X. Dispositions diverses

8 1. — Commission de F Armée.

1 — Projet de résolution de M. Ballue ayant pour objet la nomination d*une Commission de l'Armée [21 novembre 1881] (I.^ n« 107; an., S.E., t. 3, p. 201). — Rapport sommaire, par M.Bernier [23 février 1882] (I. n«U2; an.,S.O., 1. 1, p. 322).— Discussion sur la prise en considération [6 mars] (A., S.O., t 1, p. 281). Sont entendus: MM. Ballue, Bernier, Bapporteur; Laisant, Naquet, Janvier de la Motte. — Rejet des conclusions de la Commission d'initiative et prise en considération du projet de résolution (p. 284). — Commission (F., n» 57 ; J.O.. p. 1348). — Rapport, par M. Ballue [20 mars] (I., n» 640 ; an., S.O., t. 1, p. 762). — Discussion [28 mars] (A., t. 1, p. 507). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. le général Billot, Ministre de la Guerre. — Adoption de la nouvelle rédaction proposée par M. Langlois.

2 — Composition de la Commission de 22 membres chargée d'examiner les projets relatifs à rarmée (F. n* 70; J.O. de 1882, p. 1780 ; F., n« 472 ; J.O., de 1885, p. 582).

S II. — Recrutement.

1 — Lettre de M. le Président du Sénat, trans* mettant au Président de la Cbambre une propo-^ sition adoptée par le Sénat, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre, de l'obligation

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de savoir lire et écrire, par assimilation à la loi votée dans ce but pour l'armée de mer [9 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 159). Texte de la proposition (I., n» 37; an., S.E., t. 3, p. 38). — Commission (F., n<» U; J.O., p. 6367). — Rapport, par M.Devaux [U janvier 1882] (I.,n« 282; an., S.O., t. 1. p. 69). — Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion [21 janvier] (A., S.O., 1. 1, p. 31, 32). = Loi du 27 janvier 1882 (J.O., p. 545; B. des L., n* 11573).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat (^), ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire, de l'obligation de savoir lire et écrire [21 décembre 1882] (I., n*> 1573; an., S.E., t. 4, p. 378). — Renvoi à la Commission, saisie du projet de loi sur les engagements volontaires dans l'armée de mer [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 642). — Rapport déposé avec demande d'urgence, et lu par M. Ballue [26 décembre] (1., n« 1593; A., S.E., t. 3, p. 722 ; an., S.E., t. 4, p. 387). — Déclaration de l'urgence et adoption immédiate sans discussion (A., t. 3, p. 722). = Loi du 18 janvier 1883 (J.O., p. 313; B. desL., n*' 12871).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Guichard, tendant à modifier les articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'aflVancbir du service militaire dans les colonies, les jeunes gens ayant tiré les plus bas numéros lors du tirage cantonal [19 novembre 1881] (L, n*» 105; an., S.E., t. 3, p. 198). — Déclaration de l'urgence (A., S.E., t. 3, p. 255). — Commission (F.,n'>23;J.O.,p. 0664) (*).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de.MM. Armez et autres députés, tendant à ajouter un paragraphe à Tart. 40 de la loi du 27 janvier 1872 sur le recrutement [24 novembre 1881] (I., n« 124 ; an., S.E., t. 3, p. 221).— Rapport sommaire, par M. Remoiville [10 décembre 1881] (L, n^» 237; an., S.E., t. 3, p. 416). — Discussion sur la prise en considération [16 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 19). — Est entendu : M. le général Campenon, Ministre de la Guerre. — Ajournement de la discussion (p. 20). — iVo/a. En vertu de la résolution du

(1) Présentation au Sénat [28 novembre 1882]. — Rapport par M. Barbey et adoption [4 décembre 1882].

(2) Cette Gommission n'a pas déposé de rapport.

28 mars 1882, cette proposition et les suivantes ont été renvoyées sans débats, à la Commission de l'armée.

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Rivière et autres députés, relative à la suppression du volontariat d'un an [28 novembre 1881] (I., n^ 151; an., S.E., t. 3. p. 244). — Rapport sommaire, par M. Steeg. [9 mai 1882] (I., n» 806; an., S.O., t. 2, p. 429)

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la réduction de la durée du service dans l'armée active [ 23 février 1882] (I., no 463; an., S.O.. t. 1, p. 354). — Rapport sommaire, par M. Silhol [6 mars] (I., n« 551; an., S.O., t. 1, p. 569).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM.Cuneod'Ornano, André (Charente) et autres députés, ayant pour objet la réduction à trois ans, de la durée du temps du service dans l'armée active de terre et de mer [6 mars 1882] (I., n« 552; an., S.O., t. 1, p. 569).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gambetta, portant modification à la ) loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de Tar- '"*' mée, [25 mars 1882] (I., n* 659; an., S.O., t. l,p.775).

loi sur le recrutement de Tarmée, présenté par M. le général Billot, Ministre de la Guerre [25mar8 1882] (I.,n*' 669; an.,S.O., t.l,p.809). — Rapport, par M. Ballue,voir ci-après n® 15.— Retrait, par décret du Président de la République, voir ci-après n® 16.

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par M. le duc de Feltre, sur le recrutement de l'armée [1*' avril 1882] (1., n» 753; an., S.O.,t. 2, p. 372).

11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Ganne, sur le recrutement de l'armée [19 juillet 1882] {I.,n» 1184; an.,S.O., t.3, p. 289).

12 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la création, sous le nom de volontaires de Tarmée territoriale, de coaipa-

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gnies d'instruction militaire [19 décembre 1882] (I., n^ 155Û; an., S.E., t. 4, p. 371). — Rapport, voir ci-après n« 15. — Décret portant retrait de ce proj-t de loi [31 octobre 1883] {!., n^ 2314; A., S.E., t. 3, p. 123; an., t, 3, p. 105).

sition de loi de M. Margaine, sur le recrutement de Tarmée [8 avril 1884] (I., u° 2787; an«, S.O., t. 1, p. 722).

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. le baron Reille et le comte Lanjuinais [19 juillet 1884] (I., n*» 3008; an., t. 3, p. 350).

15 — Rapport, par M. Ballue, sur les projets et les propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée [10 mai 1883] (I., n- 1886; an., S.O., t. 1, p. 593V — Incident sur la mise à Fordre du jour de la discusî^ion [18 juin] (A., S.O., t. 2, p. 762). Sont entendus : MM. Franns Charmes, Ballue, Margaine, le baron Reille, Hérisson, Ministredu Commerce. — Nouvel incident [21 juin]. Sont entendus : M Vf. Ballue, le général Tnibau* din. Ministre de la Guerre; le baron Reille. — La Chambre décide, au scrutin public, que la discussion aura Heu après celle de l'organisation municipale (p. 806); liste des votants (p. 815).

— Avis de la Commission du Budget, prt^senté par M. Margaine, sur les projets et propositions de loi concernant le recrutement de Tarmée [23 février 1884] (I., n» 2658; an., t. 1, p. 273).

— Rapport supplémentaire, par M. Ballue, [15 mars 1884J (I., n» 2700 ; ao., t. 1 , p. 463).

— Première délibération [3, 5, 7, 8 avril, 24. 26, 27. 29,31 mai, 10, 12,14,17,19,21 juin 1884] (A., t. 1, p. 1140, 1164, 1179, 1197; t. 2, p. 31, 49, 72, 97, 107, 231, 260, 286, 306, 330, 352, 381). — Discussion générale (p. 1140). Sont entendus: MM. Margaine, Lockroy, le comte Lanjuinais, Ballue, Aappor(eur; Mézières, Bernard, le général Campenon, Ministre de laGuerre; le marquis de Boys, Ribot, le baron Reille. — Clôture de la discussion générale (p. 1202). — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 1202); liste des votants (p. 1214.) — Discussion des articles. « TITRE 1. Dispositions générales. — Art. 1" Durée du service militaire (t. 2, p. 31). — Contre-projet de M. Margaine {ibid.) : retrait, par ^auleu^

en première délibération (p. 34). — Conire-projet de M. Laroche-Joubert (ibid.) : rejet de l'art. 1" de ce conire-projet (p. 42). — Contre-projet de MM. le baron Reille et le comte Lanjuinais (p. 42). Demande, par M. le baron Reille, de renvoi du contre-projet à la Commission (p. 66) : rejet, au scrutin public (ibid.) ; liste des volants (p. 67). Retrait de ce contre-projet, en première délibération (p. 66). — Reprise, parM.Delattre, à titre de contre-projet, d'une proposition précédemment présentée par lui (*) (p. 72) : retrait (p. 74). — Contre-projet de M. le duc de Feltre (p. 74) : rejet de l'art. 1*' (p. 76). —Adoption de l'art, l'"" du projet de la Commission (p. 76). — Art. 2. S' r vice militaire obligatoii'C^ personnel et égal pour tous (p. 76). — R^-jet, au scrutin public, d'un amendement de M. Margaine (p. 84); lisle des votants (p. 89). — Amendement de M. Freppel, établissant le principe de l'équivalence des charges (p. 84). — Adoption de la première partie de Tari. 2 : a Le service militaire est obligatoire^ personnel » (p. 88) ; rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Freppel (p. 88) ; liste des votants (p. 90). Adoption, au scrutin public, dn la deuxième partie de l'anicle « et égal pour tous » (p. 88); liste des votants (p. 91). — Adoption de l'ensemble de l'art. 2 (p. 88). — Art 3. Interdiction du remplacement ou de ^exonération a prix d'argent (p. 97) : adoption (ibid.). — Article additionnel de M. le marquis de Roys, portant interdiction de dispense en temps de guerre (p. 97) : renvoi à la Commission (p. 102). Rapport verbal par M. Ballue (p. 231). Adoption de la rédaction de la Commission, acceptée par M. de Roys (p. 282). — Adoption de l'art. 4. Dispenses de ser* vice {p. 102). — Article additionnel de M. de Roys tendant à frapper d'une taxe spéciale les jeunes gens exemptés du service^miliiaire (ibid.); retrait en première délibération (ibid.). -^ Art. 5 : adoption (ibid.). — Art. 6 (ibid.). -^ Rejetd'un amendement de M. le comte Lanjuinais, et adopt'on de l'article (ibid.). — Art. 7 : adoption (ibid.). — Art. 8 à 10: adoption (p. 102, 103J. = TITRE II. Des Appels. — 1'^ Section. Du recensement. — Art. 11 à 14 : adoption (p. 103). — Art 15. Inscription sur les tableaux de recensement, des jeunes gens omis précédemment (p. 103) : renvoi à la Commission sur la demande de M. le baron Reille (ibid.). — Rejet d'un amendement de MM. lebaronReilleetlecomte Lanjuinais

(1) Voy.m^me article^ S X, Dispositions diverses, n* C.

