TERRAINS EN MONTAGNE

Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (^), relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [25 mars 1882] (i., n"» 665; an.^ S.O., t. 1,

(i) PrésenUUion au Sénat [11 mars 1882]. — Rapport par M. Michd ['20 mars\, — Adoption [23 mars].

p. 804). — CSommission (F., n* 69; J.O., p. 1757). — Rapport, par M. Jules .Maigne [30 mars] (I., n* 725; an., t. 2, p. 250). — Discussion [31 mars] (A., t. 1, p. 544). — Déclamation de l'urgence (p. 545). — Sont entendus : MM. Arthur Legrand, Maigne, Rapporteur. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 546). »Loi du 4 avril 1882 (J.O., p. 1849; B. des L., n« 12.106). Voy. QoEsnoNs, n* 17.