THERMES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Jules Carret, ayant pour objet d'excéptér rétablissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie*), de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884 [21 juin 1884] (I., n« 2889; au., S.O., t. 3, p. 162). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [26 juillet] (L, n^ 3037; an., t. 3, p. 455). — Première délibération [29 juillei] (A., t. 2, p. 904). — Déclaration de l'urgence et adoption {ibid.). = Présentation au Sénat [31 juillet]. — Rapport, par M. Edouard Millaud [2 août]. — Adoption [14 août]. = Loi du 16 août 1884 (J.O., p. 4530; B. des L-, n» 14.539).

2 — r Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à approuver Tadjudication prononcée en faveur de M. Lepaltre, propriétaire à Glermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), deséiablissementthermaux de Bourboune-les-Bains (Haute-Marne), et de. Néris (Allier) [12 novembre. 1884] (1., n<'3194; an., S.E., t. 4. p. 246). •— Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Dautresme [4 décembre] (I., n» 3281; an., t. 4,