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(p. 232).— Adoption de l'article (ibid.).-— Art. 10. Examen des tableaux de recensement (p. '103) : renvoi à la Commission (p. 105). Rapport verbal de M. Ballue (p. 232). Adoption de l'article avec une nouvelle rédaction de la Commission (p. 233). — 2* Section. Des exemptions, des dispenses et des sursis d^ appel, — Art. 17. Exemptions : adoption (p. 107).— Art. 18. Dispenses (p. 108) : adoption du 1" paragraphe, puis du 1*> {ibid.). — Amendements de M. Desmons et de M. Margaine au 2*, étendant le bénéfice de la dispense aux fils d'aliénés (ibid.). — Adoption du 2* et ajournement de la discussion des amendements à la 2® délibération (p. 109).— Retrait d'un amendement de M. de Saint Martin (p. 110). — Amendement de M. Margaine, tendant à n'accorder les dispenses qu'aux intéressés justifiant qu'ils sont soutiens de famille (p. 110) : adoption au scrutin public (p. 113); liste des votants (p. 127). Adoption du dernier paragraphe du 2* (p. 113). 3° {ibid.) : adoption (p. 115). 4** {ibid ) : adoption : des 3 premiers paragraphes (p. 115) ; du ï« modifié dans le sens des observations de M. Lorois et de M. Laisant (p. 116) ; des 5% 6** et 7* paragraphes (ibid,). 8« paragraphe : Dispenses énoncées, applicables aux enfants légitimes, légitimés ou reconnus {ibid,). Demande par M. le comte Lanjuinais, de suppression des mots : « ou reconnus ». Adoption du paragraphe avec la suppression du mot « légitimés » (p. 116). Rejet du dernier paragraphe (p. 117). — Disposition aJdiiionnelle à l'art. 18, présentée par M. Freppel [Dispense pour les élèves ecclésias'iques] (p. 117) : rejet au scrutin public (p. 126); liste des votants (p. 128). —Ajournement à la 2« délibération, d'un amendement analogue deMM.Lechevallier, Rodât et autres députés (p. 126). — Adoption de l'ensemble de l'article 18 (ibid.), — Art. 19. Ajournement pour défaut de taille (p. 233). Amendement de M. Vacher, tendant à fixer le minimum de la taille du soldat à 1°>,54 au lieu de 1",55 {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 236). Rapport verbal, par M. Ballue (p. 330). Adoption de Tamendement au scrutin public (p. 332) ; liste des votants (p. 348). — Adoption de l'ensemble de l'article 19, avec un nouveau paragraphe proposé par la Commission (p. 332). — Art. 20. Élèves de VÈcole Polytechnique et de VÈcoU Forestière (p. 236). — Amendement de M. Leoient (p. 237) : Rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission (p. 244) ; liste des votants (p. 255), et rejet de l'amendement (p. 244). — Amendement de

M. Durand, relatif aux élèves de l'École Normale supérieure, aux membres de l'enseignement secondaire et spécial, etc., (p. 244) • Demande de renvoi de cet amendement à la Commission (p. 277) : rejet au scrutin public(p. 277); list^ des votants (p. 280). — Amendement de M. de Lanessan, ayant pour but de créer des examens de libération après une ou deux années de service (p. 269, 277j. Adoption, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission, faite par M. de Lanessan (p. 279); liste des votants (p. 281). Rapport verbal par M. Ballue (p. 286). Rejet de l'amendement au scrutin public (p. 302); liste des votants (t6i(f.).

- Rejet, au scrutin public, de la partie de l'amendement de M. Durand concernant les élèves de l'École normale supérieure (p. 306) ; liste des votants (p. 325). — Rejet de la 1'* partie de l'art. 20 présenté par la Commission (p. 306). Retrait de la 2*pariie {ibid.].— kvi. 20few, présenté par M. Durand [Membres de renseignement secondaire, etc.] : retrait (p. 306). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Lorois, consistant à reprendre un des paragraphes do Fart. 2^ bis [Élèves des Écoles normales primaires et instituteurs primaires] (p. 307). — Art. 20 bis, présenté par M. Ténot [Création d'écoles militaires spéciales pour former des ofûciers de réserve] (p. 307) : rejet, au scrutin public (p. 313); liste des votants (p. 326).

— Art. 21 : adoption (p. 313). — Art. 22. Sou-tiens de famille [nouvelle rédaction de la Commission] {ibid,). Adoptiou des k prenciiers paragraphes (ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Cornudet au dernier paragraphe, et adoption de ce paragraphe {ibid.). Adoption de l'ensemble de Tart. 22 {ibid.). — Art. 22 6is, présenté par M. Lalande [Élèves de l'institut agronomique, etc.] (p. 313) : rejet au scrutin public (p. 315); liste des votants (p. 327). — Art. 23 : adoptiou (p. 316). — An. 2ft. Sttrsis d'appel (p. 316). Adoption : du !•' paragraphe {ibid.); du 2* paragraphe avec une modification proposée par M. Bernard {ibid.); puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 25. Obligations aujoquelles sont astreints les dispensés (p. 316). Adoption : des deux premiers paragraphes (p. 317); du 3« paragraphe, avec une modification proposée par M. de Saint-Martin {ibid.^ ; des paragraphes /i et 5 {ibid.). Suppression du dernier paragraphe {ibid.). Adoption de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 26. Appel des dis/jcnsès en cas de guerre : adoptiou (ibid.). — 3« Sec*

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tion. Des conseils de revision et des listes de recrutement cantonal. — Art. 27. Composition des conseils de révision (p. 317). — Retrait d*un amendement de M. Margaioe (p. 320), — Renvoi à la Commis<^ion, d'un amendement de M. Lorois, ponant sur les art. 27 et 28 (p. 320). — Texte nouveau présenté par la Commission pour les art. 27, 28, avec l'addition d'un art. 2% bis (p. 332). — Art. 27 (p. 333). Adoption des deux premiers paragraphes {ibid.). — Adoption d'un amendement de M. Joliboîs au 3° piragrnphe [remplacement du sous-préfet par un Conseiller de préfecture] (p. 33.) — Adoption des derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'art. 27 {ibid.). — Art. 28 et 28 bis (p. 333) : adoption (p. 331). — Art. 29. Conseils de révision. Adoption des 3 premiers paragraphes, et report du dernier à la fln de l'art 33 (p. 320). Adoption de l'ensemble de l'article (ifrid.).— Art. 30 à 32 : adoption (p. 321).— Art. 33: adoption avec une modification proposée par M. Lorois {ibid.). — Art. 3/|. (p. 321). Rejet : d'un amendement de M. Robert (p. 32k); d'un amendement de M. Lorois {ibid.). — Adoption des paragraphes, puis de l'ensemble de l'article (p. 324). — 4' Section. Du registre matricule. — Art. 35 à 37 : adoption (p. 324, 325). — Rejet d'une disposition additionnelle à Tart. 37, présentée par M. Lalande (p. 325). « TITRE 111. Du service MiLrrAiRE — Art. 38. Durée du service militaire (p. 334). Adoption : du premier paragraphe (p. 345); du 1<> et du 2® {ibid.). Disposition additionnelle de M. Roquet, concernant les célibataires {ibid.) : retrait en première délibération (p. 346). Adoption des derniers paragraphes, puis, au scrutin public, de l'ensemble de l'art. 38 (p. 347); liste des votants (p. 349). — Article additionnel de M. Ganault [Eianien d'aptitude au grade de sous-ofRcier] (p. 347) : rejet, au scrutin public (p. 357); liste des votants (p. 370).— Retrait en première délibération, d'une disposition additionnelle de M. Ténot (p. 358). — Amendement de MM. Reil'e et Lanjuinais [Fixation du chiffre du contingent par le vote du budget. - Incorporation pendant une année au maximum, de l'excédent du contingent] {ibid.). — Amendement de M. Tezenas, connexe à la première partie du précédent (p. 361) : rejet au scrutin public de cet amendement (p. 362); liste des votants (p. 371). Retrait, par M. le baron ReiHe de la deuxième partie de son amendement (p.. 362). — Art. 39 et 40 : adoption {ibid.). — Art. 41. Composition de f armée de mer {ibid.) :

adoption (p. 363). — Art. 42. Recrutement des troupes coloniales et leur rattachement à la Guerre {ibid.). Rejet d'un amendement de M. Vachal (p. 364). Rejet au scrutin public, de la demande de renvoi de l'article à la Commission, présentée par M. de Mahy (p. 368); liste des votants (p. 372). Adopiion au scrutin public, du paragraphe premier de Tarticle (p. 368); liste des votants (p. 374). Adoption de l'ensemble de l'article 42 modiQé par les amendements de MM. Reille et Lanjuinais, et de M. Dureau de Vaulcomte (p. 368). — Art. 43 : adoption (ibid.). — Art. 44. Troupes spéciales d'Afnque {ibid.). Rejet de la demande de renvoi à la Commission, présentée par M. le baron Reille, et adopiion de l'article (p. 369). — Art. 45 à 48 : adoption {ibid.). — Art. 49 (p. 370). Amendement de M. de Saint- Martin, tendant à supprimer les périodes d'instruction militaire de vingt-huit jours et de treize jours {ibid.). = Rejet au scrutin public, de la demande de renvoi au lendemain, de la suite de la discussion (p. 370); liste des votants (p. 375). = Adoption des quatre premiers paragraphes de rartîcle(p. 384). — R'^jet, au scrutin public, de l'amendement de M. de Saint-Martin {ibid); liste desvotants (p. 400). — Adoption : des trois paragraphes suivants, avec des modifications proposées par le rapporteur (p. 384\ du paragraphe suivant, avec une disposition additionnelle de M. Lanjuinais (p. 385); puis de l'ensemble de l'article {ibid.). —Art. 50 {ibid.) : adopiion {ibid.). = TITRE IV. Des engagements et RENGAGEMENTS. — Art. 51 à 56 : adoptioo (p. 385). = TITRE V. Dispositions pénales. — Art. 57 à 68 : adoption (p. 386). — Adoption de l'article 69 dont la suppression était demandée par M. Lanjuinais (p. 387). — Art. 70 : adoption {ibid.). — Art. 71 (nouvelle rédaction) {ibid.). Amendement de M. de Roys, tendant à supprimer les paragraphes ajoutes à la rédaction primitive [ibid.). Adoption du premier paragraphe de l'article : Application de la loi à toutes les Colonies françaises (p. 394). Paragraphe 2 {ibid.) : Incor^ poration des Français et naturalisés français résidant dans une colonie, dans les corps stationnant dans ces colonies. Rejet au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission, présentée par M. Dureau de Vaulcomie (p. 394); liste des votants (p. 401). Adoption du paragraphe, en ce qui concerne seulement l'Algérie (p. 395). — Adoption de l'amendement de MM. Hnrard et autres députés, tendant h ne pas étendre les dispositions de ce paragraphe aux Colonies

