ARMES DE GUERRE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Farcy et autres députés, sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir [3 juillet 1884] (1., n° 2933 ; an., t. 3, p. 249). — Rapport sommaire, par M. Jules Carret [28 octobre 1884] (î., no 3163; an., S.E., t. 4, p. 126).— ^ Prise en considération [7 février 1885J (A.,S.6. 1. 1, p. 169).

— Déclaration de l'urgence, et • renvoi à une même Commission, de cette proposition et du projet de loi mentionné au § suivant.

2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées [7 février 1885J (I., no 3514 ; an., S.O., t. 1, p. 96). — Déclaration de Turgence [môme séance] (\., S.O., t. 1, p. 169). — Ck)mmission (F., n* 482 ; J.O.. p, 981). — Rapport, par M. Lagrange[7 mai 1885] (I., n° 3700 ; an., S.O. de 1885, t. 1, p. 552).

— Décret nommant M. le général Ladvocat, Directeur de V Artillerie, Commissaire du gouvernement pour la discussion de ce projet de loi [27 juin] (I., no 3905 ; an., S.O. t. 2, p. 303),

— Discussion [27 juin] (A;, S.O., t. 2, p. 573).

— Obsei'vatîons générales de M. Farcy (ibid.) .

— Art. 1" et 2 : adoption (p. 574). "— Suppression de l'art. 3 sur la demande du Rapporteur, d^accord avec le gouvernement (p. 575). — Art. 3 (ancien art. 4) à 11 : adoption {ibid,). — Art 12 ; adoption, avec la suppression du dernier paragraphe relatif à la surveillance de la haute police (p. 576). — Art. 13 à 16: adoption (p. 576). = Ont pris part aux débats: MM. le général Ladvocat, Commissaire du gouvernement ; Lagrange Rapporteur. — Observations de M. Farcy sur l'ènsemblé du projet (p. 576). — Adoption' de l'ensemble du projet de loi (ibid.). r^PrèserUa-^

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ASS

tion au Sénat [8 juilUl]. — Rapport, par M. Brassard [23 juillet], — Adoption [5 août], == Loi du U août 1885 (J.O., p. 4761 ; B. des L., no 15773) .