SERVITUDES MILITAIRES

1 — Propositions tendant à Tabolilion de la zone des servitudes militaires appliquées à l'enceinte militaire de Paris, et à la suppression du mur d'enceinte, voy. Paris (Ville de), § IV, n°' 1 et 2.

2 — Question relative aux zones militaires, voy. Questions, n® 10.

3 — Exposé des molirs et texte de la proposition de MM. Escarguel et autres députés, relative à la législation sur la zone frontière, le classement des places fortes, des postes militaires, et rétablissement des servitudes militaires [10 juin 1882] (1., n^ 937; an., S.O., t. 2, p.591).— Rapport sommaire,parM.Viettc[22 juin] (I.,n°998;an.,t. 2, p. 70ù). — Demande de mise à l'ordre du jour de la discussion sur la prise en considération, par le Rapporteur [3 août] (A., t. 2, p. 1209) : rejet {ibid.). — Ajournement de la discussion (*) [28 décembre] (A., S. E., t. 3, p. 780).

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Brousse, Escanyé et Forné, pour le maintien de diverses constructions dans la zone des servitudes militaires de Perpignan [3 août 1882] (1., n^ 1286; an., S.O.. t. 3, p. 407). — Rapport sommaire, par M. Carette [21 juin 1883] (l., u« 2025; an., S.O., t. 2, p. 83) 0).

(1) Ce rapport n'a pas été discuté.

(2) Cette discussion n'a pas eu Ueu.