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(ihid,). — Disposition additionnelle de M. Mézières, ayant pour but de n'appliquer cette loi qu'après la création d'une armée coloniale (p. 395): rejet, au scrutin public (p. 397); liste des votants (p. 402). — Art. 72 à 78: adoption (p. 397, 398). —Sont entendus sur l'ensemble de la loi : MM. de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Ribot (p. 398). = Ont pris part aux débats : MM. AnsaN, Bailue, i?appor^eur; Bernard, Paul Bert, Bourgeois, le général Campenon, Ministre de la Guerre; Francis Charmes, Cornudet, Delaitre, Deproge, de Douville-Maillefeu, Diireau de Vaulcomte, Durand, Sous-Secrétaire d'État de Vînstruction 'publique; Etienne, le duc de Feltre, Fourcand, Freppel, Ganault, Guichard, Jolibois, Laisant, Lalande, de Lanessan, Langlois, le comte Lanjuinais, L^roche-Joubert, Lenient, Lorois, de Mahy, Margaine, Mézières, More!, le vice-amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies; Raoul-Duval, Récipon, le baron Reille. Ribot, Ed. Robert, Roque, Roquet, le marquis de Roys, de Saint-Martin, Saint-Romme, Sarrette, de Sonnier, Ténot, Tézenas, Treille, Vachal, Vacher, Vernhes. = La Chambre décide au scrutin public, qu'elle passera à une seconde délibération [21 juin] (p. 400) ; liste des votants (p. 403).

lô — Décret portant retrait du projet de loi (n<» 669) sur le recrutement de l'armée [10 mars 1884] (I., n» 2686; A., S.O., t. 1, p. 771 ; -t. 1, p. 445).

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an.

17 — Dépôt et lecture, par M. le général Lewal. Ministre de la Guerre^ de l'exposé des motifs ei du texte du projet de loi sur le recrutement de l'armée [3 février 1885] ([., n» 3502 ; A., S.O., t. 1, p. 117; an., S.O , t. 1, p. 53).

18 — Deuxième rapport par M. Baliue, sur le projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [14févrierl885](I.,n<»3543;an.,S.O.,t.l,p.l90).

— Troisième rapport supplémentaire, par M. Ballue[llmai](l.,n<»3712;an.,S.O.,t. 1, p. 558).= Deuxième délibération [2, 6, 9, 1 1, 13, 16, 18, 20 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 261, 318, 354, 380, «lOl, 427,456,487).— Art. 1" (p. 261). Rejet d'uue proposition de résoluiion de M. Ansart, tendant à obtenir du Ministre de la Guerre, communication de l'avis des Commandants de corps d'armée tur le projet de recrutement (p. 262).

— Comre-projet de M. Gainbon, ponant suppression de la conscription et de l'armée per-

manente que remplacerait une armée nationale sédentaire (ibid.) : rejet au scrutin public de l'art. 1«' (p. 266) ; liste des votants ('p. 280). — Adoption de l'art. 1" du projet de loi (p. 266). — Art. 2. Service militaire personnel et igcd pour tous {ibid) : adoption (p. 271). — Art. 3 : adoption {ibi'1.). — Art. 4. Dispenses temporaires en cas de mobilisation (p. 272). Renvoi de l'article à la Commission, sur la demande du Ministre des Finances (i^îd.). Rapport verbal, par M. Baliue (p. 318). Adoption de l'article avec la nouvelle rédaction de la Commission (p. 354). — Art. 5 : adoption (p. 272). — Art. 6 (ibid.) ; renvoi à la Commission sur la demande de M. Georges Roche (p. 273). Rapport verbal, par M. Baliue (p. 318). — Amendement de M. de Roys à la nouvelle rédaction de la Commission (p. 319) : prise enconsidération {ibid). Rapport verbal, par M. Baliue (p. 354). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Bernier, puis de l'amendement de M. de Ro)S (p. 355). Adoption de l'article portant interdiction absolue de vote pour les hommes d^ l'armée active (p. 355). — Art. 7 : adoption (p. 273). — Arr. 8 : adoption {ibid.). — D sposition additionnelle d^^ M. des Retours, concernant les individus nés en France de parents étrangers {ibid.) : rejet (p. 275), — Disposition analogu»^. présentée par MM. Maxime Lecomte et Alfred Girard {ibid.) : reirait (p. 278).— Art. 9. Peines entraînant ^incorporation dans un des bataillons d'infanterie légère d'Afrique (p. 319). Amendement de M. Lorois {ibid,). Adoption :des deux premiers paragraphes de l'article (p. 325) ; des deux suivants {ibid.) . Rejet au scrutin public : d'un amendement de M. Georges Roche {ibid.) ; liste des votants (p. 331) ; de l'amendement de M. Lorois (p. 326); lisie des volants (p. 332). Adoption des derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'article 9 (p. 326). — Art. 10. Peines entraînant l'incorporation dans une compagnie de disciplinaires des colonies (p. 326). Amendement de M. Lorois {ibid.) : retrait (p. 329). Renvoi à la Commission, de cet article et de l'art. 11 {ibid.). Rapport verbal, par M. Saint- Romme (p. 389). Adoption des deux articles, avec la rédaction nouvelle de la Couimission (p. 390). = TITRE II. Des appels.— Art. 12 à 17 : adoption (p. 329, 330). — Art. 18. Exemptions (p. 356). Contre-projet de MM. le baron Reille et lecomteLanjuiaais(i6id.). Rejet au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission» formée par les auteurs de ce contre-projet (p. 389) ; liste des votants (p. 395). ~ Amendement de

ARM — E

M. Freppel [Élèves ecclésiastiques] (p. 390). Rejet au scrutin public, de la demaûde faite par M. Freppel, de renvoi de la discussion à la prochaine séance (p. 391) ; lisiedes votants (p. 396). Rejet au scrutin public, de la prise en considération de ramendement (p. 393) ; liste des votants (p. 397). — Amendement de M. Rodât concernant les élèves des cuites salariés par l'État (p. 401) : rejet au scrutin public (p. 102) ; liste des votants (p. 417). — Reprise par M. Freppel, d'une partie de l'amendement de M. Reilie relative aux ius'iiuteurs (p. 402) : rejet, au scrutin public (p. 403) ; liste des votants (p. 418) . Adoption de l'art. 18 (p. 403). — Art. 19. Dispenses (ibid.). Amendement de M. Javal relatif aux familles ayant plusieurs fils aptes au service militaire (p. 404) ; retrait (p. 405). Adoption :despremiers mots de l'article (p. 405) ; du 1* avec une modification proposée parM. lecomteLanjuinais (p. 406). 2° [ibid.) : adoption de la première partie (t6i£f.). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Roque (de Fillol) relatif aux fils de femmes divorcées et non remariées (p. 408); liste des votants (p. 419). Suite du paragraphe « ou d'une femine dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit » (p. 408). Rejet d'un amendement de M. Desmons (p. 409). Adoption du paragraphe sur la demande de M. Drumel, diminué des mots u ou interdit ». Adoption de la fin, puis de l'ensemble du 2° {ibid.). Adoption d'une disposition additionnelle proposée par M. le ba* ron Reilie (p. 409). Amendement de M.Bernard [aîné de sept enfants mâles] (ibid,) : renvoi à la Commission (p. 410). Adoption, comme 3^ de la rédaction de la Commission (p. 415). 4"* (ancien 3**) : adoption (p. 411). 5" (ancien 4°) {ibid.)adoption (p. 412), puis adoption, à l'exclusion du dernier paragraphe, de la dernière partie de l'article avec une modification proposée par la Commission (p. 412). Dernier paragraphe : i4pp/ication des dispenses énoncées, aux enfants légitimes ou aux enfants naturels reconnus {ibid.].

Amendements de M. LoroisetdeM. Laisant(t6t£^.)- Rejetdela priseen considération de ramendement de M. Lorois (p. 414). Adoption : de la rédaction de la Commission (p. 415), puis de l'ensemble de l'art. 19 {ibid,), — Art. riO. Dispositions relatives aux écoles de Saint-Oyr^ polytechnique et forestière (p. 427). Amendement de M. Lenient, tendant à faire faire une année de service militaire aux élèves des écoles supérieures et des Facultés de l'Étal, avant leur admission aux dites écoles {ibid) : rejet auscrutinpublic(p.431};listedes votants (p. 447}.

— ARM

Amendement de M. Reymond [Engagement de troisanspourlesélèvesdesécolessupérieures^ne commençant qu'à l'avant-dernière année d'études, lorsque la durée en est de plus de deux ans] (p. 432) : rejet au scrutin public (p. 438) ; liste des votants (p. 448). Adoption de l'article, aa scrutin public, avec une modification de M. Langlois au premier paragraphe (p. 438) ; liste des votants (p. 449). — Art. 21 à 27 : adoption (p. 439). — Art. 28. Conseils de revision et listes de recrutement cantonal {ibid.). Amendement de M. Garnier, tendant à maintenir la composition actuelle des conseils de revision (p. 440). Ad option de la première partie de l'article, avec uno addition concernant le territoire de Belfort (p. 444). Rejet de l'amendement de M. Garnier, et adoption de la fin, puis de l'ensemble de l'article {ibid.). —Art. 29 à 38: adoption (p. 456 à458).=TiTRElIl. Du service militaire.— Art. 39. Durée du service dans l'armée active, la réserve et la territoriale (p. 438). Rejet au scrutin puplic d'un contre-projet de MM. le baron Reilie et le comte Lanjuinais (p. 459); liste des votants (p. 476). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Roquet, concernant les célibatair<^8 (p. 463). Adoption de l'article 39 {ibid.).

