USINES ET PRISES D'EAU

de M. Belle (Indre-et-Loire), relative à la modification de l'art. 8 et de l'état D, § 10, des lois

de finances des 16 juillet i^k^ et Ift juillet 1856, concernant les usines et prises d'eau, dans les rivières navigables [19 décembre 1882] (ï., n^ 1541; an., S.E., t. ft, p. 338). — Rapport sommaire, par M. Roudier [15 février 1883] (I., n» 1704; an., S.O., t. 1, p. 152) (*).

USURPATION DE BIÉDAILLES ET RÉCOMPENSES, voy. Médailles et régom-