SAISIES - ARRÊTS OU OPPOSI- TIONS

1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des art. 656 à 672 du Code de procédure civile (de la distribution par contribution) [26 novembre 1881] (I., no 137; an., S.E., t. 3, p. 233). — Commission (P\, n» 43 ; J.O., p. 582). —Rapport par M. Remoiville, sur ce projet de loi et sur la proposition mentionnée au § suivant [12 no-

SGI

SEÀ

vembre 1883] (I., n» 2366; an., SE., t. 3, p. 303) C).

2. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Remoiville, tendant à modifier certains articles du Code de procédure civile, titre septième, concernant les saisies-arrêts ou oppositions [26 décembre 1882] (1., n« 1596, an., S.E., t. /i, p. 388).— Rapport sommaire, par M. Gueguen [19 février 1883] (I.,nM722; an., S.O., t. 1, p. 161). — Prise en considération et renvoi à la Commission saisie du projet mentionné au paragraphe précédent [27 février] (A., S.O., t. l,p. 481).