— Art. 40 : adoption {ibid.). — Art. 41. Durée de l'incorporation dans les compagnies disciplinaires {ibid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Clievandier et adoption de rarticle(p.464). — Art. 42: adoption {ibil.).— Art. 43 {ibid.) : adoption (ibid.). — Art. 44 à 46 : adoption {ibid.). — Art. 47 (p. 465). Amendement de M. de Lanes:san [Fixation au maximum de 7. 000, du nombre d'hommes à renvoyer chaque année après un an de service] {ibid.). Adoption successive des paragraphes de ramendement accepté par la Commission et par le Gouvernement, puis de l'ensemble devenu article 47 (p. 467). — Art. 48 et 49 : adoption {ibid.).

— Art. 50 {ibid.). Rejet au scrutin public, de la prise en considération d'un amendement de M. Freppel, tendant à exempter des manœuvres, les ministres des cultes reconnus par l'État, et ayant un emploi rétribué par lui (p. 468); liste des votants (p, 477). Rejet de la prise en considération d'un au.endementdeM. Roquet (p. 468). Adoption de Tariicle {ibid.). — Art. 51 : adoption {ibid.). = TiTUE IV. Des engagements et des RENGAGEMENTS.— Art. 52 à 55 : adoption (p. 468).

— Art. 56 (p. 469). Adoption de cet article diminué du dernier paragraphe {ibid.). — Arc. 57 : adoption (ibid). = TIIHE V. Dispositions pénales.

ARM

— Art. 58 à 62 : adoption (p. 469). — Art. 63 : adoption, avec une modification proposée par M. Duclaud (p. 470). — Art. 64 à 67 : adoption (p. 470). — Dispositions particulïères. Art. 68 à 71 : adoption (p. 471). — Art. 72. Application de la loi en Algérie et aux colonies. - Fixation à un an, de la durée du service actif {ibid,). Rejet d'un amendement de M. Leroy (p. 473), — Amendement de MM. Hurnrd et autres députés, tendant à rendre la présente loi applicable à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (p. 487) : rejet (p. 493). Adoption de l'article {ibid.). — Retrait d'une disposition additionnelle de M\). Sarlat, Hurard et de Mahy [Fixation à trois ans de la durée du service] (p. 494). — Dispositions transitoires. Art, 73 à 80 : adoption (p. 494). = Ont pris part aux débats : MM. Ballue, Rapporteur; Bernard, Bernier, Bovier-Lapierre, le général Campenon , Minisire de la Guerre; Chevandier, Cornudet, Deproge, Desmons, Drumel, Freppel, Fréry, Gaillard (Vaucluse), GamboQ, Garnier, Guyot, Clovis Hugues, Hurard, Javal, Jolibois, Jonglez, Laisant, Lalande, de Lanessan, Langlois, le comte Lanjuinais, Maxime Lecomte, Leroy, Lorois, le baron de Mackau, de Mahy, Maigne, Margaine, Mézières, le baron Reille, Reymond, Georges Roche, Rodât, Roquet, des Rolours, le marquis de Roys, Saint-Romme, Sarlat. — Observations de M. le comte Lanjuinais, sur l'ensemble du projet (p. 494). — Adoption au scrutin public, de Tensemble du projet de loi [20 juin 1885] (k., S.O., t. 2, p. 495) ; liste des votants (p. 500). = Présentation au Sénat [8 juillet 1885J. — Retrait, par décret du Président de la République [27 mars 1886].

19 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de rendre applicable dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, avec les modifications contenues dans le projet déposé par M. le Ministre de la Guerre, dans la séance du 25 mars 1882 [6 mai 1882] (1., n» 786; an., S.O., t. 2, p. 411). — Décret de retrait du projet de loi [10 mars 1884] (I., no 2688; an. S.O., t. 1, p. 445).

sition de M. Eugène Delattre, sur Taboliiion de la conscription et la création d'une armée-cadre recrutée par des engagements volontaires [9 fé-

vrier 1884] (L, n^ 2613 ; an., t. 1, p. 100) (*).

21 — Compte rendu de l'exécution, pendant Tannée 1881, de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de rarmée,parM. le général Billot, Ministre de la Guerre [28 mars 1882] (I., n« 697; an., S.O., t. 2, p. 97).

22 -— Compte recdu de l'exécution, pendant r.innée 1882, de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre [15 mars 1883] (L, nM794 bis\ an., S.O., t. 1, p. 342).

23 — Compte rendu de Texécution, pendant Tannée 1883, de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de Farmée, par M. le général Campenon, Ministre de la Guerre [18 mars 1884] (l., no 2711; an., S.O., t. 1, p. 520).

24 — Compte rendu de l'exécution, pendant Tannée 1884, de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de Tarmée, par M. le général Leviral, Ministre de la Guerre [12 mars 1885] (1., n* 3607; an., S.O., t. 1, p. 299).

S 111. — Organisation.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'organisation de l'artillerie de forteresse [21 novembre 1882] (I., n« 1400; an., S.E., t. 4, p. 210). — Décret portant retrait de ce projet de loi [15 mai 1883] (L, n» 1896; an., S.O., t. 1, p. 621).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant réorganisation des troupes de l'artillerie de l'armée active, en vue de la formation d'une artillerie de fort resse [15 mai 1883] (1., n» 1898; an., S.O., t. 1, p. 624). — Rapport, par M. Margaine [11 juin] (I., n« 1981 ; an., S.O., t. 1, p. 850). — Première délibération [21 juin] (A., S.O., t. 2, p. 798). — L'urgence est déclarée sur la demande du Rapporteur (i6td.). — Art. l®^ Contre-projet de MM. le baron Reille et le comte Lanjuinais {ibid.) : rejet (p. 804)* Reprise, à titre d'amendement, par M. le baron Reille, de l'art, l®' duprojetde loi n<» 1896, présenté par M. le général Billot (p. 805). Rejet de cet amendement {ibid.). Adoption de Tart. 1" {ibid.). —Adoption des an. 2 à 8 {ibid.). = Ont

(i) Cette proposition a été présentée comme conîre- projet dans la discussion de la loi sur le rccrutemeot, puis retirée par son auteur. (Voir méfM article, S H. n^ 15.)

ARM

pris part aux débats : MM. le baron Beille, Margaine, Rapporteur ; le comte Lanjuinais, le général Thibaudin, Ministre de la Guerre. — Adoption de Tensemble du projet de loi (p. 805). = Présentation au Sénat[23 juin 1883]. — Rapport par M. le général Farre [7 juillet], — Adoption [18 juiUet]. = Loi du 24 juillet 1883 {J.O., p. 3841 ;B. des L, nM3.490).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Alfred Talandier et autres députés» ayant pour objet la réorganisation des musiques militaires dans Parmée française [13 décembre 1882]' (I., n« 1507; an., S.E., t. 4. p. 312) {').

U — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier la tenue des ofGciers et des adjudants d'infanterie [24 février 1883] (I., n« 1734; an., S.O., t. 1, p. 168).

— Déclaration de l'urgence (A., S.O., 1. 1 , p. 413).

— Rapport» par M. Margaine [3 mars] suivi d'un projet de résolution déclarant que le Parlement n'a pas à statuer par voie législative, sur ce projet de loi (1., n« 1752; an., S.O., i. 1, p. 268).

— Discussion [12 mars] (A., S.O., t. 1, p. 633).

— Contre-projet de M. Saint-Romme (p. 635). — Demande par M. le comte Lanjuinais, derenvoi à la Commission (p. 639) : rej^t au scrutin public (p. 640) ; liste des votants (p. 650). = Ont pris part à la discussion : MM. Benazet, Margaine, Rapporteur; Saint-Romme, le général Thibaudin, Ministre de la Guerre; le comte Lanjuinais, Langlois, le baron Reille. — Adoption du projet de résolution présenté par la Commission (p. 640).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. HenriGiraud (Deux-Sèvres), relative à l'appel des réservistes de Tarmée active et des hommes de l'armée territoriale (12 mai 1883] (I., n** 1890; an., S.O., t. 1, p. 615). — Rapport, par M. Margaine, au nom de la Commission de l'armée, concluant au rejet [7 juin] (1., n« 1957; A., S.O., t. 2, p. 605; an., t. 1, p. 800). — Retrait de la proposition par son auteur [même séance] (p. 606).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments, et la création de six écoles militaires préparatoires [15 mai 1883]

(1) II n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

— 55 — ARM

(I., n° 1897; an., S.O.,t. 1, p. 621). — Renvoi à la Commission de Tarmée. — Incident sur la mise à l'ordre du jour [21 juin] (A., S.O., t. 2, p. 805). — Rapport, par M. fiallue [5 juillet] (I., n« 2109; an., S.O., t. 2, p. 228). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Jean Casimir Perier (Aube) [27 juillet] (L, n'>2218; an., S.O., t. 2, p. 41 6).— Première délibération [18 février 1884] (A., S.O., 1. 1, p. 510).

— Sur la demande de M. Ballue, Rapporteur, l'urgence est déclarée (ibid.), — Discussion des articles [ibid.). Art. 1" {ibid.). Adoption de cet article modlGé par un amendementdeMM.le comte Lanjuinais e( le baron Reille, relatif aux fils d'officiers ou assimilés (t6trf.).-— Art. 2 à 6 : adoption {ibid.). — Art. 7 (p. 511) : adoption (p. 513). Disposition addiiionnelle de M. Freppel demandant qu'un aumônier soit attaché à chacune des six écoles {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 516) ; liste des votants (p. 519). = Incident soulevé par des paroles prononcées par M. le prince de Léon. Sont entendus : MM. le prince de Léon, Ballue, Paul de Cassagnac. = Art. 8 et 9 : adoption (p. 516). ^= Ont pris part aux débats : MM. Ballue, Rapporteur; le général Campenon, Ministre de la Guerre; Freppel, Paul Granier de Cassagnac, le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia, le prince de Léon, Margaine. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 516) = Présentation au Sénat [8 mars 1884]. — Rop^ port par M. le général Hillot [27 mai]. — Adoption avec modifications [24 juin].

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [28 juin 1884] (L, n*» 2912; an., t. 3, p. 199). — Rapport, par M. Ballue [5 juillet] (L, n' 2939 ; an. , t. 3, p. 254).

