VALEURS FIDUCIAIRES

£ipo8é des motifs et texte du projet de loi portant interdiclioQ de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires [19 février 1885] (I., n*' 3561; an., S.O., t. 1, p. 237). — Commission (F,, n» 492; J.O., p. 1313). — Rapport, par M. Gomot [23 mars] (I., n<> 3637; an., t. 1, p. 475). ~ Déclaration de Furgence et adoption du projet de loi [7 mai] (A., S.O., t. 2, p. 21). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport par M. Denormandie [26 juin], — Adoption [7 juillet], = Loi du 11 juillet 1885 (J.O., p. 3618; B. des L., no 15.619).