéric Thomas, tendant à introduire dans le Règlement une disposition limitant la durée des discours prononcés en séance publique [27 mars 1882] (L, n*» 685; an., S.O., t. 2, p. 73). — Renvoi à la Commission du Règlement, voy, ci-après § 8.

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par M. le vicomte Dessonde Saint-Aignan, ayant pour objet d'ajouter deux paragraphes à l'article 84 du Règlement [Vote des Députés absents) [8 février 1883] (I., n« 1670; an., S.O., t. 1, p. 119). — Renvoi à la Commission du Règlement, voy. % sui* vant.

8 — Rapport, par M. Margaine, sur les six propositions précédentes [30 avril 1883] (L, no 1860; an., S.O., t. 1, p. 562). — Première délibération sur la partie du projet de résolution tendant à modifier l^article 21 du Rô« glement {Nomination de la Commission du Budget en séance publique, et au scrutin de liste) [20 mars 1884] (A., S.O., t. 1, p. 930). — Sont entendus : MM. Margaine, Rapporteur; Lorois, Lelièvre, de Lacretelle, Georges Graux, de Soland, Cantagrel, Peulevey, Spuller, Vice-Président. — Déclaration de l'urgence, et clôture de la discussion générale (p. 937). — Au scrutin public, la Chambre refuse de passer à la discussion de l'article 21 (p. 937); liste des votants (p. 950). — Observations de M. Paul de Cassagnac et de M. de Douville-Maillefeu (p. 937).

9 — Dépôt et lecture, par M. Villiers, d'une proposition présentée par lui et par plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 84 du Règlement {Bulletins de vote) [18 juin 1883] (I., n« 2014; an., S.O., t. 2, p. 76).— L'urgence demandée par M. Villiers, n'est pas déclarée

RÈG

(p. 762). — Renvoi à la Commission du Règlement (*).

10 — Dépôt et lecture, par M. de Baudry d'Asson, d'une proposition présentée par lui et par plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier Tarticle 71 du Règlement (Déclaration de rurgence)[i9 juin 1883] (I., n« 2018; A.,S.O., t. 2, p. 767; an., t. 2 p. 79). — L'urgence demandée par M. de Baudry d'Assoo, n*est pas déclarée (î6td.). — Renvoi à la Commission du Règlement (^).

11 — Dépôt avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture, par M. Foliiet, d'une proposition de résolution signée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant à décider qu'il y aura séance publique le vendredi pour discuter les interpellations, les projets d'intérêt secondaire, etc. [15 janvier 1884] (A., S.O., t. 1, p. 39). — Déclaration de l'urgence (p. 40). — Discussion immédiate {ibid,). Sont entendus : MM. Jolibois» Foliiet, Lorois, de Lacretelle. — Adoption delà première partie de la proposition, en ce qui concerne la séance publique du vendredi (p. kO). — Rejet de la seconde partie relative aux discussions {ibid.),

12 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de résolution, présentée par M. Laroche- Joubert, tendant à ce que la Chambre revienne à Tusage de ne pas tenir séance publique le vendredi [18 janvier 1884J (I., n'' 2558; au., S.0.9 1. 1, p. 20). — Demande d^urgence et de discussion immédiate, par M. Laroche-Joubert [19 janvier] (A., t. 1, p. 114). — L'urgence est déclarée et la discussion immédiate ordonnée. Sont entendus : M. Georges Graux, Malsaine, Duval. — Rejet de la proposition, au scrutin public (p. 115); liste des votants (p. 134).

13 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de résolution, présentée par M. Georges Graux, concernant les projets et propositions à mettre à l'ordre du jour dans les séances du vendredi [19 janvier 1884] (L, n» 2561; an., S.O., 1. 1, p. 32). — Renvoi à la Commission du Règlement p).

14 — Dépôt et lecture, par M. Ballue, avec demande d'urgence et de discussion immédiate,

(1) n n'a pas été fait de rapport 8ur cette proposition.

de l'exposé des motifs et du texte du projet de résolution présenté par lui et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 86 du Règlement {Scrutin secret) [2 février 1885] (I., n» 3493; A., S.O., t. 1, p. 94; an., t. 1, p. 44). —Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (A., S 0., t. 1, p. 94). — Observations de M. Lorois (p. 95). — L'article unique est adopté, au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 113).

15 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par MM. Le Provost de Launay, le marquis de Larochejaquelein, Pieyre et autres députés, relative aux députés qui ne prennent pas part aux scrutins publics, et qui sont portés au Journal officiel comme retenus à une Commission, [6 juin 1885] (I., n* 3805; an., S.O., t. 2, p. 3.) —Renvoi à la Commission du Règlement (^).

§ III. — Application du Règlement.

1 — Incident sur le procès-verbal, soulevé par M. Georges Perin à l'occasion de la remise au surlendemain, de la publication d'une partie du compte rendu sténographique de son discours sur les récidivistes [10 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 251). — Sont entendus: MM. Georges Perin, Henri Brisson, Président de la Chambre; le comte de Douville-Maillcfeu.

2 — Incident sur le procès-verbal, soulevé par M. Cuneo dOrnano, à l'occasion du vote des députés retenus à la Commission du Budget [1" juillet 1884] (A., S.O.,t. 2, p. 495). — Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Henri Brisson, Président. = Nouvel incident [3 juillet] (p. 523). — Sont entendus : MM. Henri Brisson^ Président; Cuneo d'Ornano, Bouvier, Président de li Commission du Budget.

3 — La censure simple est prononcée, en exécuiion de l'article 123 du Règlement, contre : M. Paul de Cassagnac [26 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 736) [30 juillet 1885] (A., S.O.. t. 2, p. 1085) ; M. le prince de Léon [V février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 246); M. Faoré [13 février 1883] (p. 350); M. le duc de LarocHKPO0GAULD-BisACG[A [9 juillet 1883] (A., t. 2, p. 1122).

(I) Il n*a pas été fait de rapport tur cette proposition.