— Adoption, sans débats [10 juillet] (A., t. 2, p. 628). '-^ Loi du 19 juillet 1884 (J.O., p. 3914; B. des L.,n« 14.476).

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux rengagements des sous-officiers [30 juin 1883] (I, n« 2079; an., S.O., t. 2, p. 165). — Décret portant retrait du projet de loi [10 mars 1884] (L, n» 2687; A., S 0., t. 1, p. 771 ; an., t. 1, p. 445).

loi ayant pour objet d'approuver certaines modifications à la tenue de la cavalerie [30 juin 1883] (1., n» 2080; an., S.O., t. 2, p. 180). — Renvoi à la Gommiftsion da Budget [même séance] (A.,

ARM

S.O., t. 2, p. 960). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Casimir Perler (Aube) [5 juillet] (I., n° 2114; A., SO., t. 2, p. 1039; an., t. 2, p. 229). — Débat sur la mise à l'ordre du jour de ce projet [môme ?éancel (A., S.O., t. 2, p. 229). Sont entendus : MM. le baron Reille, Casimir Perier (Aube), Rapporteur. — La Chambre fixe la discussion au lendemain (p. 10/(0).

— Discussion [6 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. 1066).

— Discussion générale (ibid,). Sont entendus ; MM. le baron Raille, Mar^^aine. — Discussion des articles (p. 1066). — Art. 1" (ibid,). Demande de suppression de cet article par M. le baron Reilie {ibid,). Adoption de l'art. 1*' (p. 1068).— Art. 2 {ibid.). Retrait d'un amendement de M. le baron Reilie, et adoption de Tariicle (ibid.). — Art. 3 à 6 : adoption {ibid,). =Oïïi pris part aux débats : MM. le baron Reilie, le général Thibaudin, Ministre de laGuerre. — Adoption, au Fcruiin public, de l'ensemble du projet (p. 1068); liste des votants (p. 1086). = Présentation au Sénat [il juillet]. — Rajtport par M. le général Deffis [23 juillH]. — Adoption [26 juillet] = Loi du 31 juillet 1883 (J. 0., p. 3995; B.desL.,nol3/|91).

§ IV. — Administration.

1 - Exposé des motifs et texte du projet de loi sur TAdministraiion de l'armée, adopté par le Sénat le 22 juillet 1881, présenté par M. le général Campenon, Ministre de laGuerre [16 janvier 1882] (I., n» 298; an., S.O., t. 1, p. H2).

— Commission (F., n** iO; J.O., p. kk^). — Rapport, par M. Laisant [13 février] (L, n* 410; an.. S.O., t. 1, p. 295). — Discussion [16 mars] (A., t. 1, p. 395). — Déclaration de l'urgence (p. 395). — Discussion générale {ibid). Sont entendus : MM. Margaine, Marmotlan, le marquis de Roys, Farcy, Ballue, le général Billot, Ministre de la Guerre. — Discussion des articles (p. ùOO). — Adoption des articles 1 à 26 (p. /*00 h [»02). — Art. 27. Organisation des personnels de rartillerie, du génie, des poudres, etc. (p. 402) : adoption (p. 403). — Adoption deTart. 28 {ibid.)

— Art. 29. Recrutement du corps de IHntendarce militaire {ibid.) : adoption {ibid.) — Adoption : des art. 30 à 36, et des tableaux B, C, D, E (p. 403); des art. 37 à 42 et des tableaux F, G, H, I (p. 404); des arr. 43 à 46 et derniers (p.404).=Ontprispartàladiscussion:MM.Frér>', le général Billot, Ministre de la Guerre, Lelièvre, Janvier de la Motte.— Adoption de l'ensemble du

projet de lot (p. 404). = Loi du 16 mars 1882 (J.O., p. 1625; B. dLS L., n° 11991).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. le baron Reilie et autres députés, ayant pour objet d'assimiler les Archivistes militaires aux officiers d'administration [31 mars 1882] (I., n» 732; an., S.O., t. 2, p. 353). — Renvoi h la Commission de l'armée [môme séance] (A.,S.O., t. 1, p. 544). — Rapport, par M. le baron Reilie [11 juillet] (L, nni49: an., S 0., t. 3, p. 260). — Première délibération [27 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 765). - Demande d'urgence par M. le baron Reilie, Rapporteur {ibid.) : MM. le marquis de Roys, Ballue. Rejet (p. 765). — Discussion générale {ibid). Sont entendus : MM. Tézenas, le baron Reilie, Rapporteur. — La Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion des articles (p. 767).

3— Observations relatives au renouvellement des marchés de Thabillement et de l'équipement de l'armée, voy. Budget général de l État, 8 II Exercice 1883, n» i3 (Guerre); — § III Exercice 1884, n» 11 (idem.). .

4 Questions relatives à l'administration de l'armée, aux magasins et fournitures militaires, voy. Questions, n*>« 33, 39, 63, 79.

5 — Dispositions concernant : les primes de travail aux troupes d'administration; les primes de gestion aux officiers comptables, voy. Budgrt GÉNÉRAL DE l'État, g H Excrcice 1883, n° 13 (Guerre).

§ V. — Avancement et Etat des offlciers. Solde.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le marquis de Roys, relative au recrutement et à Tavancem^^nt des officiers de l'armée de terre [25 mars 1882] (L, n» 663; an., S.O., t. 1, p. 794).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'avancement dans l'armée, présenté par M. le général Billot, Ministre de la Guerre [24 juillet 1882] (L, n<» 1219; an., S.O., t. 3, p. 345). — Décret portant retrait de ce projet de loi [15 mai 1883] (L, nM895 ; an-, S.Om t. 1, p, 621).

ARM

ABM

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Comudet, relative au recrutement et à raYancement des oGBciers de Tarmée active de terre [21 novembre 1882}(I., n« lft05; an., S, E,, t. ft, p. 214).

k — Exposé des motifs et texte du projet àé loi sur Tavancement dans Farmée, présenté par BL le général Thibaudtn , Ministre de la Guêtre [15 mai 1883] (L, n* 1899; an., S.O., t. 1, p. 629).

5 — Rapport, par M. le marquis de Roy s, sur le projet et les propositions de lois concernant l'avancement dans l'armée [25 octobre 1883] (l.« n^* 2285; an., S.E., t. 3, p« 75). — Rapport supplémentaire, par le même député [12 février 1884] (I, n« 2626; an., S.O., t. 1, p. 115). — Première délibération [22,26 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 990, iOib). "^Discussion générale (p. 990). Sont . entendus : MM. le général Campenon, Ministre de la Guerre; le marquis de.Roys, Rap* porteur. — Clôture de la discussion générale (p. 994). — Discussion des articles (p. 1015). = TITRE I. Pbinc«>bs généraux. — Art. l"*. Conditions pour être promu à un grade (ibid.): bdoption (p. 1017). — Art. 2 et 3 : adoption (ibid.). — TITRE II. kwuit achve.— Art. 4 à 6 : adoption (p. 1017). — Art. 7, Saus4ieutenants {ibid.) : adoption (p. 1018). — Art. 8, Avancement des sous-officiers au grade de sous-lieutenant {il'id.) : adoption, avec une disposition additionnelle proposée par M. Casimir Perier (Aube) {ibid.). — hTi. 9 è 15 : adoption (ibid,). — Art. 16 {ibid.) : adoption {ibid.). — Art- 17 à 21 : adoption (p. 101S)« — Retrait d'un article intercalaire de M. Cornudet (p. 1019). — Art. 22 : adoption {ibid.). — Art. 23. Officiers attachés militaires : adoption, avec une modification proposée par H. Margaioe au S 3 {ibid.). -* Art. 24 et 25 : adoption {ibid.). — Art. 26. Listes de choix (ibid.). Adoption d'un amendement de M. Gasimir-Perier au S 2, réservant au Ministre le droit de comprendre sur ces listes, les officiers attachés à la personne de M. le Président de la République (p. 1020). Adoption de l'article ainsi modifié {ibid.). — Art. 27 à 29 : adoption (ibid,). — Art. 30. Passage dans le cadre de ré^ serve. Texte nouveau de M. Margaine, accepté par la Commission {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Tézenas (p. 1023). — Adoption de l'article (itW.).— Article 31 {ibid.). Rejet de la demande de renvoi à la Commission présentée

pal* M. Tézenas, et adoption de l'article (p. 1024).

— Art. 32 à 40 : adoption {ibid.). — Art. 41. Maréchaux de jPVancd (p. 1024). Amendement de M. Tézenas, portant suppression de la dignité de maréchal de France {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 1025), liste des votants (p. 1029).

— Adoption au scrutin public, de la rédaction proposée par M. Casimir Perier (Aube) (p. 1025); liste des votants (p. 1030). — Art. 42 : adoption (p. 1025). = TITRE m. Réswve dk l'arméb AcriVE ET OFFICIERS DE RÉSERVE. — Art. 43. : adoption avec une modification proposée par M. Margaine (p. 1026). — Art. 44- Élèves de PÉcole polytechnique et de l'École forestière {ibid.). Adoption du 1" paragraphe {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Tézenas au dernier pa* ragraphe, et adoption de ce paragraphe, puis de l'ensemble de l'article (p. 1026,1027).— Art. 45: adoption (p. 1027). — Art. 4C *' adoption du texte proposé par M. Margaioe, et accepté par la Commission {ibid.) — Art. 47 à 49 : adoption {ibid.) = TITRE IV. Armée territoriale. — Art. 50 et 51 : adoption (p. 1027). — Art. 52 à 54 : adoption, avec des modifications proposées par M. Margaine, et acceptées par la Commission {ibid.). » TITRE V. Dispositions générales. — Art. 55 : adoption du texte nouveau de la Commission (p. 1027). — Art. 56 et 57 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. le général Campenon, Ministre de la Guerre; Casimir Perier (Aube), Sous-Secrétaire d'État de la Guerre; le comte Lanjuinais, Margaine, le baron Reille, la marquis de hoys^ Rapporteur; Tézenas. = La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 1027).

6 — Décret portant retrait du projet de loi (n'' 1899) sur l'avancement dans l'armée [10 mars 1884] (L, n' 2685; A., t. 1, p. 771; an., S.O., t. 1, p. 445).

7 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par MM. Ribot et plusieurs autres députés, tendant à modifier l'art. 6 de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers [3 mars 1883] (I„ n^ 1753; an., S.O., t. 1, p. 269) «.

