SERMENT JUDICIAIRE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jules Roche et autres députés, tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les "articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du Code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux [6 février 1882] (I., n« 383; an., S.O., t. 1, p. 2ù/|). — Rapport sommaire, par M. Jullien [k mars] (L, n** 526; an., t. 1, p. 537). — Renvoi, sur la demande de Tautenr, à la Commission saisie du projet de loi sur la prestation de serment [18 mars] (A., S.O., t. 1, p. ùU). — Commission, voy. ci-après, § 5.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, déposé et lu avec demande d'urgence, par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les modifications à apporter au

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [18 mars 1882] (I,, n« 615; A., t. 1, p. 410; an., S.O., t. 1, p. 716). — Demande de question préalable, par M. Freppel (p. hh^) rejet {ihid.), — Commission, voy. ci-après § 5.

tion de M. Delattre, relative à la formule du serment imposé aux jurés et aux témoins aux assises (modification des art. 312, 317 et 348 du Code d'instruction criminelle) [18 mars 1882] (I., n^ 630; an.. S.O., 1. 1, p. 741). — Commission, voy. ci-après, § 5.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Lacôte, relative à la prestalioo du serment [20 mars 1882] (I., n* 647; an., S.O., t. 1, p. 766). — Commission, ¥oy. § suivant.

5 — Commissim chargée d'examiner les trois propositions et le projet de loi ci -dessus mendoonés (F., n« 66; J.O., p. 1654). — Rapport, par M. Jullien [25 mai 1882] (1., n° 871; an., S.O., t 2, p. kSS).-^ Discussion [20, 22, 24 juin] (A., t. 2, p. 592, 602, 620 à 636). — Discussion gènérak (p. 592). Sont entendus : MM. Frédéric Thomas, Joseph Fabre, Freppel, Varambon, Sous-Secrètaire d'État de la Justice; Jullien, Rapporteur; Jules Roche, Talandier. — Clôture de la discussioji générale (p. 627). — Discussion des articles {ibid,). — Art, 1". Amendement de M. Fabre : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 629); liste des votants (p. 637). — Amendement de M. Roche (p. 629) : adoption, au scrutin public : de l'art. !«' de cet amendement (p. 630) ; liste des votants (p. 638) ; de Tart. 2 (p. 630); liste des votants (p. 639).

— Art. 3 (p. 630) : adoption au scrutin public (p. 636); liste des votants (p. 640). = Ont pris part aux débats : MM. Bourgeois, Jules Roche, Jullien, Rapporteur; Cazeaux, Fabre, Beauquier, Varambon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice; Madier de Montjau. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 636) ; liste des votants (p. 641). ■= Présentation au Sénat [i^' juillet 1882]. — Rapport par M. Robert de Massy [18 novembre], — Adoption avec modifications [26 février 1883].

6 — Texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [3 mars 1883] (A., S.O.. t. 1, p. 514; I., no 1751 ; an., S.O., t. 1, p. 268).

— Rapport, par M. Jullien [17 novembre 1883]

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