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modiûer,eQ vue de l'unification des sol4es, les tableaux annexés à la loi

(1) U n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

ARM — 68

du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée, présenté par M. le général Campenon, Jftnisfre it la Guerre [26 décembre iiSk] (I., n"" 3&30; an., S.E., t. hy p. 5ft8) (^).

ARM

8 VI. — Armée territoriale.

1. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. le marquis de Roys et autres députés, ayant pour objet : l"" de séparer du service du recrutement, l'administration des régiments d'infanterie de l'armée territoriale; 2» d'attribuer le grade d'ofiScier supérieur aux majors desrégîments territoriaux [20 juin 1882]. {I., n» 1064; an., S 0., t. 3,p.89). — Retrait par l'auteur [6 décembre 1883] (A.,S.E.,t.3,p.

2 — Projet de loi tendant à la création, sous le nom de volontaires de l'armée territoriale, de compagnies d'instruction militaire, voy. même article, § II, Recrutement, n« 12.

3 ^ Dispositions relatives à la solde de certains oflSciers de Tannée territoriale, voy. Bdd^ CET GÉNÉRAL DB l'État, § II, Exerctce 1883, n» 13

(Guerre).

S VII. — Armée coloniale — Armée d'Afrique.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le duc de Feltre, relative à la formation d'une armée coloniale [7 novembre 1881] {I.,n«24, an.,S.E., t. 3, p. 31).— Rapport sommaire, par M. Steeg, au nom de la Commission d'initiative [9 mai 1882] (1., no805, an., S.O., t. 2, p. 429). —Rapport, voy. ci-aprôs, n» ft.

2 — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant organisation d'une armée d'Afrique, présenté par M. le général Billot, Ministre de la Guerre [26 juillet 1882] (I., n» 1238; an., S.O., t. 3. p. 358). — Lettre do M. le général Billot au Président de la Chambre, apportant des modiûcatioDs au texte du projet de loi [25 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 194). — Rapport, voy. ci-après n» 6. — Décret de retrait du projet de loi [6 juillet 1883] (I., n^ 2129; A., S.O., t. 2, p. 1085; an., S.O., t. 2, p. 240).

(1) Il n'a pas été foit de rapport sur ce projet de loi.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Vacbal, sur le recrutement des troupes coloniales [2 juin 1883] (I., n« 19fc8; an.. S.O., t. 1, p. 794r). — Rapport verbal, par M. Bemier, au nom de la Commission d'initiative et renvoi à la Commission de l'armée [14 juin] (p. 701).

4 — * l"" Rapport, par M. le baron Reille, sur les projets et les propositions de loi concernant la créa^n d'une armée coloniale [18 juin 1883] (I., n^ 2012; an., S.O., t. 2, p. 47).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur Torganisation des troupes spéciales d'Afrique et la création d'un corps de réserve expéditionnaire, présenté par H. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre [19 juin 1883] {!., n« 2017; an., S.O., t. 2, p. 77). — Rapport, voy. ci-après, n*» 8. — Décret de retrait [31 octobre 1883] (I., n« 2315 ; A., S.E., t. 3, p. 123, an., t. 3, p. 105).

6— Exposé des motifs et texte du projet de loi organisant un système de roulement entre les OflSciers de l'infanterie de la marine et les officiers de rinfanterie de Tarmée de terre, présenté par MM. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre, et Charles Brun, Ministre de la Manne [22 juin 1883] (I., n^" 2035; an., S.O., t. 2, p. 88). — Rapport, voy. ci-après, n« 8. — Décret de retrait [27 décembre 1883] (I., n*" 2519; A., S.E., t. 3, p. 1011; an., t. 3, p. 611).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'organisation des troupes de la marine et des colonies, présenté |par M. Charles Brun, Ministre de la Marine, et par M. Tirard, Ministre des Finances [23 juin 1883] (I., n* 2037; an., S.O., t. 2, p. 90). — Rapport, voy. n« suivant. — Décret de retrait [27 décembro 1883] (l., n» 2519; A., S.E., t. 3, p. 1011 ; an., t. 3. p. 611).

8 — Rapport supplémentaire, par M. le baron Reille, sur les trois projets de loi précédents [5 juillet 1883] (I., n« 2102; an., S.O., t. 2, p. 221).

9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au recrutement des troupes de la marine et des colonies, présenté par M. le viceamiral Peyron, Ministre de la Marine, et par M.

ARM =rr 59 r:=

Tirard, Ministre des Finances [27 décembre t883J (Im n** 2520; an., S.E., t. 3, p; 611). — Rapport, voy. ci-après, n* 12. — Décret de retrait [21 octobre 188/i] (L, n« 3138; A., S.E., t. 3, p. 59; an.y.t. Zi» p* 94)*

10 — Exposé des motib et texte du projet de l<n ayant pqur objet la réorganisation des troupes de la: marine at des colonies, et établissant un système de roulement entr^ les officiers de rinfanterie de la marine et les officiers de Tin fanterie de l'armée de terre, présenté par M. le général Qanapenon, Mmistre de la Guerre, et M. le vice-amiral Peyroo, Minisire de la Marine [27 décembre 1883J (I., i^ 2521; an., S.E., t. 3, p. 612). — Rapport, voy. ci-après, n«> 12.— Décret de retrait du projet de loi [21 octobre 1884] (ï., n» 3139; A., S.E., t. 3, p. 59; an., t. 4, p. 94).

11 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'organisation des troupes spéciales d'Afrique, présenté par M« le général Gampenon, Ministre de la Guerre^ et par M. Tirard, Ministre des Finances [27 décembre 1883] (I., n« 2522; an., S.E„t. 3,p. 624). — Rapport, voy. n^^suivant.— Décret de retrait [21 octobre 1884] (K, n» 3140; A. , S.E., t. 3, p. 59 ; an., t. 4. p. 94).

12 — 2« Rapport supplémentaire, par M. le baron Reille, sur les trois projets de loi précédents [28 janvier 1884] (1., n« 2583; an., t. 1, p. 48). — Ajournement de la; première délib^ ration sur > demande de M. le baron Reille» RapporUfur [18 février] (A., t. 1» p. 517). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. de La Porte [2â févriiar 1884] (I., n« 2654; an., t. 1, p. 267).

19 -^ Exposé des motifs ei texte du projet de loi sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes 'spéciales d'Afrique, présenté par M. le .gènérjd Campenon,. Minisire de ta 'Guerre, et M. le vice-amiral Peyron, Ministre^ ê^ la *»- Hne [14 octobre 1884] (1. n« 3111 ; an., S.E., t. 4, p. 6J;

• 14 — 3« Rapport supplémentaire, par M. lé baron Reîlle, sur le projet de loi précédent, [29 novembre 1884] (I., n^S267; an.,S.E., t.4,p.402).

15 — 4* Rapport' supplémeataire, par M. le baron Beille, sur le même projet de loi [7 mars

ARM

18851(1., no3597;an.,S.O., t. l,p.285). -Ajournement de la première délibération [31 mars 1885] (A., S.O., t. i,p. 813).

16— b* Rapport supplémentaire, par M. le baron Reille, sur le même projet de loi [12 mai 1885[ (L, n« 3714; an., S.O., 1. 1, p. 569). — Avis de la Commission du Rudget, présenté par M. Arthur Leroy [18 mai] (1., n« 3725; an., 1. 1, p. 614).

17 — Première délibération sur le projet de loi relatif à Torganisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique [18, 19 21 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 127, 137, 164). — Discussion générale (p. 127). Sont entendus : MM. le général Gampenon, Ministre de la Guerre; Margaine, le baron Reille, Rapporteur; de Mahy, Langlois, le comte Lanjuinais, Delattre, Rallue.

— La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passera à la discussion des articles (p. 147); liste des votants (p. 157) ^ » TITRE 1". Chapi- TRB 1". n-qupes spèciaies d'Afrique. — Art. 1" et 2 : adopUon (p. 147, 148); — Art. 3. Mode de recrutement de ces troupes (p. 148). — Amendement de M. des Retours, concernant les individus nés en France de parents étrangers (p. 1 49) : retrait en première délibéi:ation (i^id.). Adoption de l'article (t6id.). — Art. 4 : adoption (tbid.).

— GâARTRE II. Troupes coloniales mitropolitaines.

— Art. 5. Rattachement des troupes de la ma^^ rine au département de la Guerre (p. 149). Adoption du premier paragraphe, au scrutin pu-, blic (p. 156) ; liste des votants (p. 158). Adoption di| deuxième paragraphe avec un amen* dément de M. Georges Roche, conservant leur même, dénomination aux troupes de la marine (p. 156) i puis de l'ensemble de rariide 5 {ibid.).

— Art. 6 et 7 : adoption (p. 164). — Art. 8 : adoption (p. 166). Article additionnel daM. Ténot, tendant à les faire enpadrer dans le contingent colonial (p. 164) :rejet au scrutin public fp^ 166); liste des votants (p. 181). — Art. 9 à 13 .: adoption (p. 166). — CoànTRi III. Troupes indigènes des colonies. — Art. 14 à 16 : adoption (p. 166).

— GaAPitv l\. Troupes fjUsciplinaires. — \rt. 17 et 18 : adoption {ibid.). = TITRE 11. Organisation DBS mOUPES OOUMULES. ^— . ChAMIRE 1*'. IHs-

positiom ginèraks. — Art. 19 et 20 : adoption (p. 166) . — CflAPHRB II. Dispositions spéciales aux^ ofiçier^. —Art. 21 à 25 : adoption {ibid,). — Art. 26. Retrait d'un amendement de M. d« Mahy et?>doption de l'article (p. 167).— Art. ?7 et 28- : ^ adoption {ibid.). « IITRÉ. 111. . R«cru-

ARM

ÀRM

nilENT DES TROUPES COLONIALES. — Art. 29

(p. 167)» Amendement de M. de Maby, tendant à rendre applicable aux colonies la loi de 1872 (p. 168) : retrait et ajournement à la deuxième délibération (p. 17/(). Adoption des trois premiers paragraphes de l'article (ibid.). Paragraphe Il (ibid.). Amendement de M. VachaU tendant à interdire le versement des hommes du contingent continental dans les troupes colo» niales (ibid.) : rejet au scrutin public (p. 176); liste des votants (p. 182). Adoption du paragraphei dont M. Margaine demandait la suppression, puis, des autres paragraphes (p. 176), Adoption de l^ensemble de l'article 29 {ibid.).— Art. 30 à 36 : adoption {ibid.).— Art. 37 (ibid.) : adoption (p. 177). — Art. 38 et 39 î adoption (ibid.). — Art. 40. Règlement par décret^ du recrutement des corps indigènes des colonies {ibid,) : adoption {ibid.). = TITRE IV, Dispositiors -transitoires. — Art. ftl. Date du rattachement des troupes de la marine au département de la Guerre (p. 177). Amendement de M. le comte de Mun, tendant à supprimer le deuxième paragraphe qui laisse la faculté de proroger cette date par décret {ibid.). Adoption du premier paragraphe, du second, puis de Tensemble de l'ar^ ticle (p. 1Î9). — Art. 42 {ibid.). Amendement de M. le comte de Mun, tendant à rattacher Pétatmajor général des troupes de la marine à Tétatmajor général de l'armée (t6tcf.) -.adoption de cet amendement comme article 42 {ibid.). — Art. 43 à 46 : adoption {ibid.). — Art. 47. Conditions de permutation^ dès la promulgation de la présente loi (ibid.) : adoption (p. 180), — Art. 48i Avan-* toges faits aux officiers subalternes de Vinfant^ rie de marine qui conXinuerwU à servir^ sans interruption, dans Pinfanterie coloniale {ibid.). Adoption de la rédaction de M. Georges Roche {4bid.). — Art. 49 et 50 : adoption {ibid.). ^ Ont pris part aux débats : MM. le général Gampenon, Ministre de la Guerre; Deproge, l'amiral Galiber, Ministre de la Marine et des Colonies; Laoglois, le comte Lanjuinais, de La Porte, de La Rochefoucauld duc de Bisàccia, Lorois^ de Mahy» le comte de Mun, Pierre Alype, le baron RelUOi Rapporteur; Georges Roche, des Retours^ Ténot, Vachal. ^^ La Ghambre dédde qu'elle passera à une deuxième délibération (p. 180). as Demande, par H« le baron Reille, de mise à l'onke du jour de la deuxième délibération, après la discussion des crédits concernant Madagascar [27 juillet] (A. S.O.» t. 2, p. 1045). Sont entendus: MM. le baron Reille, Hippdiyle • Maze.

Rejet de cette motion {ibid.).— Sut la demande du Ministre de la Guerre, la deuxième délibéra* tion est fixée au 3 août [30 juillet] (p. 1092). =»

Deuxième délibération [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1118). — Demande d'ajournement au lendemain, présentée par M. Georges Roche {ibid.). Sont entendus : MM. Georges Roche, le général Campenon, Ministre de la Guerre. Rejet de cette motion (p. 1119). — Art. l*** : adoption (ibid.). — Art* 2 {ibid.) : adoption avec des modifications proposées par la Commission, concernant les cadres des régiments de spahis (p. 1120). — Art. 3 {ibid.) t adoption avec une modification {ibid.). — Art 4 : adoption {ibid.). — Art 5* Rattachement des troupes de la marine au déparlement de la Guerre {ibid.) : adoption (p* 1125). — Art 6 à 13 c adoption (p. 1126).— Art. 14 : adoption avec une modification {ibid.). — Art 15à26 : adoption {ibid.).— Art. 27 (p. 1127) ; adoption {ibid.).— Art. 28 à 43 : adoption {ibid.). — « Art. 44 (p. 1128) : adoption {ibid.) — Art. 45 : adoption {ibid.). -« Art« 46. Médecins et officiers des corps administratifs de la marine {ibid.) : adoption de l'article réduit au premier paragraphe, snr la demande du Rapporteur, d'accord avec le Gouvernement {ibid.). — Art. 4? à 50 : adoption (ibid.)^ — Observations du Rapporteur sur l'ensemble de la loi (p. 1129). »- Ont pris part aux débats : MM. le baron Reille, Aopporteur; Georges Roche, Rousseau, SousSeerétaire d^Ètat des Colonies; Blancsubé. -^ AdoptiOD de l'ensemble du projet de loi {ibid.). «> Présenta-tùm au Sénat [4 août i6SS\.— Retrait, par décret du Président de la R^btique [27 mars 188^^

$Wl.—ÀrmienaoaIe.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Bouchet et autres députés, sur les cadres des corps d'ofBders du département de la Majineetdes Colonies (Commissariat de la Marine) [6 mars 1882] (I., n^546; an.yS.O.» t. i« p.648)W.

sition de MM. Bouchet et autres députés, sûr les cadres du personnel sédentaire attaché an.Gpmmissariat de la Marine et aux directeurs de travaux, dans les ports» arsenaux et établissements de la Marine (Corps adjoints) [6 mars 1882] (I., n^ 547» an^ S.O., t, 1, p. 557) (*).

(i) n ]i*a pas été fait dé rapport sur cette proposition.

ARM

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sûr l'assimilation au grade de capitaine de frégate, des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs et principaux, présenté par«M. le vice-amîrtil Jauréguiherry, Minis^ô de la Marine [25 mars 1882] (I., n« 673; an. , S . 0. , 1. 1 , p, 81 3) . — Commission (F. , n* 7i ; J.O., p. 2412). — Rapport, par M. Gasconi [6 juin3 (I., n<» 919; an., S.O., t. 2, p. 573). — Ajournement du vote, sur Turgence demandée par le- Rapporteur (A., t. 2, p. 403). — Première délibération [29juin]{A.,t.2,p.703) —Demande d'urgence, pair le Rapporteur (i6td.) Sont entendus sûr J'ur^ence t MM. Farcy, La Vieille, Berlet, Saus-Secrétaire- d'État de la Marine. Vote de l'urgence au scrutin public (p. 703) ; liste des TOtants (p. 717). — Discussion générale (p. 703). Sont entendus : MM. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine; Farcy» — Discussion des articles (p. 707).— Adoption des articles et de Tensemble du projet de loi {ibid.). — Présentation au Sénat [hjuUUt 1882].

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi snt les cadres du personnel sédentaire attaché au Commissariat de la Marine et aux direc-^ tions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la Marine [2 mai 1882} (L, n» 77Ô ; an., S.O., t. 2, p. 384). — Commission (F., n» 77 ; J ♦O., de 1882, p. 2499). Voy. ci-après, n*6.

5 ^ Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les cadreà des Ck>rps d'ofBders du départe^ ment de la Marine et des colonies [25 mai 1882] {I.,n« 870 ; an., S.O., t. 2, p. 477). — Commission (F., n« 99 ; J.O., p. 3289). Voy. n* suivant.

6 — Motion de H. La Vieille, relative au renvoi à une môme Commission, des projets de loi concernant le personnel de là flotté et des arsenaux, a Corps principaux ét.Corps secondaires » [27 juin J882] (A., &0., t. 2, p. 668). — Observations de M. Henri Brisson, Président; et de M* Boucbèt. — *La Chambre autorise le travail en commun des deux Commissions (p« 669).

7 — Etpoaé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de favoriser le service volontaire prolongé au delà de trois ans, dans les équipage? de la flotte et dans les troupes de la

marine, afin de diminuer le chiffre des'jeunes soldats affectés d'office à l'armée de mer, et d'assurer le service colonial et le service de la flotte (6 mai 1882] (I., n» 787 ; an., S.O., t. 2, p. 412). — Renvoi à la Commission saisie de la proposition de M. Guichard, tendant à modifier les art. 2 et 37 de la loi du recrutement. — Voir même article, 8 II, n* 3 {*).

loi adopté par le Sénat (*), tendant à maintenir pendant trois nouvelles années, la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'art. 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [11 décembre 1882] (F., n«> 1495 ; an., S.E., t. 4, p. 305). — Déclaration de l'urgence (A. S.E., t. 3, p. 490). — Commiesion (F., n<» 152 ; J.O., p. 6744). — Rapport, par M. Ballue [19 décembre] (I., n* 1546; an., S.E., t. 4» p. 340). — Déclaration de l'urgence et adoption immédiate du projet [môme séance] (A., S.E, t. 3, p. 607,608). = Loi du 26 décembre 1882 (J.O., p. 6954 ; B. des L., n» 12.657).

S IX* — Pensions militaires.

1 — Exposé des motifs ei texte de la proposition de MM. Granet, Bouchet et Peytral\ ayant pour objet d*ëtendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881, les avantages de cette loi| et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde [23 janvier 1882] (I., n« 336; an., S.O., t.l, p.l41). — Rapport sommaire, par M. Çazauvieilh [28 février] (L, n«485; an., S.O., t. 1. p. 363). — Discussion sur la prise en considération [6 mars] (A.^t. l.,p. 289). Sont entendus : MM. Léon Say, Ministre des Finances; Çazauvieilh» Rapporteur; Granet. — Rejet de la prise en considération (ibid.).

2. — - Exposé des motifs et texte de la proposition de M. La Vieille, ayant pour objet d'appliquer aux anciens demi-soldiers, les tarifs de la loi du 11 avril 1881 [16 février 1882] (I.,

(1) Cette GommissioD n'a pts déposé de rapport.

(2) PfétentaHon au Sénat [0 novembre 1882]« — Rapport par M» Barbey y et adoption [4 décembre].

ARM

no 428; an., 1. 1, p. S18)* — Raixport sommaire, par M. La Vieille [6 mare] (I., n»553; an.,S.Ov t. 1, p. 569). — Discussion sur la prise en considération [\k mars] (A., S.O., 1. 1, p. 386). Sont entendus : MM. LéonSay, Ministre des Finances; La Vieille, Rapporteur; l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colanies; Granet. — Rejet au scrutin public de la demande d'ajournement (p. 389) ; liste des votants (p. 391). — Prise en considération (p. 389). — Demande par M. Granet» de renvoi à une Commission spéciale (p. 389) : adoption (p. 390). — Commission (F., no 77; J.O., p, 2499). — Rapport, par M. La Vieille [8 juin] (I., n» 930 ; an., S.O., t. 2, p. 580). — Voy. Budget général de l'État, § V, Exercice 1886, n* 8 (Article 12 du projet de loi).

3 — Exposé des motifs et texte du projet do loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de services supplémentaires, en faveur du personnel compris dans la première section du tarif n^ 2 de la loi du 5 août 1879, sur les pensions de l'armée de mer [23 février 1882] (L, n» 451; an., S.O., t. 1, p. 328). — Commission (F., n^56; J.O., p. 1291). — Rapport, par M. La Vieille [l*' juillet] (I., ri* 1072; an., S.O., t. 3, p. 180, 451). — Ajournement de la première délibération [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3. p. 780). — Première dilibération [16 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 726). — Déclaraiion de l'urgence sur la demande du Rapporteur (ifrid.). — Adoption des art. 1 et 2 (ibid.). — Retrait de l'art. 3 par la Commission (p. 727). — Adoption des art. ,3, 4 et 5 (anciens art. &, 5 et 6) {ibid.). — Rejet de la prise en considération d'une disposition additionnelle préseatëe par M, Paul Casimir-Perier (p. 728). = Ont pris part aux débats : MM. La Vieille, Rapporteur; Paul Casimir-Periér, Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies. — Adoption de l'en* semble de là proposition (p, 728). = Prisentation au Sénats [19 juin]. — Rapport, par M. Barbey [24 juillet]. — Adoption [31 juillet]. «= Loi du 8 août 1883 (J.O., p. 4241; B. des L., nM3542).

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Paul Casimir-Perier et autres députés, ayant pour but d'accorder à tous le» officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs

de pensions établis par ces deux dernières lois [31 mars 1882] (L, n» 737; an., S.O. , t. 2, p*. 355). —Rapport sommaire, par M. Brugère[5juin](I., n«916; an», t. 2, p. 568). — Discussion sur la prise en considération [24 juin] (A.,S.O.,t. 2, p. 632). Sont entendus : MM. Léon Say,* Ministre des Financée; Brugère, Rapportmkr. — Prise en considération {ibid.). — GoQ^mission (F., o"» 109; J.O., p. 3709). — Rapport, par M. Ménard-Dorian [14 février 1885] (I., q<» 3541; an., S.O., 1. 1. p. 189). — Second rapport, par M. Paul Casimir Perier [30 juin] (L, n"" 3929 ; an., t 2, p. 386). — Rejet d'une motion de M. Paul Casimir Perier, tendant à la mise à l'ordre du jour de la discussion de loette proposition [13 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 834) (0-

tion de M. Ballue, portant mod^ication de Particle 1*' de la loi du 11 avril 1831 sur la retraite des officiers, et Gxant la limite d'âge dans tous les grades et emplois de l'armée active et de l'armée territoriale [9 novembre 1882] (L, n"" 1312; an., S.E., t. 4i p. 5). — Renvoi à la Commission de l'armée (*).

6 — Exposé des motifs et texte de la propo* sition de M. Louis Le Provost de Launay^ tendant à modifier la loi dû 18 août 1881, relative aux pensions des anciens militaires et marins et de leurs veuves [30 novembre 1882] (I., n^ 1439; an., S.E«, t. 4» p. 258). — Renvoi à la Commission d'initiative parlementaire Q).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant : !• modification du S 2 de l'art. 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer; 2^ application au département de la Marine et des Colonies, des dispositions de Part. 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée [3 décembre 1883] (I., n* 2450; an., S.E., t. S, p. 546). — Commission (F., n» 327 ; J.O., p. 636). — Rapport, par M. Cassou f24 novembre 1884] ([.,n« 3253; an., S.E., t. 4f p. 390). — Avis de la Commission du Budget, présenté par Mi Cavaignac [2 mars 1885] (I., n* 3586; an., S.O., t. 1, p. 261). — Ajournement de la première délibération [2 fé-

(1) Cette proposition n*a pas été discotée.

(3) n n'a pas. été (ait de rapp«rt sur cette proposition.

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vrier 1885] (A.. S.O., 1. 1, p. 95). — Décret ponant nomioation de M. Roobaud, Directeur de r Établissement des Invalides, en qualité de Ck)mmissaire du Gouvernement [19 février] (lo n* 5549; A., S.O., t. 1, p. 272 ; an., S.O., 1. 1, p. 23(i). — Première délibiration [9 mars] (A., S.O., t. 1, p. 51ft). — Déclaration de Tui^ence sur la demande de M. Félix Faure, SousSecrir taire S État des Colonies, et adoption sans discussion , des articles et de l'ensemble du projet {ibid.) . = Frisent(Uion au Sénat [12 mars 1885]. — Rapport, par M. Barbey [16 mars]. — Ad(^tion avec modifications [19 mars],

8 — Projet de loi précédent, modifié par le Sénat [21 mars 1885] (I., n^^SôdO; an., S.O., 1. 1, p. S67). — Rapport, au nom de la Commission précédemment saisie, par M. Cassou [28 mars] (1., n<» 365& ; an., 1. 1, p. 500). — Adoption du projet de loi [8 avril] (A.. S.O., t. 1, p. 8&1).== Loi du 15 avril 1885 (J.O., p. 2025; B. des L.,no 15356).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Georges Roche (Charente-Inférieure), Courmeaux, Abrial et autres députés, ayant i)0ur objet d'accorder à tous les sousofficiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois [15 août 1884] (!•« n* 3097 ; an., S.O., t. 3, p. 798 et S.E., t. 4, p. 655). — Rapport sommaire, par M. Jules Garret [13 juin 1885] (I., n<> 3837 ; an., t. 2, p. 90).

— Prise en considération [20 juin] (Â., S.O., p. 3239). — Rapport, par M. Georges Roche [25 juillet 1885] (1., n« 4042 ; an., t. 2. p. 724:»

— Demande, par M. Georges Roche, de mise à TcMrdre du jour après la loi sur la Caisse des retraites pour la vieillesse [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1092). Sont entendus : MM. Georges Roche, Casimir-Perier (Seine-Inférieure). Rejet de cette motion (p. 1 093). — Demande par M. le baron Reille, de fixation de la discussion au 5 août [4 août] (t. 2, p. 1166) : rejet {ibid.).

— Nouvelle motion du môme député [5 août| (p. 1198) : rejet au scrutin public (ibid.); liste des votants (p. 1204) 0).

10 — Exposé des motifs et texte de la propo-

(1) Cette iffopoAiUon n'a pas été discutée.

sition de MM. Courmeaux, Maxime Lecomte (Nord), Leconte (Indre) et autres députés, concernant les anciens militaires réformés par congé n^" 1, et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée, en pension viagère avec amélioration [21 mai 1885] (I., n« 3740; an., S.O.» 1. 1, p. 637). — Rapport sommaire, par M. Gaillard (Puy-de* Dôme) [11 juillet] (I., n» 3989; an., t. 2, p. 569). — Prise en considération [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 943). — Commission (F., n» 558; J.O., p. 3977). — Rapport, par M. Gaillard (Puy-de- Dôme) [4 août] (I., no 4082; an., t. 2, p. 762) (i).

11 — Projet de loi concernant l'inscription au Budget de TÉtat, des pensions militaires de l'armée de mer. Voy. Budget g£n£ral de l'État, §111, Exercice 1884, n« S.

12 — Dispositions tendant à augmenter la pension des demi-soldiers âgés de soixante-cinq ans et au-dessus. Voy. Budget oÉNiRAL de l'État, S IV, Exercice 1885, n« 8 {Caisse des Invalides de la Marine),

SX. — Dispositions diverses.

1 ^ Proposition de loi militaire de M. Laroche- Joubert, ayant pour objet d'enrayer la dépopulation de la France, voy. Population de la Frange n« 1.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée [20 juin 1882] (I., n* 996 ; an., S.O., t. 2, p. 701). — Rapport sommaire, par M. Courmeaux [21 juin 1883] (I., n« 2026; an., S.O., t. 2, p. 84). —Prise en considération [13 novembre 1883] (Â.> S.Ë., t. 3,p.269)(«).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet de donner aux régiments de l'armée française une désignation autre que celle en vigueur aujourd'hui [24 juillet 1882] (I., n» 1271; an., S.O., t. 3, p. 400). — Rapport sommaire, par M. Pradon

(1) Cette propoiitioii ii*a pas été discutée.

(2) Il n'a pas été nommé de Commission pour Texameu de cette proposition.

[21 décembre] p. 380) C).

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(I., no 1577 ;

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an.f S.E.y t. kf

k — Exposé dés motifs et texte de la propo* BitioD de M. Eugène Farcy, relative à rhabillement et aux objets de campement des troupes de rAlgéfie [11 décembre 1882] (L,.n« 1500; an., S.E., t. 4, p. 306) (*).

& — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Frébault et autres députés, ayant pour objet d'assimiler les interprètes de l'armée d'Afrique aux. combattants [17 juillet 1883] (I., no 2172; an., S.O., t. 2, p. 310) (*).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Gambon, sur l'abolition de l'armée permanente, et son remplacement par une armée nationale sédentaire [20 mai 1884] (L, no 2790; an., t. 1, p. 729) (»).

7 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat ('), ayant pour objet la modification de Tarticle 161 du Gode pénal (Falsification de certiûcats et livrets militaires) [17 juin 1884] (L, no 2874; an,, S.O., t. 3, p. 154) (*).

8 — Disposiiions concernant la Gaisse de la dotation de Tarmée, voy. Budget général de l'État, S IV, Exercice 1885, no 8 {Évaluation des voies et moyens). ■

9 — Propositions tendant à rayer des cadres de Tarmée française les princes de la famille d'Orléans qui y détiennent des grades, et à rapporter l'Ordonnance du 11 novembre 1837 et l'article 73 de l'Ordonnance du 16 mars 1838. Voy. Familles SOUVERAINES (Membres DKS anciennes),

10 — Disposition touchant la suppression de l'indemnité d'entrée en campagne pour les troupes du 19* Corps d'armée, et celles envoyées en Tunisie. Voy. Budget génékal de l'Efat, § III, Exercice 1884, no 13 {Moyens de service, etc.).

11 *— Observations touchant la transformation

(1) Les conchisioDs do ce rapport n'ont pas dté discatées.

(2) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(3) Présentation au Séna'. [1" mii 1883J. — Rapport par M. Tenailte-Saligny [23 janvier 188 ij. — Adoption [iO juin],

(4) Il n'a pas été fait de rapport sur ce prqjet.de loi.

du fusil de Pinfanteriè. Voy* Budget général de l'État, S II, Exercice 1883, no 13 {Gwerre).

12 — Proposition de M. Paul Bert sur l'éducation militaire des Jeunes garçons. Voy. Instruc- Tiori ptiBUQUE, S I, no 6.

13 — Dispositions tendsint à augmenter le crédit afférent au dépôt général de la Guerre, dans le but d'arriver à la suppression du Budget extraordinaire. Voy. Budget général de l'État, § IV, Exercice 1885» no 8 {Guerre).